Rapport législatif
Assemblée nationale
Garantir un revenu mensuel à tout nouveau retraité dès l’entrée en jouissance de la pension de retraite
Déposé le 21/05/2026
Sommaire
- Avant‑Propos
- COMMENTAIRE DES ARTICLES
- TRAVAUX DE LA COMMISSION
- ANNEXE N° 1 LISTE DES PERSONNES ENTENDUES PAR LE RAPPORTEUR
- ANNEXE N° 2 textes susceptibles d’Être abrogÉs ou modifiÉs À l’occasion de l’examen de la proposition de loi
Ce rapport porte sur un texte suivi par NosParlementaires. Voir le texte suivi →
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