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Impact environnemental de l'industrie textile

Proposition de loi Adopté en séance

Proposée par Anne-Cécile Violland (HOR)

Voir la fiche sur assemblee-nationale.fr ↗

Qui a voté pour ou contre « Impact environnemental de l'industrie textile » ?

L'Assemblée nationale a adopté le texte le 23 juin 2026 par 338 voix pour, 0 contre et 151 abstentions.

Ont majoritairement voté pour : RN, EPR, DR, HOR, DEM, UDDPLR, LIOT, NI.

Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗

Les rapports parlementaires sur ce texte

À lire sur ce texte

Serge Mérillou, réélu sénateur de la Dordogne : 876 scrutins sur 909, neuf amendements adoptés sur 91
Portrait
Serge Mérillou, réélu sénateur de la Dordogne : 876 scrutins sur 909, neuf amendements adoptés sur 91
Réélu au premier tour le 27 septembre avec 667 voix, le sénateur socialiste entame un second mandat. Son premier en données : 96,4 % de participation aux scrutins publics, un chiffre qui est d'abord celui de son groupe, 870 votes sur 876 avec les socialistes, 70 questions sur l'élevage, la forêt et les catastrophes naturelles. Et 164 jours de présence à l'agenda du Sénat depuis 2023, quand la médiane est à 201.
2 oct. 2026 · 14 min

Le parcours de la loi

Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.

  1. Sénat
    sur l'ensemble de la proposition de loi visant à réduire l'impact environnemental de l'industrie textile
    Adopté 337 pour · 3 abs · 1 contre · 7 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

  2. Assemblée nationale CMP
    l’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).
    Adopté 338 pour · 151 abs · 0 contre · 1 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

Amendements (0)

Aucun amendement lié à ce texte.

Scrutins (2)

l’amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).
23/06/2026
POUR 329 CONTRE 0 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
SOC POUR
LFI-NFP POUR
DR POUR
HOR POUR
ECOS POUR
DEM POUR
UDDPLR POUR
LIOT POUR
GDR POUR
NI POUR
l’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire).
23/06/2026
POUR 338 CONTRE 0 ABST. 151
Le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
SOC ABSTENTION
LFI-NFP ABSTENTION
DR POUR
ECOS ABSTENTION
HOR POUR
DEM POUR
UDDPLR POUR
LIOT POUR
GDR ABSTENTION
NI POUR