Rapport législatif Assemblée nationale

Proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile. (commission mixte paritaire)

Déposé le 17/06/2026

Anne-Cécile Violland

Anne-Cécile Violland HOR

Députée — Haute-Savoie (5)
Sommaire
  • Travaux en commission
  • TABLEAU COMPARATIF ___

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