Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
Amendements (10)
Art. ART. PREMIER
• 21/11/2024
A_DISCUTER
Exposé des motifs
Amendement rédactionnel.
Dispositif
Au début de l’alinéa 1, substituer au mot :
« suspendant »,
le mot :
« sur ».
Art. ART. PREMIER
• 21/11/2024
A_DISCUTER
Exposé des motifs
Amendement rédactionnel.
Dispositif
À l’alinéa 2, après la seconde occurrence du mot :
« et »,
insérer le mot :
« à ».
Art. ART. PREMIER
• 21/11/2024
A_DISCUTER
Exposé des motifs
Amendement rédactionnel.
Dispositif
À l’alinéa 1, après la seconde occurrence du mot :
« et »,
insérer le mot :
« à ».
Art. ART. PREMIER
• 21/11/2024
A_DISCUTER
Exposé des motifs
Amendement rédactionnel.
Dispositif
À l’alinéa 1, après le mot :
« aménagements »,
insérer les mots :
« de routes ».
Art. ART. PREMIER
• 21/11/2024
A_DISCUTER
Exposé des motifs
Amendement rédactionnel.
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« aménagement »,
insérer les mots :
« de routes ».
Art. ART. PREMIER
• 19/11/2024
DISCUTE
Exposé des motifs
Amendement rédactionnel.
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« aménagement »,
insérer les mots :
« de routes ».
Art. ART. PREMIER
• 19/11/2024
DISCUTE
Exposé des motifs
Amendement rédactionnel.
Dispositif
À la fin de l’alinéa 1, après les mots :
« voies et »,
insérer le mot :
« à ».
Art. ART. PREMIER
• 19/11/2024
DISCUTE
Exposé des motifs
Amendement rédactionnel.
Dispositif
À l’alinéa 2, après les mots :
« voies et »,
insérer le mot :
« à ».
Art. ART. PREMIER
• 19/11/2024
DISCUTE
Exposé des motifs
Amendement rédactionnel
Dispositif
Au début de l’alinéa 1, substituer au mot :
« suspendant »,
le mot :
« sur ».
Art. ART. PREMIER
• 19/11/2024
DISCUTE
Exposé des motifs
Amendement rédactionnel
Dispositif
À l’alinéa 1, après le mot :
« aménagements »,
insérer les mots :
« de routes ».
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