JOURNÉE RÉSERVÉE · ASSEMBLÉE NATIONALE
La niche du groupe LFI-NFP
Jeudi 28 novembre 2024 · La France insoumise - Nouveau Front Populaire
Terminée.
Données vérifiées le 29/10 à 10:11
- Textes inscrits
- 8
- Adoptés
- 0
- Rejetés
- 0
- Non votés à minuit
- 8
Ce qu'est une niche parlementaire
- L'ordre du jour de l'Assemblée est fixé par le gouvernement et la conférence des présidents. Un jour de séance par mois est réservé aux groupes d'opposition et minoritaires (article 48, alinéa 5, de la Constitution) : c'est la « niche ».
- Chaque groupe y a droit à tour de rôle, une fois par session. Il inscrit ses propres textes, dans l'ordre de son choix.
- La journée s'arrête à minuit : un texte qui n'a pas été mis aux voix avant tombe, sans vote final. Multiplier les amendements est donc une arme efficace contre une niche.
- Une proposition de loi adoptée doit encore passer au Sénat. Une proposition de résolution ne modifie pas le droit : elle exprime une position de l'Assemblée.
Les textes, dans l'ordre de passage.
-
01Proposition de loiDiscussion non achevée à minuit
Abrogation de la retraite à 64 ans
Proposition de loi d’abrogation de la retraite à 64 ans
Premier signataire : Ugo Bernalicis (LFI-NFP)
32 autres scrutins sur ce texte (articles, amendements, motions)
- L'amendement n° 869 de m. alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). : rejeté (97 pour, 229 contre)
- L'amendement n° 883 de m. alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). : rejeté (75 pour, 225 contre)
- L'amendement n° 879 de mme colin-osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). : rejeté (95 pour, 226 contre)
- L'amendement n° 3 de m. sitzenstuhl avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). : rejeté (97 pour, 230 contre)
- L'amendement n° 870 de m. alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). : rejeté (86 pour, 207 contre)
- L'amendement n° 871 de mme colin-osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). : rejeté (79 pour, 209 contre)
- L'amendement n° 872 de m. gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). : rejeté (75 pour, 196 contre)
- L'amendement n° 884 de m. gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). : rejeté (78 pour, 195 contre)
- L'amendement n° 885 de mme colin-osterlé avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). : rejeté (82 pour, 210 contre)
- L'amendement n° 878 de m. gernigon avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). : rejeté (74 pour, 219 contre)
- L'amendement n° 875 de m. alfandari avant l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). : rejeté (72 pour, 204 contre)
- L'amendement de suppression n° 4 de m. sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). : rejeté (100 pour, 241 contre)
- L'amendement de rédaction globale n° 335 de mme spillebout à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). : rejeté (68 pour, 167 contre)
- L'amendement n° 390 de mme bergé à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). : rejeté (78 pour, 170 contre)
- L'amendement n° 796 de m. gernigon à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). : rejeté (74 pour, 174 contre)
- L'amendement n° 798 de m. alfandari à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). : rejeté (76 pour, 175 contre)
- L'amendement n° 797 de m. moulliere à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). : rejeté (75 pour, 177 contre)
- L'amendement n° 794 de mme colin-osterlé à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). : rejeté (69 pour, 178 contre)
- L'amendement n° 392 de m. labaronne à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). : rejeté (79 pour, 161 contre)
- L'amendement n° 451 de mme yadan à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). : rejeté (77 pour, 157 contre)
- L'amendement n° 337 de m. vojetta à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). : rejeté (78 pour, 159 contre)
- L'amendement n° 514 de m. huyghe à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). : rejeté (78 pour, 158 contre)
- L'amendement n° 773 de m. alfandari à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). : rejeté (76 pour, 143 contre)
- L'amendement n° 83 de m. lefèvre et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). : rejeté (74 pour, 148 contre)
- L'amendement n° 73 de m. jean-rené cazeneuve et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). : rejeté (71 pour, 147 contre)
- L'amendement n° 7 de m. sitzenstuhl et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). : rejeté (58 pour, 146 contre)
- L'amendement n° 336 de m. sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). : rejeté (53 pour, 125 contre)
- L'amendement n° 809 de m. alfandari à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). : rejeté (49 pour, 105 contre)
- L'amendement n° 8 de m. sitzenstuhl et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). : rejeté (51 pour, 138 contre)
- L'amendement n° 531 de m. huyghe à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). : rejeté (65 pour, 155 contre)
- L'amendement n° 415 de m. mendes à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). : rejeté (64 pour, 152 contre)
- L'amendement n° 973 de mme thevenot à l'article premier de la proposition de loi d'abrogation de la retraite à 64 ans (première lecture). : rejeté (71 pour, 135 contre)
Ont pris la parole (140)- Ugo Bernalicis LFI-NFP149
- Astrid Panosyan-Bouvet EPR96
- Thibault Bazin DR81
- Alexis Corbière ECOS44
- Mathilde Panot LFI-NFP41
- Philippe Vigier DEM39
- Arthur Delaporte SOC31
- Prisca Thevenot EPR23
- Emeric Salmon RN21
- Sylvain Berrios HOR21
- Sylvain Maillard EPR21
- Pierre Cazeneuve EPR19
Les 128 autres
- Erwan Balanant DEM17
- Kévin Pfeffer RN17
- Philippe Gosselin DR17
- Charles Sitzenstuhl EPR16
- Fabien Di Filippo DR16
- Nicolas Sansu GDR16
- Hadrien Clouet LFI-NFP15
- Matthias Tavel LFI-NFP15
- Stéphanie Rist EPR15
- Jean-René Cazeneuve EPR13
- René Pilato LFI-NFP13
- Danièle Obono LFI-NFP12
- Benjamin Lucas-Lundy ECOS11
- Henri Alfandari HOR11
- Hendrik Davi ECOS10
- Jean-Paul Lecoq GDR10
- Laurent Jacobelli RN10
- Frédéric Valletoux HOR9
- Manuel Bompard LFI-NFP9
- Nicolas Turquois DEM9
- Yannick Monnet GDR9
- Clémence Guetté LFI-NFP8
- Daniel Labaronne EPR8
- Nathalie Colin-Oesterlé HOR8
- Olivier Faure SOC8
- Cyrille Isaac-Sibille DEM7
- Frédéric Petit DEM7
- Jean Terlier EPR7
- Jean-Victor Castor GDR7
- Karine Lebon GDR7
- Marc Fesneau DEM7
- Marie Mesmeur LFI-NFP7
- Maxime Laisney LFI-NFP7
- Sophia Chikirou LFI-NFP7
- Véronique Louwagie DR7
- Antoine Léaument LFI-NFP6
- Christophe Blanchet DEM6
- Dieynaba Diop SOC6
- Ségolène Amiot LFI-NFP6
- Anaïs Belouassa-Cherifi LFI-NFP5
- François Cormier-Bouligeon EPR5
- Hervé de Lépinau RN5
- Laurent Croizier DEM5
- Marie Lebec EPR5
- Rodrigo Arenas LFI-NFP5
- Alma Dufour LFI-NFP4
- Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP4
- Arnaud Le Gall LFI-NFP4
- Caroline Yadan EPR4
- Jean-François Coulomme LFI-NFP4
- Jean-Philippe Tanguy RN4
- Laurent Wauquiez DR4
- Sébastien Huyghe EPR4
- Alexandre Dufosset RN3
- Anna Pic SOC3
- Annie Vidal EPR3
- Blandine Brocard DEM3
- Cyrielle Chatelain ECOS3
- Emmanuel Fernandes LFI-NFP3
- Julien Odoul RN3
- Laetitia Saint-Paul HOR3
- Matthias Renault RN3
- Nicole Dubré-Chirat EPR3
- Pierre Meurin RN3
- Raphaël Arnault LFI-NFP3
- Sandra Regol ECOS3
- Éric Bothorel EPR3
- Éric Coquerel LFI-NFP3
- Andrée Taurinya LFI-NFP2
- Brigitte Liso EPR2
- Carlos Martens Bilongo LFI-NFP2
- Christophe Bentz RN2
- Constance de Pélichy LIOT2
- Emmanuel Duplessy ECOS2
- François Jolivet HOR2
- Guillaume Florquin RN2
- Iñaki Echaniz SOC2
- Jean-Hugues Ratenon LFI-NFP2
- Laurent Marcangeli HOR2
- Louis Boyard LFI-NFP2
- Matthieu Bloch UDDPLR2
- Michèle Martinez RN2
- Pierre-Yves Cadalen LFI-NFP2
- Sabrina Sebaihi ECOS2
- Sandra Marsaud EPR2
- Vincent Descoeur DR2
- Vincent Thiébaut HOR2
- Zahia Hamdane LFI-NFP2
- Élisabeth Borne EPR2
- Claudia Rouaux SOC1
- Danielle Brulebois EPR1
- Davy Rimane GDR1
- Didier Le Gac EPR1
- Dominique Potier SOC1
- Elsa Faucillon GDR1
- Emmanuel Maurel GDR1
- Emmanuel Taché RN1
- Eva Sas ECOS1
- Farida Amrani LFI-NFP1
- Gabrielle Cathala LFI-NFP1
- Gérard Leseul SOC1
- Jean-Carles Grelier DEM1
- Jean-Pierre Vigier DR1
- Julie Laernoes ECOS1
- Laurent Lhardit SOC1
- Marie Pochon ECOS1
- Olivia Grégoire EPR1
- Olivier Falorni DEM1
- Philippe Juvin DR1
- Richard Ramos DEM1
- Sandrine Rousseau ECOS1
- Sarah Legrain LFI-NFP1
- Stéphane Peu GDR1
- Sébastien Chenu RN1
- Sébastien Delogu LFI-NFP1
- Sébastien Humbert RN1
- Thomas Ménagé RN1
- Théo Bernhardt RN1
- Émilie Bonnivard DR1
- Laurent Saint-Martin82
- Mathieu Lefèvre13
- Aurore Bergé7
- Eliane Kremer5
- Laurent Panifous3
- Stéphane Vojetta3
- Vincent Jeanbrun3
- Roland Lescure2
- Ugo Bernalicis rapporteur2
Le texte : étapes, amendements, scrutins ↗ Retraite à 65 ans : les députés d'Édouard Philippe ont combattu la suspension, puis laissé passer le budget qui la contenait ↗Retraites : Ciotti veut que le RN évolue — sur les trois votes de l'âge de départ, son groupe n'a jamais suivi le RN ↗Philippe Vigier, le pharmacien de l'Assemblée : portrait du rapporteur de l'aide à mourir ↗
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02Proposition de loiNon examiné avant minuit
Définition pénale des infractions d’agression sexuelle
Proposition de loi visant à intégrer la notion de consentement dans la définition pénale des infractions d’agression sexuelle et de viol
Premier signataire : Sarah Legrain (LFI-NFP)
Le texte : étapes, amendements, scrutins ↗ « Crime de masse » : la commission d'enquête sur l'inceste met le Parlement au pied du mur ↗
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03Proposition de loiNon examiné avant minuit
Bloquer les prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer
Proposition de loi visant au blocage des prix de l’énergie dans l’hexagone et les outre-mer
Premier signataire : Alma Dufour (LFI-NFP)
Le texte : étapes, amendements, scrutins ↗ Essence : 201 amendements déposés en trois budgets, et pas un centime de taxe en moins à la pompe ↗
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04Proposition de loiNon examiné avant minuit
Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
Proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers
Premier signataire : Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP)
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05Proposition de loiNon examiné avant minuit
Régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne
Proposition de loi visant à régulariser les praticiens et pharmaciens à diplôme hors Union européenne
Premier signataire : Damien Maudet (LFI-NFP)
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06Proposition de loiNon examiné avant minuit
Reconnaître la pénibilité des métiers féminisés
Proposition de loi visant à reconnaître la pénibilité des métiers « féminisés »
Premier signataire : Gabrielle Cathala (LFI-NFP)
Le texte : étapes, amendements, scrutins ↗ Gabrielle Cathala, la députée LFI derrière l'amendement FIJAIT : ce que disent vraiment ses votes ↗
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07Proposition de loiNon examiné avant minuit
Instaurer une rémunération maximale dans les entreprises
Proposition de loi visant à instaurer une rémunération maximale dans les entreprises
Premier signataire : Matthias Tavel (LFI-NFP)
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08Proposition de loiNon examiné avant minuit
Refonder le modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein
Proposition de loi visant à la refondation du modèle de financement public des établissements privés sous contrat afin de garantir la mixité sociale en leur sein
Premier signataire : Paul Vannier (LFI-NFP)