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Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France
Proposition de loi
Adopté en commission
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Amendements (1)
Art. ART. PREMIER
• 30/01/2025
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Art. ART. PREMIER
• 30/01/2025
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Exposé des motifs
Suppression de cet alinéa.
Dispositif
Supprimer l’alinéa 5.
Scrutins (0)
Aucun scrutin lié à ce texte.