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Interdire l’importation de produits agricoles non autorisés en France

Proposition de loi Adopté en commission

Proposée par Antoine Vermorel (DR)

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11 juin 2026 · 6 min

Répartition des amendements

Par statut
RETIRE 1
Tous les groupes

Amendements (1)

Charles Sitzenstuhl
Art. ART. PREMIER 29/01/2025 RETIRE

Exposé des motifs

Suppression de cet alinéa. 

Dispositif

Supprimer l’alinéa 5. 

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.