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L’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et leur contribution au financement des services publics
Proposition de résolution
Proposée par
Charles de Courson
(LIOT)
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Les rapports parlementaires sur ce texte
- L’imposition des plus hauts patrimoines et des revenus les plus élevés et leur contribution au financement des services publics — Rapport législatif · 19/02/2026 texte disponible
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