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ECOS

Les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France

Proposition de résolution
Proposée par Cyrielle Chatelain (ECOS)
Voir la fiche sur assemblee-nationale.fr →

Les rapports parlementaires sur ce texte

  • Les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France — Rapport législatif · 27/01/2026 texte disponible

À lire sur ce texte

L'État verse 115 millions d'euros par an à Microsoft : le plan d'une commission d'enquête pour passer au 100 % open source
Institutions
L'État verse 115 millions d'euros par an à Microsoft : le plan d'une commission d'enquête pour passer au 100 % open source
453 pages, 45 auditions, 47 mesures. La commission d'enquête sur les dépendances numériques, créée après le retour de Donald Trump, publie ce 15 juillet un plan de rupture : marchés publics d'État 100 % open source en 2030, « zéro Microsoft » à l'école, moratoire sur les data centers qui profitent aux géants américains.
15 Jul 2026 · 6 min

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Aucun scrutin lié à ce texte.

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