- Depuis le retour de Donald Trump à la Maison-Blanche en janvier 2025, les technologies américaines sont devenues un levier de pression géopolitique assumé sur l'Europe.
- Google, Apple, Amazon, Meta et Microsoft contrôlent l'essentiel des infrastructures et services numériques utilisés en France, de la bureautique des ministères au cloud des hôpitaux.
- Le 3 février 2026, l'Assemblée nationale a créé une commission d'enquête sur les dépendances structurelles du numérique, à l'initiative du groupe Écologiste et social, qui a utilisé son « droit de tirage » annuel.
- Présidée par Philippe Latombe (Dem) et rapportée par Cyrielle Chatelain (EcoS), elle a entendu 112 personnes au cours de 45 auditions et étudié 61 contributions écrites.
- Les administrations françaises achètent au moins 1,5 milliard d'euros par an de logiciels à des entreprises américaines, selon le recensement de la commission.
- Son rapport de 453 pages, adopté le 8 juillet, est rendu public ce mercredi 15 juillet.
Marchés publics d'État 100 % open source à partir de 2030, « zéro Microsoft » à l'école, moratoire immédiat sur les data centers qui profitent aux géants américains : la commission d'enquête de l'Assemblée nationale sur les dépendances numériques de la France publie ce mercredi 15 juillet un rapport de 453 pages qui propose une rupture avec vingt ans de choix technologiques. Au total, 29 propositions et 18 recommandations — 47 mesures — pour desserrer l'emprise de Microsoft, Oracle et VMware, « ces trois logiciels qui nous gouvernent », selon les mots du rapport.
Microsoft, Oracle, VMware : les trois logiciels « qui nous gouvernent »
Pour cartographier les dépendances, la rapporteure Cyrielle Chatelain a envoyé des questionnaires à l'ensemble des ministères et des grands opérateurs publics. Le diagnostic est sans appel sur les logiciels « support » — systèmes d'exploitation, bureautique, bases de données, virtualisation : à l'exception de la gendarmerie nationale, toutes les administrations d'État sont dans une « dépendance généralisée et ancrée » à Microsoft, complétée par Oracle pour les bases de données et VMware pour la virtualisation.
La facture grimpe vite. Sur les 50 premiers fournisseurs de logiciels de l'UGAP, la centrale d'achat public, 79 % du chiffre d'affaires 2025 revient à des entreprises américaines. Microsoft en est le premier fournisseur avec 293 millions d'euros de commandes, en hausse de 26 % en un an. Et les pratiques tarifaires documentées par la commission sont brutales : le CEA, le CNRS ou la centrale d'achat hospitalière UniHA témoignent de hausses de 20 % à chaque renouvellement chez Microsoft, et jusqu'à +800 % chez VMware depuis son rachat par Broadcom.
Côté données, la commission pointe des « situations de fortes vulnérabilités » : France Travail concentrait en 2025 83 % de ses dépenses de cloud chez trois fournisseurs américains, et les hébergeurs américains représentaient près de 98 % des dépenses de cloud de la CNAF, la caisse des allocations familiales.
« Avec parfois le sentiment de prêcher dans le désert, voilà plus de cinq ans que j'alerte sur l'obligation dans laquelle nous nous trouvons d'assurer notre souveraineté numérique et notre autonomie stratégique face à l'allié américain. »
Le contre-exemple maison : la gendarmerie et ses 534 millions d'économies
Le rapport oppose à cette dépendance un contre-modèle qui existe déjà au sein de l'État. Depuis le début des années 2000, la gendarmerie nationale a basculé l'intégralité de ses systèmes d'information vers le logiciel libre : moins de 2 % de ses postes de travail sont encore équipés de Microsoft Office, son budget annuel de licences propriétaires est plafonné à un million d'euros, et les économies cumulées depuis 2004 sont estimées à 534 millions d'euros. À la DGFiP, le choix d'une bureautique libre dégage environ 10 millions d'euros d'économies par an.
En généralisant l'exercice, la commission chiffre à un milliard d'euros par an, au minimum, les dépenses publiques de logiciels « substituables dès aujourd'hui » par des solutions open source — LibreOffice pour la bureautique, Linux pour les systèmes d'exploitation, PostgreSQL pour les bases de données ou Proxmox pour la virtualisation.
Un État « dessaisi » de ses compétences numériques
L'autre constat central du rapport tient en un chiffre : la direction du numérique du ministère de la justice dispose de moins d'une vingtaine de développeurs, mais dépense 200 millions d'euros par an en prestations informatiques externes — l'équivalent de 1 500 emplois à temps plein. Dans les ministères sociaux, 97 % des fonctions de développement sont externalisées. L'État, écrit la rapporteure, entretient une culture de l'« achat de solutions » qui lui fait perdre « la capacité même de concevoir un basculement vers d'autres solutions ».
Les cabinets de conseil et les grandes entreprises de services numériques sont désignés comme des « passeurs de technologie » au service des acteurs américains : Capgemini et Sopra Steria ont perçu à elles deux cinquante fois plus de crédit d'impôt recherche que Mistral AI en 2025. Devant la commission, le directeur général de l'ANSSI, Vincent Strubel, a décrit une situation « intenable » si la France se trouvait privée six mois de l'accès aux technologies et mises à jour américaines.
« Je crains cependant que, pour éviter la guerre commerciale, on en vienne à accepter le déshonneur – et qu'avec l'administration Trump et les Gafam, on ait le déshonneur et la guerre commerciale. »
Ce que le rapport propose
Face à ce diagnostic, la rapporteure articule ses 47 mesures autour d'un principe : faire du libre et de l'open source « le pilier d'une politique numérique française ambitieuse ». La mesure phare transforme l'article 16 de la loi Lemaire de 2016, qui se contentait d'« encourager » le logiciel libre, en obligation : des marchés publics d'État 100 % open source à partir du 1er janvier 2030.
« Nous sommes favorables à la coopération, notamment à l'échelle européenne, mais nous ne sommes pas pour la soumission aux Gafam. Elon Musk, ce n'est pas notre came ! »
Et maintenant ?
Les alertes ne sont pas nouvelles : commission d'enquête du Sénat dès 2019, rapport du même Philippe Latombe en 2021, rapport de la Cour des comptes en 2025. Toutes sont restées largement sans suite — le décret d'application de la loi SREN censé encadrer les crédits cloud « abusifs » n'a, par exemple, jamais été publié. Ce qui a changé, selon le rapport, c'est le contexte : la stratégie de sécurité nationale américaine publiée en décembre 2025 désigne l'Union européenne comme « ennemi de la liberté », et l'arme numérique est désormais brandie ouvertement.
La traduction concrète des 47 mesures se jouera à l'automne : plusieurs propositions — clause open source dans la commande publique, effectifs numériques, crédit d'impôt open source pour les PME — relèvent du projet de loi de finances pour 2027, dont l'examen s'annonce déjà comme un rapport de force serré. D'autres, comme le moratoire sur les data centers, percuteront frontalement la stratégie d'attractivité du gouvernement en matière d'intelligence artificielle.
Pour suivre les positions de vos députés sur la souveraineté numérique et les textes qui traduiront — ou non — ces 47 mesures, consultez leurs fiches sur NosParlementaires et le dossier de la commission d'enquête.