Rapport législatif
Assemblée nationale
Les dépendances structurelles et les vulnérabilités systémiques dans le secteur du numérique et les risques pour l’indépendance de la France
Déposé le 27/01/2026
Sommaire
- examen de la recevabilité de la proposition de résolution........
- Compte rendu des débats
- Lettre du garde des sceaux, ministre de la justice
Ce rapport porte sur un texte suivi par NosParlementaires. Voir le texte suivi →
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