Libération immédiate de Boualem Sansal

Il s’agit par cet amendement de rappeler que la France a des moyens de pression pour faire en sorte que l’Algérie revienne sur la décision du maintien en détention de Boualem Sansal.

Il est en effet dramatique qu’un homme âgé et malade soit toujours emprisonné alors que rien ne le justifie en dehors de la volonté de l’humilier et de mettre une pression inutile et contre-productive - au regard d’une tension diplomatique déjà exacerbée - sur la France.

Compléter cet article par l’alinéa suivant :

« 9. Invite le Gouvernement de la République française à limiter fortement voire à suspendre la délivrance de visas aux ressortissants algériens tant que Boualem Sansal ne sera pas libéré de prison. »

Cet amendement propose que soit étudiée la possibilité de nommer M. Boualem Sansal au rang d’ambassadeur auprès de l'UNESCO. Outre sa portée symbolique, cette nomination pourrait faire bénéficier M. Sansal des effets d’une protection diplomatique.

Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant :

« 6 bis. Appelle le Gouvernement de la République française ainsi que la Commission européenne à nommer M. Sansal au rang d’ambassadeur auprès de l’Organisation des Nations Unies pour l'Éducation, la Science et la Culture ; ».

Cet amendement propose que soit étudiée la possibilité de nommer M. Boualem Sansal au rang d’ambassadeur. Outre sa portée symbolique, cette nomination pourrait faire bénéficier M. Sansal des effets d’une protection diplomatique.

Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant :

« 6 bis. Appelle le Gouvernement de la République française ainsi que la Commission européenne à nommer M. Sansal au rang d’ambassadeur ; ».

Cet amendement propose que soit étudiée la possibilité de nommer M. Boualem Sansal au rang d’ambassadeur de la francophonie. Outre sa portée symbolique, cette nomination pourrait faire bénéficier M. Sansal des effets d’une protection diplomatique.

Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant :

« 6 bis. Appelle le Gouvernement de la République française à nommer M. Sansal au rang d’ambassadeur de la francophonie ; ».

Cet amendement vise à préciser que la mission médicale internationale s'assurera également que Boualem Sansal bénéficie des traitements médicaux dont il a besoin.

Compléter l’alinéa 33 par les mots :

« et à s’assurer qu’il a accès à tous les traitements médicaux nécessaires ».

Cet amendement propose que soit étudiée la possibilité de nommer M. Boualem Sansal au rang d’ambassadeur. Outre sa portée symbolique, cette nomination pourrait faire bénéficier M. Sansal des effets d’une protection diplomatique.

Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant :

« 6 bis. Appelle le Gouvernement de la République française à nommer M. Sansal au rang d’ambassadeur ; ».