Libération immédiate de Boualem Sansal
Proposée par Constance Le Grip (EPR)
L'essentiel
Cette proposition de résolution européenne appelle à la libération immédiate et inconditionnelle de l'écrivain franco-algérien Boualem Sansal. Dépourvue de portée contraignante, comme toute résolution européenne, elle vise à exprimer la position de l'Assemblée nationale et à peser sur l'action diplomatique de la France et de l'Union européenne.
Le texte a été examiné en séance publique le 5 mai 2025. Sa discussion a donné lieu à de nombreux scrutins sur des amendements, portés notamment par des députés du Rassemblement national, des Républicains, du bloc central et de la gauche, dont plusieurs ont été rejetés et d'autres adoptés, à l'image de l'amendement n° 25 de Mme Le Grip, approuvé par 191 voix contre 0 et 2 abstentions. L'article unique de la résolution a finalement été adopté par 307 voix pour, 28 contre et 4 abstentions, traduisant un soutien très large des groupes politiques.
Qui a voté pour ou contre « Libération immédiate de Boualem Sansal » ?
L'Assemblée nationale a rejeté le texte le 5 mai 2025 par 80 voix pour, 132 contre et 1 abstention.
Ont majoritairement voté pour : RN, UDDPLR.
Ont majoritairement voté contre : EPR, SOC, DR, LFI-NFP, DEM, HOR, ECOS, NI, NI, LIOT, GDR.
Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗Les rapports parlementaires sur ce texte
- Libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal Rapport législatif · 04/03/2025 texte disponible
- Libération immédiate de Boualem Sansal Rapport législatif · 06/02/2025 texte disponible
Au banc du débat
Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.
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Jérémie IordanoffECOS133 interventions · 2 amendements -
Constance Le GripEPR45 interventions · 6 amendements -
Laurent JacobelliRN39 interventions · 3 amendements -
Benjamin Haddad28 interventions · 0 amendements
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Nathalie OziolLFI-NFP21 interventions · 8 amendements -
Guillaume BigotRN20 interventions · 6 amendements -
Bruno FuchsDEM20 interventions · 7 amendements -
Julien OdoulRN18 interventions · 3 amendements -
Clémence GuettéLFI-NFP18 interventions · 8 amendements -
Sandra RegolECOS17 interventions · 2 amendements
Répartition des amendements
Par statutAmendements (6)
Exposé des motifs
Il s’agit par cet amendement de rappeler que la France a des moyens de pression pour faire en sorte que l’Algérie revienne sur la décision du maintien en détention de Boualem Sansal.
Il est en effet dramatique qu’un homme âgé et malade soit toujours emprisonné alors que rien ne le justifie en dehors de la volonté de l’humilier et de mettre une pression inutile et contre-productive - au regard d’une tension diplomatique déjà exacerbée - sur la France.
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 9. Invite le Gouvernement de la République française à limiter fortement voire à suspendre la délivrance de visas aux ressortissants algériens tant que Boualem Sansal ne sera pas libéré de prison. »
Exposé des motifs
Cet amendement propose que soit étudiée la possibilité de nommer M. Boualem Sansal au rang d’ambassadeur auprès de l'UNESCO. Outre sa portée symbolique, cette nomination pourrait faire bénéficier M. Sansal des effets d’une protection diplomatique.
Dispositif
Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant :
« 6 bis. Appelle le Gouvernement de la République française ainsi que la Commission européenne à nommer M. Sansal au rang d’ambassadeur auprès de l’Organisation des Nations Unies pour l'Éducation, la Science et la Culture ; ».
Exposé des motifs
Cet amendement propose que soit étudiée la possibilité de nommer M. Boualem Sansal au rang d’ambassadeur de la francophonie. Outre sa portée symbolique, cette nomination pourrait faire bénéficier M. Sansal des effets d’une protection diplomatique.
Dispositif
Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant :
« 6 bis. Appelle le Gouvernement de la République française à nommer M. Sansal au rang d’ambassadeur de la francophonie ; ».
Exposé des motifs
Cet amendement propose que soit étudiée la possibilité de nommer M. Boualem Sansal au rang d’ambassadeur. Outre sa portée symbolique, cette nomination pourrait faire bénéficier M. Sansal des effets d’une protection diplomatique.
Dispositif
Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant :
« 6 bis. Appelle le Gouvernement de la République française à nommer M. Sansal au rang d’ambassadeur ; ».
Exposé des motifs
Cet amendement vise à préciser que la mission médicale internationale s'assurera également que Boualem Sansal bénéficie des traitements médicaux dont il a besoin.
Dispositif
Compléter l’alinéa 33 par les mots :
« et à s’assurer qu’il a accès à tous les traitements médicaux nécessaires ».
Exposé des motifs
Cet amendement propose que soit étudiée la possibilité de nommer M. Boualem Sansal au rang d’ambassadeur. Outre sa portée symbolique, cette nomination pourrait faire bénéficier M. Sansal des effets d’une protection diplomatique.
Dispositif
Après l’alinéa 33, insérer l’alinéa suivant :
« 6 bis. Appelle le Gouvernement de la République française ainsi que la Commission européenne à nommer M. Sansal au rang d’ambassadeur ; ».