Cet amendement rétablit l’article 1 er dans la rédaction adoptée par le Sénat, en ajoutant les améliorations rédactionnelles proposées par la rapporteure en commission.
Sylvie
Bonnet.
Députée de la 4ᵉ circonscription de la Loire. Groupe Droite Républicaine.
- Droite Républicaine
- CommissionAffaires sociales
- Active depuis20 juil. 2024 · 382 jours d’activité
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Ses intérêts déclarés.
Tout le détail ↗Les 4 liens les plus parlants de sa déclaration d'intérêts, qui en compte 13. Montants tels que publiés par la HATVP, année par année.
-
Activité professionnelle
DINO CINIERI
ASSISTANTE PARLEMENTAIRE 57 403 € net 2023 -
Fonction dans un organe dirigeant
SDIS 42
PRESIDENTE DE LA COMMISSION DES APPELS D'OFFRES 0 € net 2024 -
Activité professionnelle
REGION AURA
CHARGEE DE MISSIONS 17 873 € net 2022 -
Activité professionnelle
MRL
GESTIONNAIRE DES RIQUES PRO 5 € net 2020
Déclaré le 09/12/2024. Source : Haute Autorité pour la transparence de la vie publique. Une déclaration atteste qu'un élu a rempli son obligation de transparence ; les liens qui y figurent sont déclarés, publics, et ne préjugent de rien.
SES VOTES SUR LES GRANDES LOIS.
Toutes les lois ↗14 textes marquants de la législature, avec sa position au vote d’ensemble le plus récent et celle de la majorité de son groupe. Bilan : 5 pour, 0 contre, 0 abstention, 9 absences.
- 18 nov. 2026
Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée
AbsentSon groupe : abstention - 18 nov. 2026
Confiance dans les rapports locatifs
AbsentSon groupe : contre - 16 nov. 2026
Résilience des infrastructures critiques et renforcement de la cybersécurité
PourComme son groupe - 15 nov. 2026
Visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelle
PourComme son groupe - 11 nov. 2026
Renforcer l’effectivité des droits voisins de la presse
AbsentSon groupe : pour - 11 nov. 2026
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026
AbsentSon groupe : pour - 28 oct. 2026
Créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles
AbsentSon groupe : abstention - 28 oct. 2026
Créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap
PourComme son groupe - 11 oct. 2026
Visant à assouplir la procédure d'autorisation des établissements et services médico-sociaux à caractère expérimental
AbsentSon groupe : pour - 11 oct. 2026
Relative à l'expérimentation d'une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d'expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy
AbsentSon groupe : pour - 11 oct. 2026
Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant
AbsentSon groupe : pour - 20 juil. 2026
Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
AbsentSon groupe : pour - 20 juil. 2026
Protéger les mineurs des risques auxquels les expose l’utilisation des réseaux sociaux
PourComme son groupe - 20 juil. 2026
Visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens
PourComme son groupe
Lois dotées d’un résumé « L’essentiel » sur le site. « Absent » = aucune position enregistrée au scrutin ; « non votant » = présent sans prendre part au vote (présidence de séance, par exemple).
43votes
contre la ligne
de son groupe.
Sur 1839 votes exprimés depuis le début de la législature, soit 2.3 %. La « ligne » est la position majoritaire des membres du groupe sur chaque scrutin ; une abstention face à un « pour » compte aussi.
La discipline du groupe DR- 16 nov. 2026L'amendement n° 1055 de Mme Létard à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).Contre · groupe pour
- 16 nov. 2026L'amendement n° 898 de M. Gernigon à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).Pour · groupe abstention
- 15 nov. 2026L'amendement n° 763 de Mme Nosbé à l'article premier du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement (première lecture).Abstention · groupe contre
- 3 nov. 2026L'amendement n° 922 de M. Maillot et l'amendement identique suivant à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Abstention · groupe pour
- 3 nov. 2026L'amendement n° 705 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Abstention · groupe pour
- 3 nov. 2026L'amendement n° 719 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Abstention · groupe contre
- 3 nov. 2026L'amendement n° 720 de M. Renault à l'article 42 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Abstention · groupe contre
- 2 nov. 2026L'amendement n° 3664 de M. Attal à l'article 28 du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).Abstention · groupe contre
AURIEZ-VOUS VOTÉ COMME
SYLVIE BONNET ?
15 scrutins réels de la législature, ceux du test « Tu votes quoi ? ». Répondez, puis découvrez ce que Sylvie Bonnet a réellement voté.
SYLVIE BONNET ?
Légaliser l'aide à mourir ?
Ce texte crée un droit à l'aide à mourir pour les personnes atteintes d'une affection grave et incurable engageant le pronostic vital en phase avancée. Le geste létal est en principe auto-administré par la personne, un médecin ou un infirmier pouvant intervenir si elle n'en est pas capable. Le texte durcit aussi les sanctions en cas de délit d'entrave à l'accès à ce droit.
Scrutin du 2026-06-30 · Assemblée nationaleSUR LA CARTE Loire
Carte indicative. Outre-mer et Français de l’étranger : le territoire est mis en avant s’il figure sur la carte.
Loire4ᵉ circonscription.
- Sylvie Bonnet Les Républicains55,4 %
- Gerbert Rambaud Rassemblement national44,6 %
Premier tour : Gerbert Rambaud 40,8 % · Sylvie Bonnet 30,7 % · Bernard Paemelaere 26,5 % · Nora Ibbari 1,9 %. Suffrages exprimés au second tour : 69 323.
3 Avenue Grégoire Chapoton, 42170 Saint-Just-Saint-Rambert
SES CHANTIERS.
Le parcours des lois ↗Les dossiers législatifs où elle a le plus travaillé : prises de parole en séance, amendements déposés en premier signataire, votes.
- 01
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
- Interventions
- 11
- Amendements
- 85
- Votes
- 177
- 02
PLFSS pour 2025
- Interventions
- 0
- Amendements
- 78
- Votes
- 13
- 03
Soins palliatifs et d’accompagnement
- Interventions
- 0
- Amendements
- 54
- Votes
- 50
- 04
Fin de vie
- Interventions
- 3
- Amendements
- 40
- Votes
- 215
- 05
PLF pour 2025
- Interventions
- 0
- Amendements
- 41
- Votes
- 17
- 06
Projet de loi de finances pour 2026
- Interventions
- 0
- Amendements
- 40
- Votes
- 166
140prises de parole
en séance publique.
Soit environ 22000 mots prononcés sur 45 séances, 292ᵉ députée sur 574 pour le nombre d’interventions.
Les comptes rendus de séanceSON INTERVENTION LA PLUS LONGUE · PRÉSENTATION« L’épargne salariale est un instrument essentiel de notre modèle économique et social : elle permet d’associer davantage les salariés aux résultats et à la performance de leur entreprise, favorise la constitution d’une épargne individuelle et, dans le même temps, contribue au financement de notre économie. »
UNE DE SES INTERVENTIONS LES PLUS LONGUES · EXPLICATIONS DE VOTE COMMUNES« Derrière les chiffres, il y a des vies brisées, des femmes qui ont peur de parler, des enfants qui grandissent dans le silence et la violence, des victimes qui mettent parfois des années avant de trouver la force de dénoncer ce qu’elles ont subi. »
SES ALLIÉS DE PLUME.
Qui vote avec qui ↗
Pierre CordierDR295
Josiane CorneloupDR257
Jean-Pierre TaiteDR216
Hubert BrigandDR120
Nicolas RayDR95- CChristelle PetexNI92
Nombre de cosignatures sur les 559 amendements qu’elle a déposés en premier signataire.
Amendements d’autres premiers signataires qu’elle a cosignés (5387 au total).
- DR 92 %
- NI 7 %
Quelques signatures viennent d’autres groupes, l’essentiel reste dans la famille politique.
SA FABRIQUE DE LA LOI.
Tous ses amendements ↗- Déposés en premier signataire
- 559 56ᵉ sur 574
- Cosignés
- 5387 amendements d’autres députés
- Adoptés
- 44 8 % de ses dépôts
- Adoptés 44
- Rejetés 89
- Tombés 73
- Retirés 62
- Irrecevables 121
- Non soutenus 96
- Sort non renseigné 74
Cet amendement rétablit l’article 2 bis dans la rédaction adoptée par le Sénat, en intégrant une amélioration rédactionnelle proposée par la rapporteure en commission.
SES QUESTIONS AU GOUVERNEMENT.
Toutes ses questions ↗- Écrites
- 66 59 % ont reçu une réponse
- Au Gouvernement
- 4 en séance, le mardi et le mercredi
- Orales sans débat
- 3
- Santé, des familles, de l’autonomie et des personnes… 14
- Travail, de la santé, des solidarités et des familles 6
- Économie, des finances et de la souveraineté… 5
- Intérieur 4
SES THÈMES, MOIS PAR MOIS.
Santé : 37 % de son activité classée, pic en octobre 2026| Thème | oct. 2024 | janv. 2025 | avr. 2025 | juil. 2025 | oct. 2025 | janv. 2026 | avr. 2026 | juil. 2026 | oct. 2026 | |||||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Santé | ||||||||||||||||||||||||||
| Budget & fiscalité | ||||||||||||||||||||||||||
| Travail, emploi & social | ||||||||||||||||||||||||||
| Économie & entreprises | ||||||||||||||||||||||||||
| Justice | ||||||||||||||||||||||||||
| Sécurité, police & délinquance |
Amendements et votes classés automatiquement par thème, puis agrégés par mois. Intensité en racine carrée : les mois budgétaires écraseraient tout en échelle linéaire.
OÙ ELLE SE SITUE.
Comparer avec un autre élu ↗Part des scrutins où elle a voté comme la majorité de chaque groupe, de la gauche à la droite de l’hémicycle. Hors de son groupe, elle vote le plus souvent comme HOR (72 %) et le moins comme LFI-NFP (18 %).
- LFI-NFP18 %
- GDR22 %
- ECOS22 %
- SOC29 %
- LIOT63 %
- EPR67 %
- DEM65 %
- HOR72 %
- DR son groupe97 %
- RN69 %
- NI66 %
- UDR71 %
Scrutins publics de la législature ; un élu absent ou non votant n’est comparé à personne ce jour-là.
SA PRÉSENCE.
Les classements d’assiduité ↗- 30 derniers jours
- 37 % 412 sur 1113
- 90 derniers jours
- 36 % 600 sur 1646
- Toute la législature
- 18 % 1839 sur 10080
- Présence relevée
- 36 % 184 présences, 281 absences, 52 excusées
- None184 / 517
Un trait par jour, hauteur en racine du nombre d’actes (votes, amendements, questions, interventions, commissions, rapports). Point orange : vote contre la majorité de son groupe. Zone grisée : travaux suspendus.
SES RAPPORTS ET SES TEXTES.
Tous les rapports ↗- Visant au renforcement de l'attractivité de l'épargne salariale et à la mise en oeuvre d'une procédure de déblocage exceptionnelleRapport législatif · 10 nov. 2026
- Le discernement des mineursRapport d'information · 1 juil. 2026
- Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales en conclusion des travaux du Printemps social de l’évaluationRapport d'information · 3 juin 2026
- Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026Rapport législatif · 14 janv. 2026
- Rendre obligatoire l'attestation numérique d'honorabilité pour les éducateurs sportifs, les bénévoles du sport, les professeurs et les accompagnateurs de sorties scolairesDéposée
- Inviter le Gouvernement à préciser que l’augmentation de la contribution sociale généralisée portée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 ne s’applique pas aux plans épargne retraiteDéposée
- Déblocage exceptionnel de la participation et de l’intéressement en 2026Déposée
- Instituer un moratoire de cinq années pour l’entrée en application des zones à faibles émissions - mobilitéDéposée
- Reconnaître l'électro-hypersensibilité comme une maladie invalidanteDéposée
LUI ÉCRIRE,
LA SUIVRE.
Chaque message part vers son adresse officielle à l’Assemblée. Le suivi vous envoie ses votes et ses textes, sans rien d’autre.



