Lutter contre la mortalité infantile

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir le moratoire sur la fermeture des maternités, supprimée en Commission des Affaires sociales par un amendement du groupe EPR. 

Ce moratoire est en effet essentiel : en 50 ans, 75 % des maternités ont fermé. 

Aujourd’hui, près de 900 000 femmes résident à plus de 30 minutes d’une maternité, et le nombre de celles vivant à plus de 45 minutes a augmenté de 40 % depuis 2000. 

Il est ainsi crucial de maintenir toutes les maternités ouvertes.

Tel est l'objet du présent amendement.

I. – Supprimer les alinéas 1 et 2.

II. – En conséquence, rétablir le I de l’alinéa 3 dans la rédaction suivante :

« I A. – Pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, aucune autorisation relative à une activité d’obstétrique ne peut être retirée ou remise en cause, sauf en cas de danger pour la sécurité des patients. »

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à s’assurer que les leçons tirées de la pause des fermetures de maternité pendant 3 ans trouveront bien une traduction dans les prochains budgets de la Sécurité sociale.

En effet, il est crucial que les moyens humains et financiers demandés – à juste titre par cet article 2 – soient bien traduits dans l’ONDAM (objectif national de dépenses d’assurance maladie) adopté dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale.

Tel est l’objet du présent amendement.

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 5 par les mots : 

« , ainsi que leur potentielle traduction dans l’évolution de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie ».

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à s’assurer que les leçons tirées de la pause des fermetures de maternité pendant 3 ans aient bien une traduction en termes d’amélioration de la sécurité des accouchements réalisés et de la santé des nouveaux nés.

À la dernière phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :

« de révision »

les mots : 

« pour sécuriser les accouchements réalisés, améliorer la santé des nouveaux-nés et réviser ».

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir le moratoire sur la fermeture des maternités, supprimée en Commission des Affaires sociales par un amendement du groupe EPR. 

Ce moratoire est en effet essentiel : en 50 ans, 75 % des maternités ont fermé. 

Aujourd’hui, près de 900 000 femmes résident à plus de 30 minutes d’une maternité, et le nombre de celles vivant à plus de 45 minutes a augmenté de 40 % depuis 2000. 

Il est ainsi crucial de maintenir toutes les maternités ouvertes.

Tel est l'objet du présent amendement.

I. – Supprimer les alinéas 1 et 2.

II. – En conséquence, rétablir le I de l'alinéa 3 dans la rédaction suivante :

« I A. – À compter de la promulgation de la présente loi, et pour une durée de trois ans, aucune activité d’obstétrique ne peut voir son autorisation retirée ou remise en cause, sauf en cas d’urgence tenant à la sécurité des patients. »

III. – En conséquence, au début de l’alinéa 4, substituer aux mots :

« Dans un délai d’un an »

les mots :

« Durant cette période ».