Lutter contre la mortalité infantile
Proposée par Paul-André Colombani (LIOT)
L'essentiel
Déposée à l'Assemblée nationale, cette proposition de loi entend réduire la mortalité infantile en France, c'est-à-dire les décès d'enfants survenant avant leur premier anniversaire. Le texte s'inscrit dans un contexte d'attention renouvelée des parlementaires à la santé périnatale et à la prise en charge des nourrissons.
En première lecture, l'Assemblée nationale a adopté l'article premier par 92 voix pour, sans opposition ni abstention, le 14 mai 2025. L'ensemble de la proposition de loi a ensuite été adopté le même jour par 97 voix pour, 4 contre et 23 abstentions. Le texte poursuit son parcours législatif : il a été adopté en commission dans le cadre de la navette parlementaire et doit encore être examiné par l'autre chambre avant une éventuelle adoption définitive.
Qui a voté pour ou contre « Lutter contre la mortalité infantile » ?
L'Assemblée nationale a adopté le texte le 14 mai 2025 par 97 voix pour, 4 contre et 23 abstentions.
Ont majoritairement voté pour : RN, LFI-NFP, LIOT, SOC, HOR, ECOS, DR, UDDPLR, NI, GDR, NI.
Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗Les rapports parlementaires sur ce texte
- Lutter contre la mortalité infantile Rapport législatif · 07/05/2025 texte disponible
Le parcours de la loi
Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.
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Assemblée nationale première lecturel'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).Adopté 97 pour · 23 abs · 4 contre · 2 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
Répartition des amendements
Par statutAmendements (4)
Exposé des motifs
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir le moratoire sur la fermeture des maternités, supprimée en Commission des Affaires sociales par un amendement du groupe EPR.
Ce moratoire est en effet essentiel : en 50 ans, 75 % des maternités ont fermé.
Aujourd’hui, près de 900 000 femmes résident à plus de 30 minutes d’une maternité, et le nombre de celles vivant à plus de 45 minutes a augmenté de 40 % depuis 2000.
Il est ainsi crucial de maintenir toutes les maternités ouvertes.
Tel est l'objet du présent amendement.
Dispositif
I. – Supprimer les alinéas 1 et 2.
II. – En conséquence, rétablir le I de l’alinéa 3 dans la rédaction suivante :
« I A. – Pour une durée de trois ans à compter de la promulgation de la présente loi, aucune autorisation relative à une activité d’obstétrique ne peut être retirée ou remise en cause, sauf en cas de danger pour la sécurité des patients. »
Exposé des motifs
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à rétablir le moratoire sur la fermeture des maternités, supprimée en Commission des Affaires sociales par un amendement du groupe EPR.
Ce moratoire est en effet essentiel : en 50 ans, 75 % des maternités ont fermé.
Aujourd’hui, près de 900 000 femmes résident à plus de 30 minutes d’une maternité, et le nombre de celles vivant à plus de 45 minutes a augmenté de 40 % depuis 2000.
Il est ainsi crucial de maintenir toutes les maternités ouvertes.
Tel est l'objet du présent amendement.
Dispositif
I. – Supprimer les alinéas 1 et 2.
II. – En conséquence, rétablir le I de l'alinéa 3 dans la rédaction suivante :
« I A. – À compter de la promulgation de la présente loi, et pour une durée de trois ans, aucune activité d’obstétrique ne peut voir son autorisation retirée ou remise en cause, sauf en cas d’urgence tenant à la sécurité des patients. »
III. – En conséquence, au début de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« Dans un délai d’un an »
les mots :
« Durant cette période ».
Exposé des motifs
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à s’assurer que les leçons tirées de la pause des fermetures de maternité pendant 3 ans trouveront bien une traduction dans les prochains budgets de la Sécurité sociale.
En effet, il est crucial que les moyens humains et financiers demandés – à juste titre par cet article 2 – soient bien traduits dans l’ONDAM (objectif national de dépenses d’assurance maladie) adopté dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale.
Tel est l’objet du présent amendement.
Dispositif
Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 5 par les mots :
« , ainsi que leur potentielle traduction dans l’évolution de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie ».
Exposé des motifs
Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à s’assurer que les leçons tirées de la pause des fermetures de maternité pendant 3 ans aient bien une traduction en termes d’amélioration de la sécurité des accouchements réalisés et de la santé des nouveaux nés.
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 5, substituer aux mots :
« de révision »
les mots :
« pour sécuriser les accouchements réalisés, améliorer la santé des nouveaux-nés et réviser ».