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LIOT

Lutter contre la mortalité infantile

Proposition de loi Adopté en commission
Proposée par Paul-André Colombani (LIOT)
Voir la fiche sur assemblee-nationale.fr →

Le parcours de la loi

Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.

  1. Assemblée nationale première lecture
    l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).
    Adopté 94 pour · 23 abs · 4 contre · 1 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

Répartition des amendements

Par statut

IRRECEVABLE 2
Tous les groupes

Amendements (2)

Anne Bergantz
Art. APRÈS ART. PREMIER • 12/05/2025 IRRECEVABLE
DEM
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Anne Bergantz
Art. APRÈS ART. PREMIER • 12/05/2025 IRRECEVABLE
DEM
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Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.