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Lutter contre la mortalité infantile

Proposition de loi Adopté en commission

Proposée par Paul-André Colombani (LIOT)

L'essentiel

Déposée à l'Assemblée nationale, cette proposition de loi entend réduire la mortalité infantile en France, c'est-à-dire les décès d'enfants survenant avant leur premier anniversaire. Le texte s'inscrit dans un contexte d'attention renouvelée des parlementaires à la santé périnatale et à la prise en charge des nourrissons.

En première lecture, l'Assemblée nationale a adopté l'article premier par 92 voix pour, sans opposition ni abstention, le 14 mai 2025. L'ensemble de la proposition de loi a ensuite été adopté le même jour par 97 voix pour, 4 contre et 23 abstentions. Le texte poursuit son parcours législatif : il a été adopté en commission dans le cadre de la navette parlementaire et doit encore être examiné par l'autre chambre avant une éventuelle adoption définitive.

Qui a voté pour ou contre « Lutter contre la mortalité infantile » ?

L'Assemblée nationale a adopté le texte le 14 mai 2025 par 97 voix pour, 4 contre et 23 abstentions.

Ont majoritairement voté pour : RN, LFI-NFP, LIOT, SOC, HOR, ECOS, DR, UDDPLR, NI, GDR, NI.

Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗

Les rapports parlementaires sur ce texte

Le parcours de la loi

Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.

  1. Assemblée nationale première lecture
    l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).
    Adopté 97 pour · 23 abs · 4 contre · 2 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

Répartition des amendements

Par statut
IRRECEVABLE 2
Tous les groupes

Amendements (2)

Art. APRÈS ART. PREMIER 11/05/2025 IRRECEVABLE
Contenu non disponible.
Art. APRÈS ART. PREMIER 11/05/2025 IRRECEVABLE
Contenu non disponible.

Scrutins (2)

l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).
14/05/2025
POUR 97 CONTRE 4 ABST. 23
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP POUR
EPR ABSTENTION
LIOT POUR
SOC POUR
HOR POUR
ECOS POUR
DEM ABSTENTION
DR POUR
UDDPLR POUR
NI POUR
GDR POUR
NI POUR
l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).
14/05/2025
POUR 92 CONTRE 0 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP POUR
SOC POUR
EPR POUR
LIOT POUR
DEM POUR
HOR POUR
ECOS POUR
UDDPLR POUR
NI POUR
GDR POUR
DR POUR
NI POUR