Lutter contre la mortalité infantile

Le deuil périnatal est un traumatisme majeur. Cet amendement garantit un droit minimal à un soutien psychologique immédiat pour les parents confrontés à cette épreuve. En systématisant cette offre dans toutes les maternités, l’État s’engage à l’apaiser, dans une logique de santé publique et de dignité humaine.

Toute maternité propose une consultation d’accompagnement psychologique gratuite aux parents concernés par le deuil périnatal, assurée par un psychologue formé.

La mission flash sur la mortalité infantile a souligné des lacunes majeures dans les formations initiales, notamment sur les connaissances en neurosciences, en développement sensoriel et en interactions précoces. En introduisant ce module obligatoire et évalué, on répond aux attentes des structures d’accueil, tout en revalorisant ces métiers essentiels.

La formation initiale des professionnels de la petite enfance inclut obligatoirement un module relatif au développement neurologique et affectif du nourrisson ainsi qu’une évaluation pratique conditionnant l’obtention du diplôme.

Les inégalités d’accès aux maternités sont aujourd’hui difficilement visibles pour les citoyens comme pour les décideurs. Une cartographie fondée sur les temps de trajet réels permettra de mieux cibler les zones à risque et de renforcer l’action publique en matière de planification sanitaire. Cet outil favorisera également la bonne information des usagers. 

Les agences régionales de santé établissent et publient une cartographie interactive de l’accessibilité géographique aux maternités prenant en compte les temps de trajet réels. Cette cartographie est actualisée chaque année.

La prévention est un levier puissant contre les décès évitables chez les nourrissons. L’État assure une communication claire et continue auprès des familles, des professionnels et des relais de terrain. Les thématiques ciblées ont été identifiées comme prioritaires par la mission flash sur la mortalité infantile.

Chaque année, le Gouvernement organise une campagne nationale de prévention relative à la mortalité infantile portant notamment sur les risques liés aux addictions maternelles, les maladies chroniques pendant la grossesse, la nutrition du nourrisson et les gestes de prévention à domicile, parmi lesquels la prévention du syndrome du bébé secoué.

Un suivi rigoureux des politiques publiques est indispensable pour garantir leur efficacité. En publiant un rapport unique, mais décliné à l’échelle départementale, cet amendement permet d’identifier les zones les plus en difficulté afin d’ajuster les efforts. Il s’agit également d’un outil pour les élus locaux, afin d’appuyer leurs demandes de moyens. Ce rapport permet enfin au Parlement de jouer pleinement son rôle de contrôle.

Tous les trois ans, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’évaluation des politiques de lutte contre la mortalité infantile assorti d’indicateurs de performance nationaux et départementaux et d’un bilan des mesures mises en œuvre par territoire.