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LIOT

Lutter contre la mortalité infantile

Proposition de loi adoptée
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Répartition des amendements

Par statut

DISCUTE 3
Tous les groupes

Amendements (3)

Art. ART. 2 • 07/05/2025 DISCUTE
SOC

Exposé des motifs

Ce sous-amendement des députés socialistes et apparentés vise à s’assurer que les leçons tirées de la pause des fermetures de maternité pendant 3 ans trouveront bien une traduction dans les prochains budgets de la Sécurité sociale.

En effet, il est crucial que les moyens humains et financiers demandés – à juste titre par cet article 2 – soient bien traduits dans l’ONDAM (objectif national de dépenses d’assurance maladie) adopté dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale.

Tel est l’objet du présent amendement.

Dispositif

Compléter lalinéa 4 par les mots : 

« , ainsi que leur potentielle traduction dans l’évolution de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie ».

Art. ART. 2 • 30/04/2025 DISCUTE
SOC

Exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à s’assurer que les leçons tirées de la pause des fermetures de maternité pendant 3 ans trouveront bien une traduction dans les prochains budgets de la Sécurité sociale.

En effet, il est crucial que les moyens humains et financiers demandés – à juste titre par cet article 2 – soient bien traduits dans l’ONDAM (objectif national de dépenses d’assurance maladie) adopté dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale.

Tel est l’objet du présent amendement.

Dispositif

Compléter l’alinéa 3 par les mots : 

« , ainsi que leur potentielle traduction dans l’évolution de l’objectif national de dépenses d’assurance maladie ».

Art. ART. 2 • 30/04/2025 DISCUTE
SOC

Exposé des motifs

Cet amendement des députés socialistes et apparentés vise à s’assurer que les leçons tirées de la pause des fermetures de maternité pendant 3 ans aient bien une traduction en termes d’amélioration de la sécurité des accouchements réalisés et de la santé des nouveaux nés.

Dispositif

À l’alinéa 3, après le mot :

« objectif »,

insérer les mots : 

« de sécuriser les accouchements réalisés, d’améliorer la santé des nouveaux-nés et ».

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.