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LIOT

Lutter contre la mortalité infantile

Proposition de loi adoptée
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Répartition des amendements

Par statut

DISCUTE 1 IRRECEVABLE_40 1
Tous les groupes

Amendements (2)

Art. ART. 2 • 30/04/2025 DISCUTE
GDR

Exposé des motifs

Les auteurs de cet amendement proposent de compléter le rapport qui sera remis au Parlement par des propositions visant à réduire les inégalités territoriales d’accès aux services d’obstétrique et de néonatologie.

Dispositif

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :

« Ce rapport formule également des propositions pour disposer d’une offre suffisante de prise en charge obstétrique et néonatale sur l’ensemble du territoire, en veillant notamment aux conditions d’accessibilité géographique. »

Art. ART. 2 • 30/04/2025 IRRECEVABLE_40
GDR
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Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.