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Lutter contre la mortalité infantile
Proposition de loi
adoptée
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Amendements (2)
Art. ART. 2
• 30/04/2025
DISCUTE
Art. ART. 2
• 30/04/2025
DISCUTE
Exposé des motifs
Les auteurs de cet amendement proposent de compléter le rapport qui sera remis au Parlement par des propositions visant à réduire les inégalités territoriales d’accès aux services d’obstétrique et de néonatologie.
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante :
« Ce rapport formule également des propositions pour disposer d’une offre suffisante de prise en charge obstétrique et néonatale sur l’ensemble du territoire, en veillant notamment aux conditions d’accessibilité géographique. »
Art. ART. 2
• 30/04/2025
IRRECEVABLE_40
Art. ART. 2
• 30/04/2025
IRRECEVABLE_40
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Scrutins (0)
Aucun scrutin lié à ce texte.