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Loi Chassaigne 3

Intitulé officiel : Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

Aussi appelée revalorisation des retraites agricoles.

Proposition de loi Adopté en commission

Proposée par Julien Brugerolles (GDR)

Qui a voté pour ou contre la loi Chassaigne 3 ?

L'Assemblée nationale a adopté le texte le 3 juin 2026 par 82 voix pour, 1 contre et 5 abstentions.

Ont majoritairement voté pour : RN, LFI-NFP, EPR, ECOS, SOC, GDR, DEM, UDDPLR, LIOT, DR.

Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗

Les rapports parlementaires sur ce texte

Le parcours de la loi

Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.

  1. Assemblée nationale première lecture
    l'ensemble de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
    Adopté 82 pour · 5 abs · 1 contre · 2 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

Au banc du débat

Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.

Répartition des amendements

Par statut
IRRECEVABLE_40 2
Tous les groupes

Amendements (2)

Art. ART. 3 28/05/2026 IRRECEVABLE_40
Contenu non disponible.
Art. ART. 4 28/05/2026 IRRECEVABLE_40
Contenu non disponible.

Scrutins (11)

l'amendement n° 11 de M. Alexandre à l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
03/06/2026
POUR 23 CONTRE 47 ABST. 17
Le vote par groupe
LFI-NFP POUR
RN CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS ABSTENTION
GDR ABSTENTION
HOR CONTRE
DEM Partagé
UDDPLR CONTRE
DR CONTRE
LIOT POUR
l'amendement n° 9 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
03/06/2026
POUR 23 CONTRE 21 ABST. 42
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC ABSTENTION
ECOS ABSTENTION
GDR ABSTENTION
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR ABSTENTION
DR CONTRE
LIOT POUR
l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
03/06/2026
POUR 6 CONTRE 63 ABST. 2
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
SOC CONTRE
GDR CONTRE
EPR CONTRE
HOR POUR
DEM POUR
UDDPLR CONTRE
LIOT CONTRE
DR CONTRE
l'ensemble de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
03/06/2026
POUR 82 CONTRE 1 ABST. 5
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP POUR
EPR POUR
ECOS POUR
SOC POUR
GDR POUR
HOR Partagé
DEM POUR
UDDPLR POUR
LIOT POUR
DR POUR
l'amendement n° 3 de M. Peytavie après l'article 3 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
03/06/2026
POUR 41 CONTRE 16 ABST. 13
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
SOC POUR
GDR ABSTENTION
HOR CONTRE
EPR CONTRE
DEM ABSTENTION
LIOT POUR
DR CONTRE
UDDPLR ABSTENTION
l'amendement n° 19 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
03/06/2026
POUR 4 CONTRE 52 ABST. 3
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
SOC CONTRE
GDR CONTRE
EPR CONTRE
UDDPLR CONTRE
DEM POUR
HOR Partagé
DR CONTRE
LIOT POUR
l'amendement n° 5 de M. Bazin de suppression de l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
03/06/2026
POUR 22 CONTRE 42 ABST. 20
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
LFI-NFP CONTRE
EPR POUR
ECOS CONTRE
SOC CONTRE
GDR CONTRE
HOR POUR
DEM POUR
UDDPLR POUR
DR POUR
l'amendement n° 10 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
03/06/2026
POUR 21 CONTRE 43 ABST. 21
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
ECOS ABSTENTION
SOC ABSTENTION
GDR ABSTENTION
EPR CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR CONTRE
DR CONTRE
l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
03/06/2026
POUR 54 CONTRE 8 ABST. 22
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
LFI-NFP POUR
SOC POUR
GDR POUR
ECOS POUR
EPR CONTRE
HOR POUR
DEM Partagé
UDDPLR ABSTENTION
DR CONTRE
l'amendement n° 4 de M. Bazin de suppression de l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
03/06/2026
POUR 14 CONTRE 44 ABST. 21
Le vote par groupe
LFI-NFP CONTRE
RN ABSTENTION
ECOS CONTRE
SOC CONTRE
HOR POUR
GDR CONTRE
DEM Partagé
EPR ABSTENTION
UDDPLR POUR
DR POUR
l'amendement n° 8 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
03/06/2026
POUR 33 CONTRE 25 ABST. 29
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
ECOS ABSTENTION
GDR ABSTENTION
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR CONTRE
DR CONTRE
LIOT POUR