- S'est abstenu l'amendement n° 10 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 5 de M. Bazin de suppression de l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 19 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 11 de M. Alexandre à l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
- A voté pour l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
- A voté pour l'amendement n° 3 de M. Peytavie après l'article 3 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
- A voté contre l'amendement n° 4 de M. Bazin de suppression de l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 8 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
- S'est abstenu l'amendement n° 9 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
- A voté pour l'ensemble de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).
Sébastien Peytavie et Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
Votes, amendements et interventions sur Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
Écologiste et SocialSébastien Peytavie a été actif sur ce dossier : 3 interventions en séance, 9 amendements (dont 9 en tant qu'auteur), et 11 votes exprimés.
Votes
Amendements
- Auteur APRÈS ART. 3 Adopté
- Auteur APRÈS ART. 4 Retiré
- Auteur APRÈS ART. 4 Adopté
- Auteur APRÈS ART. 4 Retiré
- Auteur APRÈS ART. 4 Retiré
- Auteur APRÈS ART. 4 Rejeté
- Auteur APRÈS ART. 3 Retiré
- Auteur APRÈS ART. 3 Retiré
- Auteur ART. 7 Irrecevable
Interventions en séance
jeudi 4 juin 2026
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« Nous ne pouvons tolérer davantage que les garants et garantes de notre alimentation soient aujourd’hui dans l’incapacité de vivre dignement après toute une vie de labeur. Nous ne pouvons tolérer davantage que celles et ceux qui subissent déjà sécheresse, inondations et autres… »
Voir dans le contexte — Discussion générale -
« Par cet amendement, le groupe Écologiste et social souhaite garantir le versement d’une pension de retraite aux personnes non salariées du régime agricole dès le premier mois de leur retraite. Il s’agit de lutter contre les retards de versement des pensions. Ainsi, en 2023,… »
Voir dans le contexte -
« Ces amendements visent à lutter contre le non-recours au droit à la pension de réversion de la part des conjoints, le plus souvent des conjointes, d’un non-salarié agricole décédé. Les conjointes d’agriculteurs décédés pâtissent en effet d’un manque d’informations sur la… »
Voir dans le contexte
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