Julien Brugerolles et Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles

« Il y a des engagements parlementaires qui s’inscrivent dans la durée. Celui dont nous faisons preuve depuis plusieurs législatures pour que tous les retraités agricoles puissent bénéficier d’un montant minimum de pension de retraite leur permettant tout simplement de vivre… »

« Je veux m’arrêter un instant sur leur situation, parce qu’elle est au cœur du texte. Fin 2024, les femmes représentent 54 % des retraités non salariés agricoles, soit près de 600 000 personnes. Parmi elles, près de 30 % ont exercé toute leur carrière sous le statut de conjointe… »

« Je remercie l’ensemble des collègues qui soutiennent ce texte, lequel vise à corriger des injustices issues des réformes précédentes, en particulier celles touchant les femmes. Je suis évidemment très défavorable à l’amendement du gouvernement. »

« Le cœur du dispositif, ce sont les retraités agricoles actuels, c’est-à-dire le stock. Or l’amendement du gouvernement tend à limiter la suppression de l’écrêtement aux seuls nouveaux retraités, à savoir le flux. Il vide donc l’article de son sens. Au moment des débats sur la… »

« Je serai évidemment très défavorable à cet amendement, qui vide une nouvelle fois l’article de son contenu en limitant l’extension du dispositif au seul flux, c’est-à-dire aux futurs retraités. Or le texte porte précisément sur le stock, c’est-à-dire sur les retraités agricoles… »

« Avis défavorable, même si je comprends parfaitement l’intention de cet amendement. Nous savons combien il peut être long de faire valoir ses droits, en particulier dans les périodes de deuil pour ce qui concerne les pensions de réversion. Cependant, sur la question des délais de… »

« Je serai défavorable à l’amendement n o 2. Le versement automatique qu’il vise à instaurer fait courir un risque de trop-perçu, susceptible de mettre en difficulté les caisses aussi bien que les assurés – dans nos permanences, nous en rencontrons régulièrement qui vivent de… »

« Je serai défavorable à cet amendement, qui vise à durcir les conditions d’accès à la PMR, ce qui contredit totalement les objectifs du texte, ceux de l’article 4 en particulier, alors même que ces conditions sont aujourd’hui plus favorables aux non-salariés agricoles. L’argument… »

« Je suis défavorable à cet amendement : des mesures pour financer les dispositions du texte sont nécessaires, à moins, bien sûr, que le gouvernement ne lève le gage, comme il l’avait systématiquement fait en faveur des avancées successives introduites par les lois Chassaigne 1 et… »

« Il ressort de nos auditions que la contraction démographique réduit déjà le montant des dépenses globales du régime des non-salariés agricoles, notamment les mesures des lois Chassaigne 1 et Chassaigne 2. Le coût total des mesures prévues par la loi Chassaigne 1 est passé de 311… »

« Je comprends parfaitement les motivations des auteurs de l’amendement, mais mon avis est défavorable. Le texte qui vous est proposé traduit une forme d’équilibre, d’ailleurs des amendements proposent des mesures opposées au sujet de cette disposition. Doubler le taux retenu dans… »

« Cet article affecte les recettes de la TTF à la Mutualité sociale agricole. Avis défavorable. »

« Je comprends très bien cet amendement, même si plusieurs demandes de rapport figurent déjà dans le texte. Il existe en effet une différence très importante entre les plafonds des différents régimes. Toutefois, je ne sais pas si cela justifie un rapport, l’objectif étant de faire… »

« Avis défavorable, pour ne pas alourdir le texte, mais je partage complètement l’objectif d’alignement des régimes de retraite. »

« Mon avis est identique à celui que j’ai donné aux amendements précédents. Je ne souhaite pas alourdir le texte, bien que je partage totalement l’avis exprimé quant aux difficultés d’accès aux CD RCO. »

« Je remercie tous les collègues qui ont voté très largement – pour ne pas dire à l’unanimité – en faveur de cette proposition de loi. Il s’agit de mesures de justice pour les retraités agricoles, dont beaucoup ont regardé nos débats ce matin. Je rappelle que ces mesures… »