Loi Chassaigne 3
Intitulé officiel : Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles
Aussi appelée revalorisation des retraites agricoles.
Proposée par Julien Brugerolles (GDR)
Qui a voté pour ou contre la loi Chassaigne 3 ?
L'Assemblée nationale a adopté le texte le 3 juin 2026 par 82 voix pour, 1 contre et 5 abstentions.
Ont majoritairement voté pour : RN, LFI-NFP, EPR, ECOS, SOC, GDR, DEM, UDDPLR, LIOT, DR.
Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗Les rapports parlementaires sur ce texte
- Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles Rapport législatif · 27/05/2026 texte disponible
Le parcours de la loi
Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.
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Assemblée nationale première lecturel'ensemble de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).Adopté 82 pour · 5 abs · 1 contre · 2 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
Au banc du débat
Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.
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Sébastien ChenuRN81 interventions · 2 amendements -
Julien BrugerollesGDR16 interventions · 13 amendements -
Laurent AlexandreLFI-NFP5 interventions · 14 amendements -
Jean-Luc BourgeauxDR4 interventions · 2 amendements -
René LioretRN3 interventions · 2 amendements -
Frédéric MaillotGDR3 interventions · 1 amendement -
Pierre PribetichSOC3 interventions · 0 amendements -
Sébastien PeytavieECOS3 interventions · 9 amendements -
Marcellin NadeauGDR2 interventions · 0 amendements -
Arnaud SimionSOC2 interventions · 0 amendements
Répartition des amendements
Par statutAmendements (2)
Exposé des motifs
Cet amendement des députés du groupe Droite Républicaine vise à supprimer l'article 5 de cette proposition de loi, qui crée une taxe additionnelle à la taxe sur les transactions financières (TTF).
Avec un taux de prélèvements obligatoires de 44,2 % du PIB, la France est un des pays les plus taxés du monde pour les particuliers comme les entreprises. Les députés de la Droite Républicaine s'opposent donc systématiquement à toute augmentation de taxe ou d'impôt.
Rappelons également que la taxe sur les transactions financières est passée de 0,3% à 0,4% le 1er avril 2025.
Dans ce contexte, les principales marges de manœuvre budgétaires se trouvent plutôt dans le fonctionnement de l’Etat, la lutte contre la fraude et l’assistanat, et l’augmentation des recettes par la hausse du taux d’emploi.
Augmenter la fiscalité en la fléchant vers une cause noble est une pratique récurrente de certains groupes politiques, mais conduit, texte après texte, à une détérioration de l'économie française.
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé des motifs
Cet amendement des députés du groupe Droite Républicaine vise à supprimer l'article 6 de cette proposition de loi, qui affecte la taxe additionnelle à la taxe sur les transactions financières (TTF) créée à l'article 5.
Avec un taux de prélèvements obligatoires de 44,2 % du PIB, la France est un des pays les plus taxés du monde pour les particuliers comme les entreprises. Les députés de la Droite Républicaine s'opposent donc systématiquement à toute augmentation de taxe ou d'impôt.
Rappelons également que la taxe sur les transactions financières est passée de 0,3% à 0,4% le 1er avril 2025.
Dans ce contexte, les principales marges de manœuvre budgétaires se trouvent plutôt dans le fonctionnement de l’Etat, la lutte contre la fraude et l’assistanat, et l’augmentation des recettes par la hausse du taux d’emploi.
Augmenter la fiscalité en la fléchant vers une cause noble est une pratique récurrente de certains groupes politiques, mais conduit, texte après texte, à une détérioration de l'économie française.
Dispositif
Supprimer cet article.