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Nationalisation d'ArcelorMittal France
Proposition de loi
adoptée
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Amendements (2)
Art. ART. 3
• 29/05/2026
DISCUTE
Art. ART. 3
• 29/05/2026
DISCUTE
Exposé des motifs
Cette proposition de loi n’est pas une bonne idée, ce qui justifie cet amendement.
Dispositif
Supprimer cet article.
Art. ART. PREMIER
• 29/05/2026
DISCUTE
Art. ART. PREMIER
• 29/05/2026
DISCUTE
Exposé des motifs
Cette proposition de loi n’est pas une bonne idée, ce qui justifie cet amendement.
Dispositif
Supprimer cet article.
Scrutins (0)
Aucun scrutin lié à ce texte.