← Retour aux lois
LFI-NFP

Nationalisation d'ArcelorMittal France

Proposition de loi adoptée
Voir la fiche sur assemblee-nationale.fr →

Répartition des amendements

Par statut

DISCUTE 2
Tous les groupes

Amendements (2)

Art. ART. 3 • 29/05/2026 DISCUTE
EPR

Exposé des motifs

Cette proposition de loi n’est pas une bonne idée, ce qui justifie cet amendement.

Dispositif

Supprimer cet article.

Art. ART. PREMIER • 29/05/2026 DISCUTE
EPR

Exposé des motifs

Cette proposition de loi n’est pas une bonne idée, ce qui justifie cet amendement.

Dispositif

Supprimer cet article.

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.