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Parité bloc communal

Proposition de loi Adopté en commission
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Le parcours de la loi

Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.

  1. Sénat
    sur l’ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
    Adopté 164 pour · 19 abs · 160 contre · 5 non-votants
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    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

  2. Assemblée nationale deuxième lecture
    l'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
    Adopté 197 pour · 23 abs · 178 contre · 0 non-votants
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    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

  3. Assemblée nationale première lecture
    l'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).
    Adopté 195 pour · 22 abs · 177 contre · 0 non-votants
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    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

Répartition des amendements

Par statut

DISCUTE 1
Tous les groupes

Amendements (1)

Géraldine Bannier
Art. ART. PREMIER • 03/04/2025 DISCUTE
DEM

Exposé des motifs

Les candidats aux élections municipales rencontrent de plus en plus de difficultés pour compléter leur liste dans les petites communes : pour des raisons multiples – baisse de l’engagement citoyen, manque de temps, mise en cause des élus – nombreuses sont les personnes sollicitées qui refusent de faire partie de la liste. Cela est a fortiori d’autant plus vrai dans les communes de moins de 1 000 habitants, qui ont souvent une liste unique aux élections municipales.

Dans ce contexte, il apparaît difficile de remplir le critère de la parité parfaite entre femmes et hommes dans ces petites communes. Souvent, les candidats peuvent déjà s’estimer heureux si leur liste est complète ; respecter une parité absolue peut donc devenir une mission ardue, voire impossible.

La parité en politique est et reste un objectif majeur, nécessaire, pour lequel il faut lutter. Mais cet objectif ne doit pas négliger le principe de réalité. Cet amendement propose ainsi une solution pour le cas où, après des recherches infructueuses, on n’arriverait pas à cette parité.

Dispositif

Après l’alinéa 13, insérer les deux alinéas suivants :

« 1° bis AA Il est ajouté un article L. 252‑1 ainsi rédigé :

« Art. L. 252‑1. – Dans les communes de moins de 1 000 habitants, en cas de liste unique qui ne présenterait pas l’alternance d’un candidat de chaque sexe mentionnée à l’article L. 264, le préfet saisi le cas échéant peut décider exceptionnellement d’une dérogation pour autoriser la candidature de la liste. »

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.