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Parité bloc communal

Proposition de loi Adopté en commission
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Le parcours de la loi

Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.

  1. Sénat
    sur l’ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité
    Adopté 164 pour · 19 abs · 160 contre · 5 non-votants
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    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

  2. Assemblée nationale deuxième lecture
    l'ensemble de la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (deuxième lecture).
    Adopté 197 pour · 23 abs · 178 contre · 0 non-votants
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    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

  3. Assemblée nationale première lecture
    l'ensemble de la proposition de loi organique visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales afin de garantir la vitalité démocratique, la cohésion municipale et la parité (première lecture).
    Adopté 195 pour · 22 abs · 177 contre · 0 non-votants
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    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

Répartition des amendements

Par statut

DISCUTE 1
Tous les groupes

Amendements (1)

Agnès Firmin Le Bodo
Art. ART. 5 • 02/04/2025 DISCUTE
HOR

Exposé des motifs

Les auteurs de l’amendement s’interrogent sur l’opportunité de réformer le mode de scrutin de 70% des communes françaises à moins d’un an du renouvellement général des conseils municipaux.

Les communes concernées n’auraient, en tout état de cause, pas suffisamment de temps pour s’adapter à ce nouveau régime électoral qui nécessite des réformes profondes.

Il en va de même pour les populations de ces communes, qui auraient peu de temps pour s’approprier ce nouveau système.

Cet amendement vise donc à repousser l’entrée en vigueur de la présente proposition de loi au prochain renouvellement général des conseils municipaux, au premier janvier 2032.

Dispositif

 À la fin, substituer aux mots : 

« à compter du premier renouvellement général des conseils municipaux suivant sa promulgation, à l’exception de l’article 3 bis, qui entre en vigueur le lendemain de sa publication »

les mots : 

« au 1er janvier 2032 ».

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.