Patrimoine immobilier de l'État
Proposée par Thomas Cazenave (EPR)
Qui a voté pour ou contre « Patrimoine immobilier de l'État » ?
L'Assemblée nationale a adopté le texte le 20 juillet 2026 par 276 voix pour, 86 contre et 2 abstentions.
Ont majoritairement voté pour : EPR, RN, HOR, DEM, SOC, DR, LIOT, UDDPLR, NI.
Ont majoritairement voté contre : LFI-NFP, ECOS, GDR.
Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗Les rapports parlementaires sur ce texte
- Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État Rapport législatif · 01/07/2026 texte disponible
- Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État Rapport législatif · 14/01/2026 texte disponible
À lire sur ce texte
Le parcours de la loi
Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.
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Assemblée nationale première lecturel'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).Adopté 77 pour · 0 abs · 22 contre · 2 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
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Sénatsur l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'ÉtatAdopté 308 pour · 1 abs · 33 contre · 6 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
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Assemblée nationale CMPl'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire).Adopté 276 pour · 2 abs · 86 contre · 2 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
2 ont changé de position
Nom Groupe Avant → après Iñaki Echaniz SOC pour → abstention Peio Dufau SOC contre → abstention
Amendements (0)
Aucun amendement lié à ce texte.
Scrutins (15)
l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire).
20/07/2026
POUR 276
CONTRE 86
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 68 du Gouvernement après l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
27/01/2026
POUR 78
CONTRE 0
ABST. 0
Le vote par groupe
l'article 2 de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
27/01/2026
POUR 67
CONTRE 16
ABST. 1
Le vote par groupe
l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
27/01/2026
POUR 77
CONTRE 22
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 65 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
27/01/2026
POUR 56
CONTRE 0
ABST. 15
Le vote par groupe
l'amendement n° 17 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
27/01/2026
POUR 17
CONTRE 51
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 60 de M. Cazenave à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
27/01/2026
POUR 55
CONTRE 2
ABST. 12
Le vote par groupe
l'amendement n° 66 (rect.) du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
27/01/2026
POUR 60
CONTRE 13
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 12 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
27/01/2026
POUR 45
CONTRE 0
ABST. 28
Le vote par groupe
l'amendement n° 14 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
27/01/2026
POUR 18
CONTRE 26
ABST. 30
Le vote par groupe
l'amendement n° 37 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
27/01/2026
POUR 69
CONTRE 7
ABST. 3
Le vote par groupe
l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
27/01/2026
POUR 66
CONTRE 17
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 21 de Mme Pantel à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
27/01/2026
POUR 34
CONTRE 26
ABST. 11
Le vote par groupe
l'amendement n° 7 de M. Maurel et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
27/01/2026
POUR 10
CONTRE 51
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 23 de M. Legavre à l'article premier de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
27/01/2026
POUR 43
CONTRE 29
ABST. 0