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Patrimoine immobilier de l'État

Proposition de loi Adopté en séance

Proposée par Thomas Cazenave (EPR)

Voir la fiche sur assemblee-nationale.fr ↗

Qui a voté pour ou contre « Patrimoine immobilier de l'État » ?

L'Assemblée nationale a adopté le texte le 20 juillet 2026 par 276 voix pour, 86 contre et 2 abstentions.

Ont majoritairement voté pour : EPR, RN, HOR, DEM, SOC, DR, LIOT, UDDPLR, NI.

Ont majoritairement voté contre : LFI-NFP, ECOS, GDR.

Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗

Les rapports parlementaires sur ce texte

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23 juil. 2026 · 6 min

Le parcours de la loi

Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.

  1. Assemblée nationale première lecture
    l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (première lecture).
    Adopté 77 pour · 0 abs · 22 contre · 2 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

  2. Sénat
    sur l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État
    Adopté 308 pour · 1 abs · 33 contre · 6 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

  3. Assemblée nationale CMP
    l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire).
    Adopté 276 pour · 2 abs · 86 contre · 2 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

Amendements (0)

Aucun amendement lié à ce texte.

Scrutins (1)

l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire).
20/07/2026
POUR 276 CONTRE 86 ABST. 2
Le vote par groupe
EPR POUR
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
HOR POUR
DEM POUR
SOC POUR
ECOS CONTRE
DR POUR
LIOT POUR
UDDPLR POUR
GDR CONTRE
NI POUR