Rapport législatif Assemblée nationale

Moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l’État

Déposé le 01/07/2026

Pierre Cazeneuve

Pierre Cazeneuve EPR

Député — Hauts-de-Seine (7)
Sommaire
  • RAPPORT
  • FAIT
  • Assemblée nationale (17ème législature) : Première lecture : 1796, 2345 et T.A. 221.
  • Discussion générale
  • examen des articles
  • Tableau comparatif
  • ___

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