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Gouv

portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Projet de loi Accord
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Répartition des amendements

Par statut

DISCUTE 4
Tous les groupes

Amendements (4)

Art. ART. 6 • 23/06/2025 DISCUTE
DEM

Exposé des motifs

Amendement rédactionnel.

Dispositif

I. – À l’alinéa 6, substituer aux mots :

« qui bénéficient de l’affectation de »

le mot :

« dont ».

II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :

« retraite »,

insérer les mots :

« est affectée ».

Art. ART. 5 • 23/06/2025 DISCUTE
DEM

Exposé des motifs

Amendement rédactionnel.

Dispositif

À l’alinéa unique, substituer au mot :

« tensions »

le mot :

« difficultés ».

Art. ART. 5 • 23/06/2025 DISCUTE
DEM

Exposé des motifs

Amendement rédactionnel (suppression d'un terme dont l'emploi est superflu à cet alinéa).

Dispositif

À l’alinéa unique, supprimer le mot :

« notamment ».

Art. ART. 7 • 23/06/2025 DISCUTE
DEM

Exposé des motifs

Amendement rédactionnel.

Dispositif

À l’alinéa 3, substituer aux mots :

« si c’était déjà le cas à la date de »

le mot :

« avant ».

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