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GOUV

portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social

Projet de loi Accord
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Les rapports parlementaires sur ce texte

Le parcours de la loi

Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.

  1. Assemblée nationale première lecture
    l'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).
    Adopté 53 pour · 3 abs · 9 contre · 2 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

  2. Sénat CMP
    sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social
    Adopté 307 pour · 34 abs · 0 contre · 7 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

  3. Assemblée nationale CMP
    l'ensemble du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire).
    Adopté 143 pour · 8 abs · 25 contre · 2 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

Répartition des amendements

Par statut
DISCUTE 4
Tous les groupes

Amendements (4)

Nicolas Turquois
Art. ART. 5 23/06/2025 DISCUTE

Exposé des motifs

Amendement rédactionnel.

Dispositif

À l’alinéa unique, substituer au mot :

« tensions »

le mot :

« difficultés ».

Nicolas Turquois
Art. ART. 5 23/06/2025 DISCUTE

Exposé des motifs

Amendement rédactionnel (suppression d'un terme dont l'emploi est superflu à cet alinéa).

Dispositif

À l’alinéa unique, supprimer le mot :

« notamment ».

Nicolas Turquois
Art. ART. 7 23/06/2025 DISCUTE

Exposé des motifs

Amendement rédactionnel.

Dispositif

À l’alinéa 3, substituer aux mots :

« si c’était déjà le cas à la date de »

le mot :

« avant ».

Nicolas Turquois
Art. ART. 6 23/06/2025 DISCUTE

Exposé des motifs

Amendement rédactionnel.

Dispositif

I. – À l’alinéa 6, substituer aux mots :

« qui bénéficient de l’affectation de »

le mot :

« dont ».

II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :

« retraite »,

insérer les mots :

« est affectée ».

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.