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Gouv
portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
Projet de loi
Accord
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Amendements (4)
Art. ART. 6
• 23/06/2025
DISCUTE
Art. ART. 6
• 23/06/2025
DISCUTE
Exposé des motifs
Amendement rédactionnel.
Dispositif
I. – À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« qui bénéficient de l’affectation de »
le mot :
« dont ».
II. – En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« retraite »,
insérer les mots :
« est affectée ».
Art. ART. 5
• 23/06/2025
DISCUTE
Art. ART. 5
• 23/06/2025
DISCUTE
Exposé des motifs
Amendement rédactionnel.
Dispositif
À l’alinéa unique, substituer au mot :
« tensions »
le mot :
« difficultés ».
Art. ART. 5
• 23/06/2025
DISCUTE
Art. ART. 5
• 23/06/2025
DISCUTE
Exposé des motifs
Amendement rédactionnel (suppression d'un terme dont l'emploi est superflu à cet alinéa).
Dispositif
À l’alinéa unique, supprimer le mot :
« notamment ».
Art. ART. 7
• 23/06/2025
DISCUTE
Art. ART. 7
• 23/06/2025
DISCUTE
Exposé des motifs
Amendement rédactionnel.
Dispositif
À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« si c’était déjà le cas à la date de »
le mot :
« avant ».
Scrutins (0)
Aucun scrutin lié à ce texte.