Rapport législatif Assemblée nationale

Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du. (commission mixte paritaire)

Déposé le 08/07/2025

Stéphane Viry

Stéphane Viry LIOT

Député — Vosges (1)

 Nicolas Turquois

Nicolas Turquois DEM

Député — Vienne (4)
Sommaire
  • TRAVAUX DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE
    • TITRE Ier
    • TITRE Ier
    • TITRE II
    • TITRE II
    • TITRE III
    • TITRE III
    • TITRE IV
    • TITRE IV
    • TITRE V
    • TITRE V
    • TITRE VI
    • TITRE VI
    • TITRE VII
    • TITRE VII

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