Transposition des accords nationaux interprofessionnels
Nicolas TurquoisDEM
Député — Vienne (4)
Stéphane ViryLIOT
Député — Vosges (1)
Sommaire
- Introduction
- COMMENTAIRE des articles
- Titre Ier Renforcer le dialogue social sur l’emploi et le travail des salariés expérimentés
- Titre II Préparer la deuxième partie de carrière
- Titre III Lever les freins au recrutement des demandeurs d’emploi seniors
- Titre IV Faciliter les aménagements de fin de carrière
- Titre V AmÉliorer la qualitÉ du dialogue social
- Titre VI Assurance chômage
- Titre VII Transitions professionnelles
- Travaux de la commission
- annexe n° 1 : Liste des personnes ENTENDUEs par les rapporteurS
- annexe n° 2 : Liste des Contributions reçues par les rapporteurs
- ANNEXE N° 3 : textes susceptibles d’Être abrogÉs ou modifiÉs À l’occasion de l’examen DU PROJET de loi
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