portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expérimentés et relatif à l’évolution du dialogue social
Amendements (8)
Art. ART. 3
• 23/06/2025
DISCUTE
Exposé des motifs
Amendement rédactionnel.
Dispositif
Compléter l’alinéa 3 par les mots :
« mentionné à l’article L. 6315‑1 ».
Art. ART. PREMIER
• 23/06/2025
DISCUTE
Exposé des motifs
Amendement rédactionnel.
Dispositif
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« l’appliquer »
les mots :
« appliquer le plan d’action prévu au premier alinéa du présent article ».
Art. ART. 3
• 23/06/2025
DISCUTE
Exposé des motifs
Amendement rédactionnel.
Dispositif
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« cet entretien aborde »
les mots :
« au cours de cet entretien, sont abordés ».
Art. ART. 4
• 23/06/2025
DISCUTE
Exposé des motifs
Amendement rédactionnel.
Dispositif
À l’alinéa 1, substituer au mot :
« du »
les mots :
« prévues au ».
Art. ART. 4
• 23/06/2025
DISCUTE
Exposé des motifs
Amendement rédactionnel.
Dispositif
I. – À la première phrase de l’alinéa 8, substituer au mot :
« justifiera »
le mot :
« remplira ».
II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, substituer au mot :
« des »
le mot :
« les ».
Art. ART. 4
• 23/06/2025
DISCUTE
Exposé des motifs
Amendement rédactionnel.
Dispositif
À l’alinéa 9, substituer aux mots :
« qu’il »
les mots :
« que celui-ci ».
Art. ART. PREMIER
• 23/06/2025
DISCUTE
Exposé des motifs
Amendement rédactionnel.
Dispositif
À l’alinéa 27, après le mot :
« organisation »,
insérer les mots :
« du travail ».
Art. AVANT ART. 9
• 19/06/2025
IRRECEVABLE_40
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