Pour plus de sport et moins de sucre
Proposée par Thierry Sother (SOC)
Inscrit à la niche parlementaire du groupe SOC du 23 janvier 2025 : textes, votes et débats de la journée.
Les rapports parlementaires sur ce texte
- La proposition de loi de M. Thierry Sother et plusieurs de ses collègues pour plus de sport et moins de sucre (558). Rapport législatif · 04/12/2024 texte disponible
Répartition des amendements
Par statut
IRRECEVABLE_40 1
Tous les groupes
Amendements (1)
Contenu non disponible.
Scrutins (0)
Aucun scrutin lié à ce texte.