Pour réformer l'accueil des gens du voyage
Proposée par Xavier Albertini (HOR)
Inscrit à la niche parlementaire du groupe HOR du 3 avril 2025 : textes, votes et débats de la journée.
Les rapports parlementaires sur ce texte
- Pour réformer l'accueil des gens du voyage Rapport législatif · 27/03/2025 texte disponible
Répartition des amendements
Par statut
IRRECEVABLE_40 1
Tous les groupes
Amendements (1)
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Scrutins (0)
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