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Pour réformer l'accueil des gens du voyage

Proposition de loi Adopté en commission

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Répartition des amendements

Par statut

IRRECEVABLE_40 1

Tous les groupes

Amendements (1)

Christophe Blanchet

Art. APRÈS ART. 2 BIS • 28/03/2025 IRRECEVABLE_40

DEM

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