JOURNÉE RÉSERVÉE · ASSEMBLÉE NATIONALE
La niche du groupe HOR
Jeudi 3 avril 2025 · Horizons & Indépendants
Terminée.
Données vérifiées le 29/10 à 10:12
- Textes inscrits
- 5
- Adoptés
- 3
- Rejetés
- 0
- Non votés à minuit
- 0
Ce qu'est une niche parlementaire
- L'ordre du jour de l'Assemblée est fixé par le gouvernement et la conférence des présidents. Un jour de séance par mois est réservé aux groupes d'opposition et minoritaires (article 48, alinéa 5, de la Constitution) : c'est la « niche ».
- Chaque groupe y a droit à tour de rôle, une fois par session. Il inscrit ses propres textes, dans l'ordre de son choix.
- La journée s'arrête à minuit : un texte qui n'a pas été mis aux voix avant tombe, sans vote final. Multiplier les amendements est donc une arme efficace contre une niche.
- Une proposition de loi adoptée doit encore passer au Sénat. Une proposition de résolution ne modifie pas le droit : elle exprime une position de l'Assemblée.
Les textes, dans l'ordre de passage.
-
01Proposition de loiAdopté
Valoriser la réserve communale de sécurité civile
Proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile
Premier signataire : Didier Lemaire (HOR)
Adopté par 168 voix pour, 0 contre. Le scrutin en détail ↗
RN 43 / 0 / 0HOR 28 / 0 / 0EPR 25 / 0 / 0SOC 19 / 0 / 0LFI-NFP 17 / 0 / 0ECOS 11 / 0 / 0DEM 11 / 0 / 0DR 5 / 0 / 0UDR 3 / 0 / 0LIOT 2 / 0 / 0GDR 2 / 0 / 0NI 2 / 0 / 0pour contre abstention
19 autres scrutins sur ce texte (articles, amendements, motions)
- L'amendement n° 43 de m. rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). : rejeté (33 pour, 60 contre)
- L'amendement n° 15 de m. cernon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). : rejeté (28 pour, 45 contre)
- Le sous-amendement n° 49 de m. rancoule à l'amendement n° 18 de m. cernon à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). : rejeté (39 pour, 71 contre)
- L'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). : adopté (118 pour, 8 contre)
- L'amendement n° 35 de m. rancoule après l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). : rejeté (39 pour, 73 contre)
- L'amendement n° 32 de mme lechanteux après l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). : adopté (69 pour, 37 contre)
- L'amendement n° 19 de m. cernon à l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). : rejeté (20 pour, 98 contre)
- L'amendement n° 20 de m. cernon à l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). : rejeté (21 pour, 95 contre)
- L'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). : adopté (138 pour, 0 contre)
- L'amendement n° 21 (rect.) de m. cernon après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). : rejeté (22 pour, 111 contre)
- L'amendement n° 22 de m. cernon après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). : rejeté (21 pour, 112 contre)
- L'amendement n° 44 de m. dufosset après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). : rejeté (40 pour, 73 contre)
- L'article 2 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). : adopté (135 pour, 0 contre)
- L'article 3 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). : adopté (144 pour, 0 contre)
- L'article 3 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). : adopté (130 pour, 0 contre)
- L'article 4 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). : adopté (146 pour, 0 contre)
- L'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). : adopté (130 pour, 0 contre)
- L'amendement n° 25 de m. cernon après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). : rejeté (24 pour, 71 contre)
- L'amendement n° 24 de m. cernon après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture). : rejeté (29 pour, 69 contre)
Ont pris la parole (18)- Didier Lemaire HOR6
- Julien Rancoule RN5
- Damien Maudet LFI-NFP4
- Christophe Blanchet DEM3
- Jean-Paul Lecoq GDR3
- Sandra Regol ECOS3
- Yannick Chenevard EPR3
- Emeric Salmon RN2
- Jean-Michel Brard HOR2
- Nicolas Ray DR2
- Sophie Pantel SOC2
- Andrée Taurinya LFI-NFP1
Les 6 autres
- Dominique Voynet ECOS1
- Jean-François Coulomme LFI-NFP1
- Marie-Agnès Poussier-Winsback HOR1
- Matthieu Bloch UDDPLR1
- Sylvain Berrios HOR1
- François-Noël Buffet ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur3
Le texte : étapes, amendements, scrutins ↗ Pompiers en grève : la rallonge des SDIS votée deux fois puis enterrée, rien en séance sur les effectifs ni sur la retraite des professionnels ↗Sécurité civile : l'Assemblée a voté les médailles, jamais les crédits — l'état des lieux avant le budget 2027 ↗Julien Rancoule, le pompier volontaire de l'Assemblée : 88 amendements pour les soldats du feu, un trimestre de retraite toujours bloqué ↗Sapeurs-pompiers volontaires : un trimestre de retraite après dix ans d'engagement, et deux lois qui dorment au Sénat depuis un an ↗
-
02Proposition de loiAdopté
Faire exécuter les peines d'emprisonnement ferme
Proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme
Premier signataire : Loïc Kervran (HOR)
Adopté par 63 voix pour, 42 contre, 2 abstentions. Le scrutin en détail ↗
HOR 29 / 0 / 0LFI-NFP 0 / 22 / 0RN 14 / 0 / 0SOC 0 / 8 / 0EPR 4 / 1 / 2ECOS 0 / 7 / 0DEM 6 / 0 / 0DR 4 / 0 / 0UDR 4 / 0 / 0GDR 0 / 3 / 0LIOT 2 / 0 / 0NI 0 / 1 / 0pour contre abstention
27 autres scrutins sur ce texte (articles, amendements, motions)
- L'amendement de suppression n° 7 de mme taurinya et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). : rejeté (44 pour, 72 contre)
- L'amendement n° 9 de m. coulomme à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). : rejeté (30 pour, 89 contre)
- L'amendement n° 8 de mme taurinya à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). : rejeté (28 pour, 90 contre)
- L'amendement n° 37 de mme josserand à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). : rejeté (28 pour, 62 contre)
- L'amendement n° 63 de mme balage el mariky à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). : rejeté (25 pour, 81 contre)
- L'amendement n° 10 de m. coulomme à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). : rejeté (40 pour, 70 contre)
- L'amendement n° 48 de mme roullaud à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). : rejeté (31 pour, 81 contre)
- L'amendement n° 36 de m. baubry à l'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). : rejeté (30 pour, 85 contre)
- L'article premier de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). : adopté (74 pour, 40 contre)
- L'amendement de suppression n° 11 de m. coulomme et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). : rejeté (36 pour, 65 contre)
- L'amendement n° 12 de mme taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). : rejeté (19 pour, 66 contre)
- L'amendement n° 38 de mme josserand à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). : rejeté (28 pour, 65 contre)
- L'amendement n° 13 de mme taurinya et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). : rejeté (26 pour, 61 contre)
- L'amendement n° 71 de mme balage el mariky à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). : adopté (57 pour, 27 contre)
- L'amendement n° 49 de m. villedieu à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). : rejeté (28 pour, 63 contre)
- L'amendement n° 50 de m. villedieu à l'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). : rejeté (27 pour, 63 contre)
- L'article 2 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). : adopté (57 pour, 32 contre)
- L'amendement n° 29 de m. gillet après l'article 3 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). : rejeté (20 pour, 64 contre)
- L'amendement n° 22 de mme faucillon et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). : rejeté (19 pour, 57 contre)
- L'article 4 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). : adopté (60 pour, 18 contre)
- L'amendement de suppression n° 23 de mme k/bidi et les amendements identiques suivants à l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). : rejeté (30 pour, 59 contre)
- L'amendement n° 40 de mme josserand à l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). : rejeté (18 pour, 78 contre)
- L'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). : adopté (63 pour, 39 contre)
- L'amendement n° 15 de mme taurinya après l'article 5 de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). : adopté (56 pour, 42 contre)
- L'amendement n° 17 de mme taurinya au titre de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). : rejeté (26 pour, 69 contre)
- L'amendement n° 18 de mme taurinya au titre de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). : rejeté (26 pour, 66 contre)
- L'amendement n° 19 de mme taurinya au titre de la proposition de loi visant à faire exécuter les peines d’emprisonnement ferme (première lecture). : rejeté (25 pour, 69 contre)
Ont pris la parole (36)- Sylvie Josserand RN25
- Léa Balage El Mariky ECOS24
- Benjamin Lucas-Lundy ECOS21
- Jean-François Coulomme LFI-NFP18
- Hervé Saulignac SOC12
- Andrée Taurinya LFI-NFP8
- Elsa Faucillon GDR8
- Nicolas Ray DR8
- Olivier Fayssat UDDPLR7
- Sabrina Sebaihi ECOS7
- Guillaume Garot SOC6
- Laurent Jacobelli RN5
Les 24 autres
- Emeric Salmon RN4
- Sylvain Berrios HOR4
- Thibaut Monnier RN4
- Anne Bergantz DEM3
- Loïc Kervran HOR3
- Antoine Léaument LFI-NFP2
- Bastien Lachaud LFI-NFP2
- Charles Sitzenstuhl EPR2
- Céline Thiébault-Martinez SOC2
- Erwan Balanant DEM2
- Patrick Hetzel DR2
- Paul Christophe HOR2
- Pierre Cazeneuve EPR2
- Pouria Amirshahi ECOS2
- Emmanuel Maurel GDR1
- Marie Mesmeur LFI-NFP1
- Michel Castellani LIOT1
- Sandra Regol ECOS1
- Stéphane Peu GDR1
- Yoann Gillet RN1
- Éric Ciotti UDDPLR1
- Gérald Darmanin15
- Anne Le Hénanff4
- Naïma Moutchou3
Le texte : étapes, amendements, scrutins ↗ Loïc Kervran, élu sénateur du Cher : son bilan de député avant le Luxembourg ↗Réforme police-justice : cinq lois promulguées depuis 2025, et le Conseil constitutionnel a retouché chacune d'elles ↗
-
03Proposition de loiSort non retrouvé dans les données de l'Assemblée
Pour réformer l'accueil des gens du voyage
Proposition de loi pour réformer l’accueil des gens du voyage
Premier signataire : Xavier Albertini (HOR)
Ont pris la parole (8)- Xavier Albertini HOR14
- Mathilde Panot LFI-NFP6
- Ersilia Soudais LFI-NFP4
- Zahia Hamdane LFI-NFP2
- Anne-Cécile Violland HOR1
- Béatrice Bellamy HOR1
- Jean-François Coulomme LFI-NFP1
- Pascal Lecamp DEM1
-
04Proposition de loiSort non retrouvé dans les données de l'Assemblée
Restaurer l’autorité de l'État
Proposition de loi visant à restaurer l’autorité de l’État
Premier signataire : Naïma Moutchou
2 autres scrutins sur ce texte (articles, amendements, motions)
- L'amendement de suppression n° 1 de mme faucillon et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de l’état (première lecture). : rejeté (32 pour, 50 contre)
- L'amendement n° 13 de mme obono à l'article unique de la proposition de loi visant à restaurer l’autorité de l’état (première lecture). : rejeté (31 pour, 45 contre)
Ont pris la parole (22)- Emmanuel Duplessy ECOS12
- Benjamin Lucas-Lundy ECOS11
- Sabrina Sebaihi ECOS9
- Nicolas Ray DR8
- Pascale Bordes RN7
- Danièle Obono LFI-NFP6
- Gabrielle Cathala LFI-NFP5
- Antoine Léaument LFI-NFP3
- Fabrice Roussel SOC3
- Jean-François Coulomme LFI-NFP3
- Marie Mesmeur LFI-NFP3
- Céline Hervieu SOC2
Les 10 autres
- Jean Moulliere HOR2
- Olivier Fayssat UDDPLR2
- Éric Martineau DEM2
- Anne-Sophie Ronceret EPR1
- Elsa Faucillon GDR1
- Léa Balage El Mariky ECOS1
- Sylvain Berrios HOR1
- Zahia Hamdane LFI-NFP1
- Naïma Moutchou15
- Gérald Darmanin5
-
05Proposition de loiAdopté
Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
Proposition de loi visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes
Premier signataire : Agnès Firmin Le Bodo (HOR)
Adopté par 72 voix pour, 0 contre. Le scrutin en détail ↗
HOR 27 / 0 / 0LFI-NFP 12 / 0 / 0RN 8 / 0 / 0EPR 6 / 0 / 0SOC 6 / 0 / 0ECOS 6 / 0 / 0DR 3 / 0 / 0DEM 2 / 0 / 0GDR 1 / 0 / 0UDR 1 / 0 / 0pour contre abstention
Ont pris la parole (14)- Zahia Hamdane LFI-NFP4
- Agnès Firmin Le Bodo HOR3
- Fabrice Roussel SOC2
- Sabrina Sebaihi ECOS2
- Anne-Sophie Ronceret EPR1
- Claire Marais-Beuil RN1
- Emmanuel Maurel GDR1
- Jean-François Coulomme LFI-NFP1
- Nicolas Ray DR1
- Olivier Fayssat UDDPLR1
- Paul Christophe HOR1
- Sylvain Berrios HOR1
Les 2 autres
- Éric Martineau DEM1
- Philippe Baptiste ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche2