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SOC

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Proposition de loi adoptée
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Répartition des amendements

Par statut

DISCUTE 1
Tous les groupes

Amendements (1)

Art. ART. 2 • 29/11/2025 DISCUTE
EPR

Exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer l’instauration d’un tarif plafond général « résident » qui s’appliquerait aux résidents non-bénéficiaires de bons délivrés au titre de l’aide à la continuité territoriale. Si nous comprenons la nécessité de limiter le reste à charge pour les personnes sous conditions de revenus, nous sommes opposés à l’instauration d’une aide à la continuité territoriale qui s’appliquerait à l’ensemble des résidents, sans conditions de revenus.

Dispositif

Supprimer l’alinéa 3.

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.