← Retour aux lois
SOC

Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

Proposition de loi adoptée
Proposée par Philippe Naillet (SOC)
Voir la fiche sur assemblee-nationale.fr →

Le parcours de la loi

Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.

  1. Assemblée nationale première lecture
    l'ensemble de la proposition de loi visant à prendre des mesures d'urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services (première lecture).
    Adopté 85 pour · 13 abs · 0 contre · 2 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

Au banc du débat

Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.

Répartition des amendements

Par statut

DISCUTE 1
Tous les groupes

Amendements (1)

Marie Lebec
Art. ART. 2 • 29/11/2025 DISCUTE
EPR

Exposé des motifs

Cet amendement vise à supprimer l’instauration d’un tarif plafond général « résident » qui s’appliquerait aux résidents non-bénéficiaires de bons délivrés au titre de l’aide à la continuité territoriale. Si nous comprenons la nécessité de limiter le reste à charge pour les personnes sous conditions de revenus, nous sommes opposés à l’instauration d’une aide à la continuité territoriale qui s’appliquerait à l’ensemble des résidents, sans conditions de revenus.

Dispositif

Supprimer l’alinéa 3.

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.