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JOURNÉE RÉSERVÉE · ASSEMBLÉE NATIONALE

La niche du groupe SOC

Jeudi 11 décembre 2025 · Socialistes et apparentés

Terminée. Données vérifiées le 29/10 à 10:12
Textes inscrits
12
Adoptés
6
Rejetés
0
Non votés à minuit
5
Ce qu'est une niche parlementaire
  • L'ordre du jour de l'Assemblée est fixé par le gouvernement et la conférence des présidents. Un jour de séance par mois est réservé aux groupes d'opposition et minoritaires (article 48, alinéa 5, de la Constitution) : c'est la « niche ».
  • Chaque groupe y a droit à tour de rôle, une fois par session. Il inscrit ses propres textes, dans l'ordre de son choix.
  • La journée s'arrête à minuit : un texte qui n'a pas été mis aux voix avant tombe, sans vote final. Multiplier les amendements est donc une arme efficace contre une niche.
  • Une proposition de loi adoptée doit encore passer au Sénat. Une proposition de résolution ne modifie pas le droit : elle exprime une position de l'Assemblée.

Les textes, dans l'ordre de passage.

  1. 01
    Proposition de loi

    Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

    Proposition de loi visant à assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance

    Premier signataire : Ayda Hadizadeh (SOC)

    Adopté

    Adopté par 269 voix pour, 0 contre, 1 abstention. Le scrutin en détail ↗

    SOC 65 / 0 / 0
    LFI-NFP 55 / 0 / 0
    RN 45 / 0 / 0
    EPR 33 / 0 / 0
    ECOS 22 / 0 / 0
    DEM 14 / 0 / 0
    HOR 13 / 0 / 0
    DR 8 / 0 / 1
    UDDPLR 5 / 0 / 0
    GDR 4 / 0 / 0
    LIOT 4 / 0 / 0
    NI 1 / 0 / 0

    pour contre abstention

    6 autres scrutins sur ce texte (articles, amendements, motions)
    Ont pris la parole (27)
    Les 15 autres

    Le texte : étapes, amendements, scrutins ↗ 374 scrutins en dix jours : pourquoi le Parlement siège encore à la mi-juillet ↗Droit à un avocat pour chaque enfant placé : l’Assemblée vote la loi à l’unanimité, 292 voix pour et zéro contre ↗

  2. 02
    Proposition de loi

    Protéger les mineurs isolés et lutter contre le sans-abrisme

    Proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme

    Premier signataire : Emmanuel Grégoire (SOC)

    Adopté

    Adopté par 144 voix pour, 100 contre, 2 abstentions. Le scrutin en détail ↗

    SOC 63 / 0 / 0
    LFI-NFP 51 / 0 / 0
    RN 0 / 48 / 0
    EPR 0 / 28 / 0
    ECOS 23 / 0 / 0
    HOR 0 / 10 / 0
    GDR 7 / 0 / 0
    DR 0 / 6 / 0
    DEM 0 / 3 / 2
    UDDPLR 0 / 4 / 0
    LIOT 0 / 1 / 0

    pour contre abstention

    8 autres scrutins sur ce texte (articles, amendements, motions)
    Ont pris la parole (39)
    Les 27 autres

    Le texte : étapes, amendements, scrutins ↗ Hébergement d'urgence : 203 000 places promises, les associations dénoncent des fermetures ↗Enfants à la rue : le Sénat a voté une résolution à l'unanimité, puis laissé dormir la loi 273 jours ↗

  3. 03
    Proposition de loi

    Retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

    Proposition de loi pour retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs

    Premier signataire : Iñaki Echaniz (SOC)

    Adopté

    Adopté par 105 voix pour, 56 contre, 4 abstentions. Le scrutin en détail ↗

    SOC 54 / 0 / 0
    LFI-NFP 30 / 0 / 0
    RN 0 / 28 / 1
    ECOS 17 / 0 / 0
    EPR 0 / 13 / 3
    HOR 0 / 6 / 0
    DEM 0 / 4 / 0
    GDR 3 / 0 / 0
    UDDPLR 0 / 3 / 0
    DR 0 / 2 / 0
    LIOT 1 / 0 / 0

    pour contre abstention

    21 autres scrutins sur ce texte (articles, amendements, motions)
    Ont pris la parole (26)
    Les 14 autres

    Le texte : étapes, amendements, scrutins ↗ Muriel Jourda, la sénatrice LR derrière la réécriture de la réforme corse ↗Gaëlle Frontoni, proche d'Éric Ciotti, défend les vallées de la tempête Alex ↗Virginie Quentin, maire d'Abondant, défend au Sénat les budgets des petites communes ↗Fabien Bravi, sénateur RN des Bouches-du-Rhône, accuse l'État d'avoir abandonné Marseille ↗

  4. 04
    Proposition de loi

    Garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

    Proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

    Premier signataire : Fatiha Keloua Hachi (SOC)

    Adopté

    Adopté par 98 voix pour, 37 contre, 2 abstentions. Le scrutin en détail ↗

    SOC 50 / 0 / 0
    LFI-NFP 29 / 0 / 0
    RN 0 / 20 / 0
    ECOS 14 / 0 / 0
    EPR 0 / 9 / 0
    GDR 5 / 0 / 0
    DEM 0 / 2 / 2
    UDDPLR 0 / 3 / 0
    DR 0 / 2 / 0
    HOR 0 / 1 / 0

    pour contre abstention

    8 autres scrutins sur ce texte (articles, amendements, motions)
    Ont pris la parole (35)
    Les 23 autres

    Le texte : étapes, amendements, scrutins ↗ Titres de séjour : le texte voté par 98 députés que le Sénat n'a jamais inscrit ↗

  5. 05
    Proposition de loi

    Prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

    Proposition de loi visant à prendre des mesures d’urgence contre la vie chère en outre-mer dans le secteur des services

    Premier signataire : Philippe Naillet (SOC)

    Adopté

    Adopté par 85 voix pour, 0 contre, 13 abstentions. Le scrutin en détail ↗

    SOC 47 / 0 / 0
    LFI-NFP 22 / 0 / 0
    ECOS 8 / 0 / 0
    RN 0 / 0 / 7
    DEM 0 / 0 / 4
    GDR 4 / 0 / 0
    EPR 3 / 0 / 0
    UDDPLR 0 / 0 / 2
    LIOT 1 / 0 / 0

    pour contre abstention

    Ont pris la parole (18)
    Les 6 autres

    Le texte : étapes, amendements, scrutins ↗ Béatrice Bellay, 17 questions sur l'octroi de mer en un jour : sa loi contre la vie chère attend au Sénat depuis 20 mois ↗Qui sont les députés et sénateurs de La Réunion ? La liste complète et leur bilan ↗

  6. 06
    Proposition de loi

    Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

    Proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

    Premier signataire : Marie Récalde (SOC)

    Discussion non achevée à minuit
    Ont pris la parole (1)

    Le texte : étapes, amendements, scrutins ↗ Lois pour lesquelles le RN a voté contre en 2026 : la liste des six textes ↗

  7. 07
    Proposition de loi

    Garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires

    Proposition de loi visant à garantir l'accès à l'argent liquide dans tous les territoires

    Premier signataire : Pierrick Courbon (SOC)

    Non examiné avant minuit

    Le texte : étapes, amendements, scrutins ↗

  8. 08
    Proposition de loi

    Reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

    Proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance

    Premier signataire : Fabrice Barusseau (SOC)

    Non examiné avant minuit

    Le texte : étapes, amendements, scrutins ↗ Catastrophe naturelle : le Sénat plafonne la reconstruction renforcée à la valeur du bien ↗Assurance catastrophes naturelles : en commission, le Sénat supprime la hausse ciblée ↗Canicule : le ministère de la santé a répondu à une question de députés sur 24 ↗Marches pour le climat : le RN a gagné 170 votes sur 207 sur la loi énergie-climat, puis la loi est tombée ↗

  9. 09
    Proposition de loi

    Création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe

    Proposition de loi constitutionnelle portant création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe

    Premier signataire : Jérôme Guedj (SOC)

    Non examiné avant minuit

    Le texte : étapes, amendements, scrutins ↗ Primaire socialiste : ce que les députés Jérôme Guedj et Philippe Brun ont vraiment fait à l'Assemblée ↗Qui sont les députés et sénateurs de l’Essonne ? Les quinze élus, leurs votes et leur bilan ↗

  10. 10
    Proposition de loi

    Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

    Proposition de loi visant à protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

    Premier signataire : Arnaud Simion (SOC)

    Non examiné avant minuit

    Le texte : étapes, amendements, scrutins ↗ Psychiatrie : l’Assemblée a écrit 271 fois aux ministres, elle n’a jamais voté ↗

  11. 11
    Proposition de loi

    Relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux

    Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux

    Premier signataire : Isabelle Florennes

    Adopté

    Adopté par 106 voix pour, 17 contre, 20 abstentions. Le scrutin en détail ↗

    SOC 57 / 0 / 0
    RN 1 / 0 / 19
    LFI-NFP 0 / 17 / 1
    EPR 9 / 0 / 0
    ECOS 9 / 0 / 0
    HOR 9 / 0 / 0
    DR 6 / 0 / 0
    DEM 6 / 0 / 0
    LIOT 4 / 0 / 0
    UDDPLR 3 / 0 / 0
    GDR 2 / 0 / 0

    pour contre abstention

    Ont pris la parole (16)
    Les 4 autres

    Le texte : étapes, amendements, scrutins ↗

  12. 12
    Proposition de loi

    Proposition de loi portant création d'un Défenseur de la laïcité et définition de ce principe

    Sort non retrouvé dans les données de l'Assemblée

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