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Gouv

Loi d'urgence agricole

Intitulé officiel : Protection et souveraineté agricoles

Aussi appelée loi sur la protection et la souveraineté agricoles.

Projet de loi Partiellement conforme
Voir la fiche sur assemblee-nationale.fr →

Qui a voté pour ou contre la loi d'urgence agricole ?

L'Assemblée nationale a adopté le texte le 20 juillet 2026 par 296 voix pour, 224 contre et 41 abstentions.

Ont majoritairement voté pour : RN, EPR, DR, DEM, HOR, UDDPLR, NI.

Ont majoritairement voté contre : LFI-NFP, SOC, ECOS, GDR.

Voir le détail du scrutin et les positions individuelles →

Les rapports parlementaires sur ce texte

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Le parcours de la loi

Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.

  1. Assemblée nationale première lecture
    l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
    Adopté 369 pour · 15 abs · 178 contre · 1 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

  2. Assemblée nationale CMP
    la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
    Motion rejetée 126 pour · 1 abs · 247 contre · 2 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

  3. Assemblée nationale CMP
    l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
    Adopté 296 pour · 41 abs · 224 contre · 1 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

Répartition des amendements

Par statut

DISCUTE 4 NON_RENSEIGNE 2
Tous les groupes

Amendements (6)

Stella Dupont
Art. ART. 3 • 01/05/2026 NON_RENSEIGNE
NI
Contenu non disponible.
Stella Dupont
Art. ART. 2 • 29/04/2026 DISCUTE
NI

Exposé des motifs

Le présent amendement vise à compléter le dispositif prévu à l’article 2 afin d’en renforcer la portée.

En l’état, les mesures conservatoires pouvant être prises par l’autorité administrative reposent sur la présence de résidus de substances ou de médicaments interdits dans les denrées importées. Ce critère présente une limite importante : il ne permet pas de couvrir les situations dans lesquelles ces substances ont été utilisées au cours du processus de production sans être détectables dans le produit final.

Or, certaines pratiques interdites au sein de l’Union européenne peuvent ne laisser aucune trace résiduelle mesurable, tout en ayant été effectivement utilisées. Dans ces cas, les produits concernés échappent au dispositif, alors même qu’ils ne respectent pas les exigences appliquées aux producteurs européens.

L’amendement propose donc d’élargir le champ des mesures conservatoires en permettant d’intervenir également lorsque l’absence d’utilisation de ces substances dans le pays d’origine ne peut être garantie.

Cet amendement a été travaillée en lien avec la FDSEA du Maine-et-Loire (49).

Dispositif

À l’alinéa 2, après le mot : 

« médicaments »,

insérer les mots : 

« ou dont l’absence d’utilisation dans la production du pays d’origine n’est pas garantie ».

Stella Dupont
Art. ART. PREMIER • 29/04/2026 DISCUTE
NI

Exposé des motifs

Les conférences de souveraineté alimentaire ont permis de poser un diagnostic lucide sur l’état de notre appareil productif, alors que la France demeure une grande puissance agricole, elle voit ses capacités de production s’éroder et sa dépendance aux importations progresser dans plusieurs filières stratégiques. 

Elles ont également fait émerger une ambition claire, celle de produire davantage sur le territoire national pour répondre aux besoins des Français, reconquérir des parts de marché et renforcer la résilience de notre modèle agricole face aux chocs économiques, climatiques et géopolitiques.
Toutefois, ces travaux convergent vers le constat que la réalisation de ces trajectoires de reconquête se heurte à des freins persistants ; complexité administrative, contraintes normatives, difficultés d’investissement, qui ralentissent les projets et fragilisent la compétitivité des filières.

Le présent amendement vise à tirer les conséquences de ces conclusions en inscrivant explicitement leur traduction dans l’action publique. Il prévoit que l’État identifie, pour chaque filière, les conditions de l'atteinte des objectifs fixés ainsi que les obstacles à leur mise en œuvre, et qu’il priorise la levée de ces freins.

Il s’agit ainsi de faire de la souveraineté agricole et alimentaire non seulement un objectif stratégique, mais une réalité opérationnelle, fondée sur la capacité effective à produire, transformer et nourrir durablement sur le territoire national.

Cet amendement a été travaillé en lien avec la FDSEA du Maine-et-Loire (49).

Dispositif

Après l'alinéa 4, insérer les trois alinéas suivants : 

« La politique publique de protection et de reconquête de la souveraineté agricole et alimentaire s’inscrit dans la traduction opérationnelle des orientations définies dans le cadre des conclusions des conférences de souveraineté alimentaire prévues au présent article.

« À cette fin, l’État identifie, pour chaque filière de production agricole, les conditions nécessaires à l’atteinte des objectifs de développement, de maintien et d’augmentation des capacités de production définis dans ces conclusions, ainsi que les freins juridiques, normatifs, administratifs ou économiques susceptibles d’y faire obstacle.

« L’État veille à mettre en œuvre les dispositions qui visent en priorité à lever ces freins afin de permettre la réalisation effective des objectifs de souveraineté agricole et alimentaire, dans le respect de la compétitivité des exploitations, de la sécurité juridique des projets et de la pérennité économique des filières. »

Stella Dupont
Art. ART. 4 • 29/04/2026 DISCUTE
NI

Exposé des motifs

Le présent amendement vise à renforcer l’effectivité du dispositif prévu à l’article 4 en matière d’approvisionnement de la restauration collective publique.

En l’état, le texte retient un critère d’origine fondé exclusivement sur les règles douanières, qui reposent sur la notion de « dernière transformation substantielle ». Ce critère peut conduire à considérer comme européens des produits dont les matières premières proviennent majoritairement de pays tiers, dès lors que leur transformation finale a lieu dans l’Union européenne.

Une telle approche ne permet pas de garantir que les produits servis reposent effectivement sur des productions agricoles européennes, et limite donc la portée du dispositif au regard de son objectif initial.

L’amendement propose, en complément du critère douanier, de prendre en compte l’origine de l’ingrédient primaire du produit. Cette précision permet de mieux refléter la réalité de la composition des denrées et de s’assurer que l’approvisionnement de la restauration collective respecte les standarts de production européens.

Cette évolution vise ainsi à renforcer la cohérence du dispositif et à éviter les effets de contournement liés aux seules règles de transformation douanières.

Cet amendement a été travaillé en lien avec la FDSEA du Maine-et-Loire (49).

Dispositif

Substituer à l'alinéa 18, les trois alinéas suivants : 

« III. – Sauf en cas d’absence d’offre pour un produit particulier dans les quantités demandées, les repas servis dans les restaurants collectifs dont les personnes morales de droit public ont la charge comprennent uniquement des produits :

« 1° Qui, au sens de l’article 60 du code des douanes de l’Union, sont originaires de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen ;

« 2° Dont l’ingrédient primaire, tel que défini à l’article 2 du règlement (UE) n°1169/2011, est issu de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen. »

Stella Dupont
Art. ART. 3 • 29/04/2026 DISCUTE
NI

Exposé des motifs

Les produits agricoles et alimentaires importés ne sont pas toujours soumis à des exigences équivalentes à celles imposées aux productions françaises en matière sanitaire, environnementale ou de traçabilité, ce qui crée des distorsions de concurrence préjudiciables aux filières nationales.

Le présent amendement vise à préciser que les mesures prises par ordonnance devront cibler en priorité les contrôles portant sur ces produits importés, en particulier au moment de leur entrée sur le territoire, afin de garantir l’application effective des normes et de rétablir des conditions de concurrence équitables.

Il clarifie ainsi l’objectif de l’article 3 en orientant explicitement l’action publique vers les points de contrôle les plus sensibles, où les risques sanitaires et concurrentiels sont les plus élevés.

Enfin, la réduction du délai d’habilitation de douze à six mois répond à une exigence d’efficacité et de réactivité, au regard des enjeux sanitaires et économiques en cause, et permet une mise en œuvre plus rapide des mesures attendues.

Cet amendement a été travaillé en lien avec la FDSEA du Maine-et-Loire (49).

Dispositif

À l’alinéa 1, substituer au mot :

« douze »

le mot

« six ».

 

Stella Dupont
Art. APRÈS ART. 7 • 29/04/2026 NON_RENSEIGNE
NI
Contenu non disponible.

Scrutins (422)

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
20/07/2026
POUR: 126 CONTRE: 247 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
DR CONTRE
ECOS POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
UDDPLR CONTRE
GDR POUR
NI CONTRE
l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
20/07/2026
POUR: 121 CONTRE: 131 Abst: 119
Voir le vote par groupe
RN ABSTENTION
EPR POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
DEM POUR
HOR CONTRE
LIOT POUR
UDDPLR ABSTENTION
NI POUR
GDR CONTRE
la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire).
20/07/2026
POUR: 211 CONTRE: 163 Abst: 13
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
DEM POUR
HOR POUR
LIOT POUR
UDDPLR POUR
NI POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
20/07/2026
POUR: 200 CONTRE: 10 Abst: 170
Voir le vote par groupe
RN ABSTENTION
EPR POUR
LFI-NFP ABSTENTION
SOC POUR
DR POUR
ECOS POUR
DEM POUR
HOR POUR
LIOT POUR
UDDPLR ABSTENTION
NI Partagé
GDR ABSTENTION
l'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
20/07/2026
POUR: 241 CONTRE: 88 Abst: 38
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
ECOS ABSTENTION
DEM POUR
HOR POUR
LIOT POUR
UDDPLR POUR
NI POUR
GDR CONTRE
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire).
20/07/2026
POUR: 296 CONTRE: 224 Abst: 41
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
DEM POUR
HOR POUR
LIOT ABSTENTION
UDDPLR POUR
GDR CONTRE
NI POUR
l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
02/06/2026
POUR: 369 CONTRE: 178 Abst: 15
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
DR POUR
DEM POUR
HOR POUR
ECOS CONTRE
LIOT POUR
UDDPLR POUR
GDR CONTRE
NI POUR
l'amendement n° 1594 de M. Le Bourgeois à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30/05/2026
POUR: 33 CONTRE: 51 Abst: 2
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
DR CONTRE
ECOS CONTRE
LIOT CONTRE
l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30/05/2026
POUR: 54 CONTRE: 34 Abst: 6
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR POUR
LFI-NFP POUR
DR POUR
SOC ABSTENTION
DEM POUR
HOR POUR
ECOS POUR
LIOT POUR
UDDPLR CONTRE
l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30/05/2026
POUR: 69 CONTRE: 12 Abst: 3
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC POUR
DR POUR
HOR POUR
DEM POUR
ECOS ABSTENTION
LIOT POUR
UDDPLR POUR
l'amendement n° 1892 de M. Raux après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30/05/2026
POUR: 22 CONTRE: 65 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
SOC POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
ECOS POUR
UDDPLR CONTRE
l'amendement n° 632 de M. Patrice Martin à l'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30/05/2026
POUR: 37 CONTRE: 59 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR CONTRE
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
SOC CONTRE
LIOT CONTRE
UDDPLR POUR
l'article 19 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30/05/2026
POUR: 32 CONTRE: 46 Abst: 2
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR POUR
LFI-NFP CONTRE
HOR POUR
SOC CONTRE
DR POUR
DEM POUR
LIOT POUR
ECOS CONTRE
UDDPLR CONTRE
l'amendement n° 2109 de M. Kasbarian de suppression de l'article 21 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30/05/2026
POUR: 32 CONTRE: 25 Abst: 41
Voir le vote par groupe
RN ABSTENTION
EPR POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
DEM POUR
HOR POUR
DR ABSTENTION
ECOS CONTRE
LIOT Partagé
UDDPLR ABSTENTION
l'amendement n° 223 de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30/05/2026
POUR: 35 CONTRE: 54 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
SOC CONTRE
LIOT CONTRE
UDDPLR POUR
l'amendement n° 1595 de M. Le Bourgeois à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30/05/2026
POUR: 29 CONTRE: 54 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
DR CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 426 de M. Nicolas Bonnet après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30/05/2026
POUR: 19 CONTRE: 58 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
HOR CONTRE
SOC POUR
DEM CONTRE
DR CONTRE
ECOS POUR
LIOT Partagé
UDDPLR CONTRE
l'amendement n° 1966 de M. Damien Girard après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30/05/2026
POUR: 23 CONTRE: 59 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
DR CONTRE
LIOT POUR
ECOS POUR
UDDPLR CONTRE
l'amendement n° 588 de M. Peytavie après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30/05/2026
POUR: 23 CONTRE: 68 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
SOC POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
ECOS POUR
LIOT POUR
UDDPLR CONTRE
l'amendement n° 2080 de Mme Pannier-Runacher à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30/05/2026
POUR: 40 CONTRE: 39 Abst: 8
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR POUR
LFI-NFP POUR
DR Partagé
HOR POUR
DEM POUR
ECOS POUR
SOC POUR
LIOT ABSTENTION
UDDPLR CONTRE
l'amendement n° 1462 de Mme Trouvé à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30/05/2026
POUR: 20 CONTRE: 71 Abst: 2
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
ECOS POUR
SOC POUR
LIOT CONTRE
UDDPLR CONTRE
l'amendement n° 633 de M. Patrice Martin à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30/05/2026
POUR: 37 CONTRE: 51 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
HOR CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
SOC CONTRE
LIOT CONTRE
UDDPLR POUR
l'amendement n° 2084 de Mme Lechon après l'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30/05/2026
POUR: 37 CONTRE: 38 Abst: 2
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
LFI-NFP Partagé
SOC CONTRE
LIOT CONTRE
DR POUR
UDDPLR POUR
l'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30/05/2026
POUR: 69 CONTRE: 12 Abst: 6
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
HOR POUR
ECOS ABSTENTION
DEM POUR
LIOT POUR
SOC Partagé
UDDPLR POUR
l'amendement n° 1680 de Mme Trouvé à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30/05/2026
POUR: 19 CONTRE: 31 Abst: 32
Voir le vote par groupe
RN ABSTENTION
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
DR CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
LIOT ABSTENTION
ECOS POUR
UDDPLR ABSTENTION
l'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30/05/2026
POUR: 60 CONTRE: 24 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
DEM POUR
HOR POUR
DR POUR
ECOS CONTRE
LIOT Partagé
le sous-amendement n° 2466 (rect.) de M. Turquois à l'amendement n° 2268 de M. Martineau à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30/05/2026
POUR: 34 CONTRE: 22 Abst: 26
Voir le vote par groupe
RN ABSTENTION
EPR POUR
LFI-NFP CONTRE
DEM POUR
SOC CONTRE
HOR POUR
DR POUR
ECOS CONTRE
LIOT Partagé
l'amendement n° 1714 de Mme Trouvé à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30/05/2026
POUR: 16 CONTRE: 39 Abst: 3
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
HOR CONTRE
SOC Partagé
DEM CONTRE
ECOS POUR
LIOT ABSTENTION
l'amendement n° 2027 de Mme Lechon après l'article 22 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30/05/2026
POUR: 38 CONTRE: 50 Abst: 2
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
DR CONTRE
LIOT CONTRE
UDDPLR POUR
l'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30/05/2026
POUR: 66 CONTRE: 24 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
DEM POUR
HOR POUR
DR POUR
ECOS CONTRE
LIOT POUR
l'amendement n° 224 de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30/05/2026
POUR: 36 CONTRE: 52 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR CONTRE
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
SOC CONTRE
LIOT CONTRE
UDDPLR POUR
l'amendement n° 637 de M. Patrice Martin après l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30/05/2026
POUR: 22 CONTRE: 41 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP ABSTENTION
l'amendement n° 1838 de Mme Pochon à l'article 19 ter du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30/05/2026
POUR: 49 CONTRE: 32 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
DR CONTRE
LIOT CONTRE
ECOS POUR
UDDPLR POUR
l'amendement n° 1723 (rect.) de Mme Thomin à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30/05/2026
POUR: 35 CONTRE: 30 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
SOC POUR
ECOS POUR
LIOT POUR
l'amendement n° 226 de M. Vos après l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30/05/2026
POUR: 30 CONTRE: 59 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
HOR CONTRE
DR CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
SOC CONTRE
LIOT CONTRE
UDDPLR POUR
l'amendement n° 598 de Mme Voynet après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30/05/2026
POUR: 19 CONTRE: 59 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
HOR CONTRE
SOC POUR
DEM CONTRE
LIOT POUR
ECOS POUR
UDDPLR CONTRE
l'amendement n° 606 de M. Liégeon après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30/05/2026
POUR: 24 CONTRE: 57 Abst: 8
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC ABSTENTION
DR POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
ECOS ABSTENTION
LIOT POUR
UDDPLR CONTRE
l'amendement n° 1985 de Mme Pochon après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30/05/2026
POUR: 20 CONTRE: 60 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
ECOS POUR
UDDPLR CONTRE
DR ABSTENTION
l'amendement n° 858 de Mme Laporte au titre du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30/05/2026
POUR: 36 CONTRE: 37 Abst: 3
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
UDDPLR POUR
l'amendement n° 67 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants après l'article 21 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30/05/2026
POUR: 23 CONTRE: 34 Abst: 38
Voir le vote par groupe
RN ABSTENTION
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
DR CONTRE
HOR CONTRE
ECOS POUR
DEM CONTRE
LIOT ABSTENTION
UDDPLR ABSTENTION
l'amendement n° 314 de M. Ray et l'amendement identique suivant après l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30/05/2026
POUR: 40 CONTRE: 28 Abst: 4
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
SOC POUR
DR ABSTENTION
ECOS POUR
LIOT ABSTENTION
l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30/05/2026
POUR: 42 CONTRE: 32 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
SOC POUR
ECOS POUR
LIOT POUR
l'amendement n° 2162 de M. Martineau après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30/05/2026
POUR: 16 CONTRE: 56 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
SOC POUR
DEM POUR
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
DR CONTRE
LIOT POUR
LFI-NFP CONTRE
UDDPLR CONTRE
l'amendement n° 280 de M. Damien Girard après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30/05/2026
POUR: 19 CONTRE: 60 Abst: 2
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
HOR CONTRE
SOC POUR
DEM CONTRE
DR CONTRE
LIOT Partagé
ECOS POUR
UDDPLR CONTRE
l'amendement n° 57 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30/05/2026
POUR: 22 CONTRE: 60 Abst: 2
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
DEM CONTRE
DR CONTRE
HOR CONTRE
ECOS POUR
LIOT ABSTENTION
l'amendement n° 23 de Mme Blin après l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30/05/2026
POUR: 40 CONTRE: 49 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
DR POUR
SOC CONTRE
LIOT CONTRE
UDDPLR POUR
l'amendement n° 225 (rect.) de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30/05/2026
POUR: 35 CONTRE: 57 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR CONTRE
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
SOC CONTRE
LIOT CONTRE
UDDPLR POUR
l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30/05/2026
POUR: 67 CONTRE: 23 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
LFI-NFP CONTRE
HOR POUR
DR POUR
DEM POUR
ECOS CONTRE
SOC CONTRE
LIOT POUR
UDDPLR POUR
l'amendement n° 74 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant après l'article 27 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30/05/2026
POUR: 23 CONTRE: 61 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
DR CONTRE
ECOS POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
LIOT POUR
UDDPLR CONTRE
l'amendement n° 634 de M. Patrice Martin à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30/05/2026
POUR: 37 CONTRE: 57 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
SOC CONTRE
LIOT CONTRE
UDDPLR POUR
l'amendement n° 132 de Mme Trouvé à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30/05/2026
POUR: 34 CONTRE: 39 Abst: 5
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
ECOS POUR
LIOT CONTRE
SOC POUR
UDDPLR ABSTENTION
l'amendement n° 222 de M. Vos à l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30/05/2026
POUR: 35 CONTRE: 48 Abst: 6
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
HOR CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
SOC CONTRE
ECOS ABSTENTION
LIOT CONTRE
UDDPLR POUR
l'amendement n° 125 de Mme Trouvé et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 23 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30/05/2026
POUR: 20 CONTRE: 72 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
SOC POUR
ECOS POUR
LIOT CONTRE
UDDPLR CONTRE
le sous-amendement n° 2426 de M. Terlier à l'amendement n° 1746 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 19 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
30/05/2026
POUR: 31 CONTRE: 25 Abst: 36
Voir le vote par groupe
RN ABSTENTION
EPR POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
DEM POUR
HOR POUR
DR POUR
ECOS CONTRE
LIOT POUR
l'amendement n° 955 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 44 CONTRE: 57 Abst: 3
Voir le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
LIOT POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 636 de M. Patrice Martin à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 36 CONTRE: 45 Abst: 3
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DR CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
LFI-NFP ABSTENTION
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 88 CONTRE: 23 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR POUR
SOC POUR
DEM POUR
DR POUR
HOR POUR
ECOS CONTRE
UDDPLR POUR
LIOT POUR
GDR POUR
l'amendement n° 1799 de M. Biteau à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 24 CONTRE: 82 Abst: 2
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
ECOS POUR
UDDPLR CONTRE
LIOT Partagé
GDR CONTRE
l'amendement n° 216 de M. Vos à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 43 CONTRE: 56 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR CONTRE
SOC CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 1201 de Mme Hamelet à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 44 CONTRE: 56 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR CONTRE
SOC CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 1981 de M. Dufosset après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 49 CONTRE: 68 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
le sous-amendement n° 2441 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 64 CONTRE: 51 Abst: 2
Voir le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR POUR
UDDPLR POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 986 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 56 CONTRE: 43 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR POUR
LFI-NFP POUR
SOC POUR
DEM POUR
DR POUR
HOR POUR
LIOT POUR
ECOS POUR
GDR POUR
l'amendement n° 1618 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 21 CONTRE: 48 Abst: 7
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
DEM CONTRE
DR POUR
HOR POUR
SOC ABSTENTION
ECOS CONTRE
LIOT POUR
l'amendement n° 924 de Mme Florence Goulet à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 34 CONTRE: 43 Abst: 3
Voir le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR ABSTENTION
SOC CONTRE
LIOT CONTRE
DR POUR
l'amendement n° 1771 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 14 CONTRE: 64 Abst: 4
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
SOC ABSTENTION
ECOS POUR
GDR POUR
LIOT CONTRE
l'amendement n° 2083 de M. Biteau à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 18 CONTRE: 51 Abst: 2
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
DEM CONTRE
ECOS POUR
HOR CONTRE
SOC ABSTENTION
LIOT CONTRE
DR CONTRE
l'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 89 CONTRE: 1 Abst: 5
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
LFI-NFP POUR
DR POUR
SOC POUR
DEM POUR
HOR POUR
ECOS ABSTENTION
LIOT POUR
GDR POUR
l'amendement n° 1685 de Mme Trouvé à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 59 CONTRE: 39 Abst: 6
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
SOC ABSTENTION
ECOS POUR
LIOT POUR
GDR POUR
l'amendement n° 56 de Mme Trouvé et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 31 CONTRE: 68 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
ECOS POUR
LIOT POUR
GDR POUR
l'amendement n° 734 de Mme Grangier à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 39 CONTRE: 49 Abst: 5
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR CONTRE
SOC ABSTENTION
DEM CONTRE
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 1782 de Mme Trouvé à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 55 CONTRE: 33 Abst: 4
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
ECOS POUR
SOC ABSTENTION
LIOT CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 300 de Mme Ozenne à l'article 16 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 19 CONTRE: 67 Abst: 5
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
SOC ABSTENTION
ECOS POUR
LIOT CONTRE
GDR POUR
l'article 15 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 37 CONTRE: 15 Abst: 42
Voir le vote par groupe
RN ABSTENTION
EPR POUR
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM POUR
HOR POUR
SOC Partagé
ECOS CONTRE
GDR ABSTENTION
LIOT POUR
l'amendement n° 568 de M. Peytavie après l'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 22 CONTRE: 73 Abst: 2
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
SOC POUR
ECOS POUR
LIOT POUR
GDR POUR
l'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 73 CONTRE: 14 Abst: 4
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM POUR
HOR POUR
SOC ABSTENTION
ECOS CONTRE
GDR ABSTENTION
LIOT POUR
l'amendement n° 193 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 14 CONTRE: 76 Abst: 6
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
SOC ABSTENTION
DEM CONTRE
HOR CONTRE
ECOS POUR
LIOT CONTRE
le sous-amendement n° 2434 de M. Jean-René Cazeneuve à l'amendement n° 985 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 45 CONTRE: 39 Abst: 18
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR POUR
LFI-NFP ABSTENTION
SOC POUR
DR POUR
DEM POUR
HOR POUR
ECOS ABSTENTION
UDDPLR CONTRE
LIOT POUR
GDR POUR
l'amendement n° 1978 de M. Dufosset à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 44 CONTRE: 56 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR CONTRE
SOC CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 212 de M. Vos après l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 48 CONTRE: 63 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR CONTRE
SOC CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
ECOS CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 53 CONTRE: 56 Abst: 2
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
le sous-amendement n° 2314 de Mme Brulebois et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 56 CONTRE: 62 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 1694 de Mme Pochon à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 46 CONTRE: 23 Abst: 5
Voir le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
DEM POUR
ECOS POUR
HOR ABSTENTION
SOC POUR
LIOT POUR
DR POUR
le sous-amendement n° 2440 de M. Gabarron à l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 52 CONTRE: 63 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 1000 (rect.) de M. Potier à l'article 9 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 33 CONTRE: 32 Abst: 45
Voir le vote par groupe
RN ABSTENTION
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
DEM CONTRE
DR CONTRE
HOR CONTRE
ECOS POUR
LIOT POUR
UDDPLR ABSTENTION
GDR POUR
l'amendement n° 751 de M. Roseren à l'article 9 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 35 CONTRE: 55 Abst: 23
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP ABSTENTION
EPR POUR
SOC ABSTENTION
DEM POUR
DR POUR
HOR POUR
ECOS CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT POUR
GDR POUR
l'amendement n° 2179 de M. Lecamp à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 43 CONTRE: 19 Abst: 49
Voir le vote par groupe
RN ABSTENTION
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
DEM POUR
DR Partagé
HOR Partagé
ECOS Partagé
LIOT POUR
UDDPLR ABSTENTION
GDR POUR
l'amendement n° 1811 de M. Biteau à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 30 CONTRE: 75 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
ECOS POUR
UDDPLR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 1920 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 25 CONTRE: 71 Abst: 5
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC ABSTENTION
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
ECOS POUR
UDDPLR CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 1748 de Mme Stambach-Terrenoir après l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 27 CONTRE: 74 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
ECOS POUR
SOC POUR
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 107 CONTRE: 0 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP POUR
EPR POUR
DR POUR
DEM POUR
ECOS POUR
HOR POUR
SOC POUR
LIOT POUR
UDDPLR POUR
l'amendement n° 315 de M. Tavernier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 63 CONTRE: 36 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
ECOS POUR
SOC POUR
LIOT Partagé
UDDPLR POUR
l'amendement n° 1919 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 64 CONTRE: 39 Abst: 2
Voir le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
SOC POUR
ECOS POUR
LIOT CONTRE
UDDPLR ABSTENTION
l'amendement n° 629 de M. Patrice Martin à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 44 CONTRE: 52 Abst: 2
Voir le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
HOR POUR
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
LIOT CONTRE
l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 82 CONTRE: 21 Abst: 4
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
HOR POUR
DEM POUR
SOC ABSTENTION
ECOS CONTRE
LIOT POUR
l'amendement n° 55 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 59 CONTRE: 36 Abst: 3
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
SOC POUR
ECOS POUR
LIOT POUR
GDR POUR
l'amendement n° 1741 de Mme Manon Meunier à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 18 CONTRE: 68 Abst: 8
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC ABSTENTION
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
ECOS POUR
LIOT ABSTENTION
GDR POUR
l'amendement n° 1758 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 13 CONTRE: 63 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
DR CONTRE
LFI-NFP POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
SOC POUR
ECOS POUR
LIOT CONTRE
l'amendement n° 1762 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 18 CONTRE: 57 Abst: 2
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
SOC POUR
ECOS POUR
LIOT ABSTENTION
l'amendement n° 1235 de M. Casterman à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 39 CONTRE: 45 Abst: 7
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR Partagé
DEM CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
HOR ABSTENTION
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 283 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 25 CONTRE: 71 Abst: 4
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
HOR CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
ECOS POUR
GDR POUR
LIOT ABSTENTION
l'amendement n° 1019 de M. Guibert à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 48 CONTRE: 56 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
ECOS Partagé
SOC CONTRE
LIOT CONTRE
UDDPLR POUR
l'amendement n° 1617 du Gouvernement à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 91 CONTRE: 18 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR POUR
DR POUR
DEM POUR
ECOS POUR
HOR POUR
SOC POUR
LIOT POUR
UDDPLR POUR
l'amendement n° 525 de M. Martineau et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 4 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 36 CONTRE: 19 Abst: 42
Voir le vote par groupe
RN ABSTENTION
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
DR ABSTENTION
SOC POUR
DEM POUR
HOR CONTRE
ECOS POUR
LIOT POUR
GDR ABSTENTION
l'article 4 ter du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 26 CONTRE: 30 Abst: 38
Voir le vote par groupe
RN ABSTENTION
LFI-NFP CONTRE
EPR POUR
SOC CONTRE
DEM Partagé
DR POUR
HOR Partagé
LIOT POUR
ECOS CONTRE
GDR ABSTENTION
l'amendement n° 254 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 23 CONTRE: 78 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
ECOS POUR
UDDPLR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 818 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 23 CONTRE: 78 Abst: 3
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
ECOS POUR
UDDPLR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 1414 de M. David Magnier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 43 CONTRE: 65 Abst: 3
Voir le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
ECOS POUR
UDDPLR ABSTENTION
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 1593 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 59 CONTRE: 52 Abst: 3
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR POUR
LFI-NFP POUR
SOC POUR
DR POUR
DEM POUR
HOR POUR
ECOS CONTRE
LIOT POUR
UDDPLR ABSTENTION
l'amendement n° 1285 de Mme Rouaux après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 31 CONTRE: 81 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
ECOS POUR
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 1841 de Mme Hignet après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 29 CONTRE: 88 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
DR CONTRE
SOC POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
ECOS POUR
UDDPLR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 1205 de Mme Hamelet après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 52 CONTRE: 64 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
LIOT Partagé
GDR CONTRE
l'amendement n° 1209 de Mme Hamelet après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 50 CONTRE: 63 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 2444 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 41 CONTRE: 56 Abst: 9
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC POUR
DR POUR
DEM POUR
ECOS CONTRE
HOR POUR
LIOT POUR
UDDPLR ABSTENTION
GDR POUR
l'amendement n° 1050 de Mme Laporte à l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 50 CONTRE: 48 Abst: 5
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DR CONTRE
LFI-NFP ABSTENTION
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 985 de M. Lecamp et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 62 CONTRE: 41 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR POUR
LFI-NFP POUR
SOC POUR
DR POUR
DEM POUR
HOR POUR
ECOS POUR
UDDPLR CONTRE
LIOT POUR
GDR POUR
l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 100 CONTRE: 0 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP POUR
EPR POUR
SOC POUR
DR POUR
DEM POUR
HOR POUR
LIOT POUR
ECOS POUR
l'amendement n° 192 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 15 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 17 CONTRE: 69 Abst: 4
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
SOC ABSTENTION
LIOT CONTRE
ECOS POUR
l'amendement n° 220 (rect.) de M. Vos à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 35 CONTRE: 52 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
DR CONTRE
HOR CONTRE
SOC CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 221 de M. Vos à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 36 CONTRE: 68 Abst: 2
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 102 de M. Le Fur après l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 44 CONTRE: 51 Abst: 9
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
SOC ABSTENTION
ECOS CONTRE
LIOT ABSTENTION
l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 80 CONTRE: 25 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR POUR
DR POUR
HOR POUR
DEM POUR
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
LIOT POUR
l'amendement n° 310 de M. Ray et l'amendement identique suivant à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 54 CONTRE: 45 Abst: 2
Voir le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC POUR
DR POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
LIOT POUR
GDR POUR
l'amendement n° 1744 de Mme Hignet à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 32 CONTRE: 70 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
DR CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
ECOS POUR
LIOT Partagé
GDR POUR
l'amendement n° 635 de M. Patrice Martin à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 37 CONTRE: 50 Abst: 3
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DR CONTRE
HOR CONTRE
LFI-NFP ABSTENTION
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 1693 de M. Dufau et les amendements identiques suivants après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 52 CONTRE: 63 Abst: 4
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
DR Partagé
DEM POUR
ECOS POUR
HOR POUR
LIOT POUR
UDDPLR ABSTENTION
GDR POUR
l'amendement n° 53 de Mme Pochon à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 26 CONTRE: 83 Abst: 3
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
DR CONTRE
ECOS POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
SOC Partagé
LIOT Partagé
UDDPLR CONTRE
l'amendement n° 1265 de M. Dutremble à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 52 CONTRE: 47 Abst: 7
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
DR CONTRE
SOC CONTRE
HOR CONTRE
LFI-NFP ABSTENTION
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
LIOT CONTRE
UDDPLR POUR
l'amendement n° 178 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 21 CONTRE: 84 Abst: 8
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
DR CONTRE
SOC ABSTENTION
HOR CONTRE
DEM CONTRE
ECOS POUR
UDDPLR CONTRE
LIOT ABSTENTION
l'amendement n° 1509 de M. Taupiac à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 52 CONTRE: 30 Abst: 5
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
DR CONTRE
HOR CONTRE
SOC POUR
DEM CONTRE
LFI-NFP ABSTENTION
ECOS POUR
UDDPLR POUR
LIOT POUR
l'amendement n° 2151 de M. Weber à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 50 CONTRE: 40 Abst: 7
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
DR CONTRE
HOR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP ABSTENTION
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
UDDPLR POUR
LIOT CONTRE
l'amendement n° 2164 (rect.) de M. Martineau à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 30 CONTRE: 26 Abst: 35
Voir le vote par groupe
RN ABSTENTION
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
DEM POUR
DR CONTRE
SOC ABSTENTION
HOR CONTRE
LIOT POUR
ECOS POUR
l'amendement n° 52 de Mme Pochon à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 61 CONTRE: 35 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
SOC POUR
ECOS POUR
DEM CONTRE
GDR POUR
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT POUR
l'amendement n° 1705 de M. Limongi à l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 40 CONTRE: 65 Abst: 2
Voir le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 171 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 60 CONTRE: 33 Abst: 9
Voir le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
DR CONTRE
SOC ABSTENTION
HOR CONTRE
DEM CONTRE
ECOS POUR
LIOT CONTRE
l'amendement n° 1777 de Mme Soudais à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 23 CONTRE: 76 Abst: 4
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC ABSTENTION
HOR CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
ECOS POUR
LIOT CONTRE
l'amendement n° 284 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 25 CONTRE: 71 Abst: 4
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
HOR CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
ECOS POUR
GDR POUR
LIOT ABSTENTION
l'amendement n° 1619 (rect.) du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 51 CONTRE: 0 Abst: 31
Voir le vote par groupe
RN ABSTENTION
EPR POUR
LFI-NFP POUR
DR POUR
DEM POUR
HOR POUR
SOC POUR
ECOS POUR
LIOT POUR
GDR POUR
l'amendement n° 1752 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 13 CONTRE: 61 Abst: 5
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
SOC ABSTENTION
ECOS POUR
LIOT CONTRE
l'amendement n° 51 de Mme Pochon à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 11 CONTRE: 48 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
LFI-NFP POUR
HOR CONTRE
SOC POUR
ECOS POUR
l'amendement n° 1734 de Mme Hignet à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 30 CONTRE: 71 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
ECOS POUR
LIOT CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 1740 de Mme Hignet à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 23 CONTRE: 67 Abst: 6
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
DEM CONTRE
SOC ABSTENTION
DR CONTRE
HOR CONTRE
ECOS POUR
LIOT POUR
GDR POUR
l'amendement n° 54 de Mme Trouvé à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 26 CONTRE: 37 Abst: 38
Voir le vote par groupe
RN ABSTENTION
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
SOC POUR
HOR CONTRE
LIOT POUR
ECOS POUR
GDR POUR
l'amendement n° 514 de Mme Fruchon à l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 42 CONTRE: 58 Abst: 2
Voir le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 356 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 18 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 26 CONTRE: 79 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
DR CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
SOC POUR
ECOS POUR
LIOT CONTRE
l'amendement n° 1197 de M. Casterman après l'article 18 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 35 CONTRE: 68 Abst: 2
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 1975 (rect.) de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 24 CONTRE: 72 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
HOR CONTRE
SOC POUR
DEM CONTRE
ECOS POUR
LIOT POUR
GDR POUR
l'amendement n° 1231 de M. Casterman à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 44 CONTRE: 55 Abst: 4
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
HOR CONTRE
SOC CONTRE
DR CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
LIOT ABSTENTION
GDR CONTRE
l'amendement n° 255 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 22 CONTRE: 80 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
ECOS POUR
UDDPLR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 256 de Mme Manon Meunier à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 23 CONTRE: 78 Abst: 3
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
ECOS POUR
UDDPLR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 465 de Mme Riotton à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 5 CONTRE: 55 Abst: 44
Voir le vote par groupe
RN ABSTENTION
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
LIOT Partagé
UDDPLR ABSTENTION
GDR CONTRE
l'amendement n° 595 de M. Bataille à l'article 9 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 45 CONTRE: 59 Abst: 4
Voir le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
UDDPLR POUR
LIOT POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 1622 (rect.) du Gouvernement à l'article 11 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 84 CONTRE: 25 Abst: 10
Voir le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR POUR
SOC ABSTENTION
DR POUR
DEM POUR
ECOS CONTRE
HOR POUR
UDDPLR POUR
LIOT POUR
GDR ABSTENTION
l'amendement n° 209 de M. Vos après l'article 12 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 50 CONTRE: 64 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 811 de M. Biteau après l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 28 CONTRE: 82 Abst: 5
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
ECOS POUR
UDDPLR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR ABSTENTION
l'amendement n° 813 de M. Biteau après l'article 12 bis du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 27 CONTRE: 81 Abst: 2
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
DR CONTRE
SOC POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
ECOS POUR
UDDPLR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 2005 de M. Dufosset à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 42 CONTRE: 52 Abst: 4
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR CONTRE
SOC CONTRE
DEM CONTRE
HOR ABSTENTION
ECOS CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 987 de M. Lecamp et l'amendement identique suivant à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 57 CONTRE: 37 Abst: 3
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR POUR
LFI-NFP POUR
SOC POUR
DR POUR
DEM POUR
HOR POUR
LIOT POUR
ECOS POUR
GDR POUR
l'amendement n° 218 de M. Vos à l'article 13 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 46 CONTRE: 48 Abst: 3
Voir le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
DR CONTRE
SOC CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 1736 de Mme Trouvé à l'article 19 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 57 CONTRE: 33 Abst: 9
Voir le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC ABSTENTION
DR CONTRE
HOR CONTRE
ECOS POUR
LIOT Partagé
DEM CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 2231 de M. Martineau à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 77 CONTRE: 19 Abst: 3
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
SOC POUR
DEM POUR
ECOS POUR
GDR POUR
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
LIOT POUR
l'amendement n° 173 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 64 CONTRE: 31 Abst: 10
Voir le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
DR CONTRE
HOR CONTRE
SOC ABSTENTION
ECOS ABSTENTION
GDR Partagé
DEM CONTRE
UDDPLR ABSTENTION
LIOT CONTRE
l'amendement n° 1774 de Mme Meunier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 39 CONTRE: 25 Abst: 2
Voir le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
EPR CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
ECOS POUR
SOC ABSTENTION
UDDPLR ABSTENTION
GDR POUR
LIOT CONTRE
l'amendement n° 556 de M. Trébuchet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 46 CONTRE: 32 Abst: 14
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
DR ABSTENTION
ECOS CONTRE
HOR ABSTENTION
SOC CONTRE
DEM CONTRE
LFI-NFP ABSTENTION
UDDPLR POUR
LIOT ABSTENTION
l'amendement n° 1652 de Mme Pochon à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 29 CONTRE: 33 Abst: 53
Voir le vote par groupe
RN ABSTENTION
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
SOC POUR
DEM CONTRE
HOR ABSTENTION
ECOS POUR
LIOT ABSTENTION
UDDPLR ABSTENTION
l'amendement n° 732 de Mme Grangier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 49 CONTRE: 40 Abst: 8
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
HOR ABSTENTION
DEM CONTRE
DR CONTRE
ECOS CONTRE
SOC CONTRE
LIOT CONTRE
UDDPLR POUR
LFI-NFP ABSTENTION
l'amendement n° 153 de Mme Garin à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 25 CONTRE: 85 Abst: 6
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
SOC POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
ECOS POUR
UDDPLR CONTRE
LIOT ABSTENTION
l'amendement n° 1897 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 24 CONTRE: 89 Abst: 3
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
SOC POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
ECOS POUR
UDDPLR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 115 de Mme Garin à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 23 CONTRE: 89 Abst: 5
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
SOC ABSTENTION
HOR CONTRE
ECOS POUR
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
UDDPLR CONTRE
l'amendement n° 154 de Mme Garin à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 21 CONTRE: 88 Abst: 6
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
HOR CONTRE
ECOS POUR
SOC ABSTENTION
DEM CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT ABSTENTION
l'amendement n° 1904 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 19 CONTRE: 87 Abst: 6
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
HOR CONTRE
SOC ABSTENTION
DEM CONTRE
ECOS POUR
UDDPLR CONTRE
LIOT ABSTENTION
l'amendement n° 249 de Mme Blin à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 53 CONTRE: 55 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
SOC CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
DR POUR
UDDPLR POUR
LIOT ABSTENTION
l'amendement n° 175 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 19 CONTRE: 84 Abst: 8
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
DR CONTRE
SOC ABSTENTION
HOR CONTRE
DEM CONTRE
ECOS POUR
UDDPLR CONTRE
LIOT ABSTENTION
l'amendement n° 177 de Mme Manon Meunier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 21 CONTRE: 84 Abst: 8
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
DR CONTRE
SOC ABSTENTION
HOR CONTRE
DEM CONTRE
ECOS POUR
UDDPLR CONTRE
LIOT ABSTENTION
l'amendement n° 176 de Mme Hignet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 26 CONTRE: 81 Abst: 6
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
DR CONTRE
SOC ABSTENTION
HOR CONTRE
DEM CONTRE
ECOS POUR
LIOT Partagé
UDDPLR CONTRE
l'amendement n° 1620 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
29/05/2026
POUR: 84 CONTRE: 22 Abst: 2
Voir le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR POUR
DR POUR
DEM POUR
HOR POUR
SOC Partagé
ECOS CONTRE
LIOT POUR
UDDPLR POUR
l'amendement n° 347 de M. Carbonnel et l'amendement identique suivant à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27/05/2026
POUR: 61 CONTRE: 114 Abst: 3
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
DR CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
LIOT CONTRE
NI Partagé
GDR CONTRE
l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27/05/2026
POUR: 126 CONTRE: 36 Abst: 17
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC ABSTENTION
HOR POUR
DR POUR
ECOS CONTRE
DEM POUR
UDDPLR POUR
LIOT POUR
NI POUR
GDR ABSTENTION
l'amendement n° 181 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27/05/2026
POUR: 142 CONTRE: 28 Abst: 4
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
DR POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC POUR
HOR POUR
ECOS CONTRE
UDDPLR POUR
LIOT POUR
NI POUR
DEM Partagé
l'amendement n° 1778 de Mme Manon Meunier à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27/05/2026
POUR: 34 CONTRE: 121 Abst: 15
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
DR CONTRE
ECOS ABSTENTION
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
UDDPLR CONTRE
DEM CONTRE
NI CONTRE
le sous-amendement n° 2428 de M. David Magnier à l'amendement n° 766 (rect.) de M. Roseren à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27/05/2026
POUR: 82 CONTRE: 85 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
UDDPLR POUR
NI Partagé
DEM CONTRE
l'amendement n° 1684 de Mme Pochon après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27/05/2026
POUR: 48 CONTRE: 132 Abst: 4
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
DR CONTRE
HOR CONTRE
SOC POUR
ECOS POUR
DEM CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
GDR ABSTENTION
LIOT ABSTENTION
l'amendement n° 926 de M. Dutremble après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27/05/2026
POUR: 61 CONTRE: 68 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR CONTRE
HOR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
NI Partagé
LIOT CONTRE
l'amendement n° 1217 de M. Dutremble après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27/05/2026
POUR: 58 CONTRE: 58 Abst: 4
Voir le vote par groupe
RN POUR
DR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
HOR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
LIOT Partagé
l'amendement n° 393 de Mme Florence Goulet et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27/05/2026
POUR: 68 CONTRE: 78 Abst: 4
Voir le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
DR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
UDDPLR POUR
HOR CONTRE
NI CONTRE
GDR CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 1673 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27/05/2026
POUR: 32 CONTRE: 121 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
DR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS POUR
UDDPLR CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
DEM CONTRE
NI CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 1076 de M. Schreck après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27/05/2026
POUR: 57 CONTRE: 62 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
HOR CONTRE
DR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
LIOT CONTRE
l'amendement n° 1679 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27/05/2026
POUR: 38 CONTRE: 145 Abst: 7
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
DR CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC ABSTENTION
ECOS POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 882 de Mme Laporte après l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27/05/2026
POUR: 67 CONTRE: 89 Abst: 4
Voir le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
DR Partagé
UDDPLR POUR
DEM CONTRE
NI POUR
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 205 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27/05/2026
POUR: 61 CONTRE: 115 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
ECOS POUR
DR CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
DEM CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 1999 de M. Vermorel-Marques après l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27/05/2026
POUR: 52 CONTRE: 28 Abst: 14
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
DR Partagé
DEM CONTRE
ECOS POUR
HOR Partagé
SOC CONTRE
LFI-NFP ABSTENTION
LIOT CONTRE
NI POUR
GDR ABSTENTION
l'amendement n° 902 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27/05/2026
POUR: 15 CONTRE: 125 Abst: 2
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
SOC POUR
DR CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
ECOS CONTRE
LIOT Partagé
GDR CONTRE
DEM CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 624 (rect.) de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27/05/2026
POUR: 18 CONTRE: 166 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR CONTRE
SOC POUR
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
DEM CONTRE
l'amendement n° 1825 de M. Bentz à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27/05/2026
POUR: 72 CONTRE: 67 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
HOR CONTRE
DR POUR
UDDPLR POUR
ECOS CONTRE
NI Partagé
GDR CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 1827 de M. Bentz à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27/05/2026
POUR: 63 CONTRE: 77 Abst: 10
Voir le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DR ABSTENTION
ECOS CONTRE
UDDPLR POUR
HOR CONTRE
NI CONTRE
DEM CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 84 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27/05/2026
POUR: 32 CONTRE: 122 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
DR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS POUR
UDDPLR CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
DEM CONTRE
NI CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 83 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27/05/2026
POUR: 24 CONTRE: 113 Abst: 6
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DR CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
ECOS POUR
LIOT CONTRE
GDR POUR
DEM CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 204 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27/05/2026
POUR: 45 CONTRE: 124 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
DR CONTRE
HOR CONTRE
ECOS POUR
DEM CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 182 de M. Warsmann et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27/05/2026
POUR: 56 CONTRE: 102 Abst: 5
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR POUR
DR POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
HOR POUR
ECOS CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT POUR
DEM POUR
NI CONTRE
l'amendement n° 2158 de Mme Belluco à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27/05/2026
POUR: 64 CONTRE: 114 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
SOC POUR
DR CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR POUR
l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27/05/2026
POUR: 151 CONTRE: 37 Abst: 14
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
DR POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC ABSTENTION
ECOS CONTRE
HOR POUR
DEM POUR
UDDPLR POUR
LIOT POUR
NI POUR
l'amendement n° 477 de M. Blairy à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27/05/2026
POUR: 71 CONTRE: 83 Abst: 12
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
DR ABSTENTION
LFI-NFP CONTRE
HOR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
UDDPLR POUR
LIOT CONTRE
NI Partagé
DEM CONTRE
l'amendement n° 900 de Mme Rossi à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27/05/2026
POUR: 10 CONTRE: 49 Abst: 62
Voir le vote par groupe
RN ABSTENTION
EPR CONTRE
SOC POUR
LFI-NFP CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR ABSTENTION
DR CONTRE
ECOS CONTRE
NI Partagé
LIOT Partagé
GDR CONTRE
DEM CONTRE
l'amendement n° 901 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27/05/2026
POUR: 19 CONTRE: 22 Abst: 43
Voir le vote par groupe
RN ABSTENTION
EPR CONTRE
SOC POUR
LFI-NFP ABSTENTION
HOR CONTRE
UDDPLR Partagé
DR POUR
GDR POUR
ECOS Partagé
DEM CONTRE
NI ABSTENTION
LIOT CONTRE
l'amendement n° 179 de M. Warsmann et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27/05/2026
POUR: 145 CONTRE: 34 Abst: 5
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
SOC POUR
ECOS CONTRE
HOR POUR
UDDPLR POUR
LIOT POUR
NI POUR
DEM POUR
l'amendement n° 476 de M. Blairy après l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27/05/2026
POUR: 49 CONTRE: 58 Abst: 4
Voir le vote par groupe
RN POUR
DR CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
HOR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
LIOT CONTRE
l'amendement n° 934 de M. Potier à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27/05/2026
POUR: 59 CONTRE: 86 Abst: 3
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
DR CONTRE
ECOS POUR
HOR CONTRE
DEM Partagé
UDDPLR CONTRE
LIOT POUR
NI Partagé
l'amendement n° 366 de Mme Corneloup et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27/05/2026
POUR: 25 CONTRE: 106 Abst: 21
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS ABSTENTION
DR POUR
HOR CONTRE
LFI-NFP ABSTENTION
DEM POUR
LIOT CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 564 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27/05/2026
POUR: 67 CONTRE: 110 Abst: 2
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
DR CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT Partagé
NI Partagé
GDR POUR
l'amendement n° 117 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27/05/2026
POUR: 55 CONTRE: 104 Abst: 6
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
LIOT CONTRE
NI Partagé
GDR CONTRE
l'amendement n° 930 (rect.) de M. Lioret à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27/05/2026
POUR: 56 CONTRE: 106 Abst: 3
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
DR Partagé
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
LIOT CONTRE
NI Partagé
GDR CONTRE
l'amendement n° 999 de M. Guibert après l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27/05/2026
POUR: 46 CONTRE: 53 Abst: 8
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP Partagé
DR CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
SOC CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
NI POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 1488 de M. Houssin après l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27/05/2026
POUR: 66 CONTRE: 88 Abst: 0
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RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
DR CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
DEM CONTRE
NI POUR
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 92 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27/05/2026
POUR: 57 CONTRE: 59 Abst: 1
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RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
DR CONTRE
ECOS CONTRE
NI Partagé
GDR CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 1888 de Mme Belluco à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27/05/2026
POUR: 63 CONTRE: 109 Abst: 2
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RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
SOC POUR
DR CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
LIOT POUR
GDR POUR
l'amendement n° 617 de M. Nicolas Bonnet à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27/05/2026
POUR: 64 CONTRE: 116 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
SOC POUR
DR CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
LIOT Partagé
GDR POUR
l'amendement n° 355 de Mme Ozenne et les amendements identiques suivants à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27/05/2026
POUR: 61 CONTRE: 123 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
ECOS POUR
DR CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 203 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27/05/2026
POUR: 47 CONTRE: 124 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
HOR CONTRE
DR CONTRE
SOC POUR
ECOS POUR
DEM CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27/05/2026
POUR: 118 CONTRE: 62 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR POUR
ECOS CONTRE
SOC CONTRE
DR POUR
HOR POUR
DEM POUR
UDDPLR POUR
NI POUR
LIOT POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 2430 de M. Roseren à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27/05/2026
POUR: 12 CONTRE: 18 Abst: 73
Voir le vote par groupe
RN ABSTENTION
EPR CONTRE
SOC ABSTENTION
HOR POUR
UDDPLR ABSTENTION
DR ABSTENTION
LFI-NFP ABSTENTION
ECOS ABSTENTION
DEM Partagé
NI Partagé
GDR ABSTENTION
LIOT CONTRE
l'amendement n° 200 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27/05/2026
POUR: 67 CONTRE: 132 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
ECOS POUR
DR CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 451 de M. Nicolas Bonnet à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27/05/2026
POUR: 42 CONTRE: 89 Abst: 2
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
DR CONTRE
HOR CONTRE
ECOS POUR
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI Partagé
l'amendement n° 2003 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27/05/2026
POUR: 48 CONTRE: 92 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
DR CONTRE
ECOS POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 1952 de Mme Trouvé à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27/05/2026
POUR: 51 CONTRE: 94 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
DR CONTRE
ECOS POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI POUR
l'amendement n° 50 de Mme Pochon et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27/05/2026
POUR: 56 CONTRE: 88 Abst: 3
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
DR CONTRE
ECOS POUR
HOR CONTRE
LIOT POUR
UDDPLR CONTRE
DEM CONTRE
NI Partagé
l'amendement n° 1515 de M. Taupiac à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27/05/2026
POUR: 60 CONTRE: 89 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
DR CONTRE
ECOS POUR
HOR CONTRE
DEM POUR
LIOT POUR
UDDPLR CONTRE
NI Partagé
l'amendement n° 281 de M. Ray et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27/05/2026
POUR: 69 CONTRE: 100 Abst: 9
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
SOC POUR
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
DR ABSTENTION
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT POUR
NI Partagé
GDR POUR
l'amendement n° 769 de Mme Thomin et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27/05/2026
POUR: 55 CONTRE: 125 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
DR CONTRE
HOR CONTRE
ECOS POUR
DEM CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT CONTRE
NI Partagé
GDR POUR
l'amendement n° 167 de Mme Manon Meunier à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27/05/2026
POUR: 35 CONTRE: 123 Abst: 16
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC ABSTENTION
HOR CONTRE
ECOS POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT CONTRE
NI Partagé
GDR CONTRE
l'amendement n° 165 de Mme Manon Meunier à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27/05/2026
POUR: 38 CONTRE: 120 Abst: 12
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC ABSTENTION
HOR CONTRE
ECOS POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT CONTRE
NI Partagé
l'amendement n° 164 de Mme Manon Meunier à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27/05/2026
POUR: 37 CONTRE: 122 Abst: 12
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC ABSTENTION
HOR CONTRE
DR CONTRE
ECOS POUR
DEM CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
GDR ABSTENTION
l'amendement n° 379 de M. Amblard à l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27/05/2026
POUR: 64 CONTRE: 102 Abst: 3
Voir le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
LIOT POUR
NI Partagé
GDR Partagé
l'amendement n° 49 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27/05/2026
POUR: 39 CONTRE: 112 Abst: 12
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC ABSTENTION
HOR CONTRE
ECOS POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR Partagé
NI CONTRE
l'amendement n° 2007 (rect.) de Mme Belluco à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27/05/2026
POUR: 64 CONTRE: 118 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
SOC POUR
DR CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 206 de Mme Manon Meunier à l'article 17 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
27/05/2026
POUR: 59 CONTRE: 114 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
ECOS POUR
DR CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 1422 de M. David Magnier à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26/05/2026
POUR: 94 CONTRE: 66 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
DR POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
UDDPLR POUR
HOR POUR
ECOS CONTRE
LIOT CONTRE
DEM CONTRE
NI CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 76 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26/05/2026
POUR: 19 CONTRE: 74 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
ECOS POUR
SOC CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
le sous-amendement n° 2418 de M. Blairy à l'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26/05/2026
POUR: 73 CONTRE: 88 Abst: 8
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
LIOT CONTRE
NI Partagé
l'amendement n° 894 de Mme Rossi à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26/05/2026
POUR: 58 CONTRE: 148 Abst: 9
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
SOC POUR
DR POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DEM POUR
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT ABSTENTION
NI CONTRE
l'amendement n° 895 de Mme Pantel à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26/05/2026
POUR: 119 CONTRE: 97 Abst: 6
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
DR POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC POUR
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
LIOT Partagé
NI CONTRE
GDR ABSTENTION
l'amendement n° 899 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26/05/2026
POUR: 62 CONTRE: 136 Abst: 19
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
DR POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
LFI-NFP ABSTENTION
UDDPLR POUR
LIOT POUR
NI CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 79 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26/05/2026
POUR: 40 CONTRE: 184 Abst: 2
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
DR CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
SOC CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 896 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26/05/2026
POUR: 63 CONTRE: 125 Abst: 36
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
DR CONTRE
EPR POUR
SOC POUR
ECOS ABSTENTION
LFI-NFP ABSTENTION
DEM POUR
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT POUR
NI Partagé
GDR POUR
l'amendement n° 81 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26/05/2026
POUR: 37 CONTRE: 194 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
DR CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 372 de Mme Grangier à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26/05/2026
POUR: 63 CONTRE: 69 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 903 de Mme Rossi à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26/05/2026
POUR: 21 CONTRE: 125 Abst: 16
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
SOC POUR
DR CONTRE
ECOS CONTRE
LFI-NFP ABSTENTION
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT POUR
DEM CONTRE
NI CONTRE
GDR ABSTENTION
l'amendement n° 904 de Mme Allemand à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26/05/2026
POUR: 19 CONTRE: 96 Abst: 10
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
SOC POUR
LFI-NFP ABSTENTION
DR CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
LIOT POUR
DEM CONTRE
NI CONTRE
GDR POUR
le sous-amendement n° 2420 de Mme Pantel à l'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26/05/2026
POUR: 23 CONTRE: 143 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
DR CONTRE
SOC POUR
LFI-NFP CONTRE
UDDPLR CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
LIOT POUR
DEM CONTRE
NI CONTRE
GDR ABSTENTION
l'amendement n° 2032 du Gouvernement à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26/05/2026
POUR: 19 CONTRE: 137 Abst: 6
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
DR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
ECOS POUR
UDDPLR CONTRE
HOR CONTRE
LIOT Partagé
DEM CONTRE
NI Partagé
GDR POUR
l'amendement n° 75 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26/05/2026
POUR: 29 CONTRE: 131 Abst: 3
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
DR CONTRE
ECOS POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
DEM CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT CONTRE
HOR CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 89 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26/05/2026
POUR: 70 CONTRE: 106 Abst: 2
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
LIOT CONTRE
NI Partagé
l'amendement n° 77 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26/05/2026
POUR: 33 CONTRE: 158 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
SOC CONTRE
DR CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
DEM CONTRE
ECOS POUR
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 78 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26/05/2026
POUR: 30 CONTRE: 165 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
SOC CONTRE
DR CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
DEM CONTRE
ECOS POUR
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 1824 de M. Bentz à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26/05/2026
POUR: 80 CONTRE: 101 Abst: 26
Voir le vote par groupe
RN POUR
DR ABSTENTION
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 1167 de M. Casterman à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26/05/2026
POUR: 85 CONTRE: 125 Abst: 7
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
DR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 897 de Mme Pantel à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26/05/2026
POUR: 72 CONTRE: 135 Abst: 17
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
DR POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
SOC POUR
ECOS CONTRE
DEM POUR
HOR ABSTENTION
UDDPLR CONTRE
LIOT POUR
NI POUR
GDR POUR
l'amendement n° 374 de Mme Grangier à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26/05/2026
POUR: 86 CONTRE: 111 Abst: 26
Voir le vote par groupe
RN POUR
DR ABSTENTION
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
SOC CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
LIOT CONTRE
NI CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 80 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26/05/2026
POUR: 36 CONTRE: 192 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
DR CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 394 de Mme Florence Goulet à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26/05/2026
POUR: 63 CONTRE: 101 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
DR CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 1664 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26/05/2026
POUR: 22 CONTRE: 139 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
DR CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC CONTRE
ECOS POUR
UDDPLR CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
DEM CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 87 de Mme Pochon à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26/05/2026
POUR: 28 CONTRE: 131 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
DR CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS POUR
DEM CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT CONTRE
HOR CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 91 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26/05/2026
POUR: 63 CONTRE: 93 Abst: 2
Voir le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
DR CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 392 de Mme Florence Goulet à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26/05/2026
POUR: 62 CONTRE: 102 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
DR CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 1087 de Mme Brulebois et les amendements identiques suivants à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26/05/2026
POUR: 11 CONTRE: 85 Abst: 75
Voir le vote par groupe
RN ABSTENTION
SOC CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR ABSTENTION
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR ABSTENTION
LIOT ABSTENTION
NI Partagé
l'amendement n° 90 de M. Tivoli à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26/05/2026
POUR: 82 CONTRE: 133 Abst: 2
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
DR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 753 de M. Roseren et l'amendement identique suivant à l'article 14 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
26/05/2026
POUR: 134 CONTRE: 27 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
DR POUR
SOC POUR
LFI-NFP CONTRE
UDDPLR POUR
ECOS CONTRE
HOR POUR
LIOT POUR
DEM CONTRE
NI POUR
GDR POUR
l'amendement n° 1079 de M. Schreck à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22/05/2026
POUR: 38 CONTRE: 53 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
LIOT CONTRE
l'amendement n° 2273 de Mme Coggia après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22/05/2026
POUR: 33 CONTRE: 65 Abst: 3
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
DR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR Partagé
LIOT ABSTENTION
GDR POUR
l'amendement n° 1796 de M. Raux avant l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22/05/2026
POUR: 35 CONTRE: 38 Abst: 19
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
DR ABSTENTION
SOC ABSTENTION
HOR ABSTENTION
ECOS POUR
DEM Partagé
UDDPLR CONTRE
LIOT POUR
GDR POUR
le sous-amendement n° 2403 de Mme Hignet à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22/05/2026
POUR: 37 CONTRE: 74 Abst: 4
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
SOC POUR
EPR CONTRE
DR CONTRE
ECOS POUR
LFI-NFP POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT ABSTENTION
GDR POUR
le sous-amendement n° 2354 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22/05/2026
POUR: 75 CONTRE: 39 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
DR POUR
EPR POUR
ECOS CONTRE
HOR POUR
LFI-NFP CONTRE
DEM POUR
UDDPLR POUR
LIOT ABSTENTION
le sous-amendement n° 2316 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22/05/2026
POUR: 40 CONTRE: 76 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
SOC POUR
DR CONTRE
EPR CONTRE
ECOS POUR
LFI-NFP POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT ABSTENTION
GDR POUR
le sous-amendement n° 2343 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22/05/2026
POUR: 43 CONTRE: 70 Abst: 2
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
LFI-NFP CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
le sous-amendement n° 2324 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22/05/2026
POUR: 39 CONTRE: 75 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
SOC POUR
EPR CONTRE
DR CONTRE
ECOS POUR
LFI-NFP POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT POUR
GDR POUR
le sous-amendement n° 2337 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22/05/2026
POUR: 37 CONTRE: 75 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
SOC POUR
EPR CONTRE
DR CONTRE
ECOS POUR
LFI-NFP POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT POUR
GDR POUR
le sous-amendement n° 2325 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22/05/2026
POUR: 41 CONTRE: 75 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
SOC POUR
DR CONTRE
EPR CONTRE
ECOS POUR
LFI-NFP POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT POUR
GDR POUR
le sous-amendement n° 2366 de M. Potier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22/05/2026
POUR: 54 CONTRE: 48 Abst: 13
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
SOC POUR
DR ABSTENTION
EPR CONTRE
ECOS POUR
HOR POUR
LFI-NFP POUR
DEM POUR
UDDPLR CONTRE
LIOT POUR
GDR POUR
le sous-amendement n° 2330 de Mme Bazin-Malgras et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22/05/2026
POUR: 80 CONTRE: 18 Abst: 15
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
DR POUR
ECOS ABSTENTION
EPR POUR
HOR POUR
DEM POUR
LFI-NFP ABSTENTION
UDDPLR POUR
LIOT POUR
GDR POUR
l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22/05/2026
POUR: 73 CONTRE: 35 Abst: 6
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
DR POUR
EPR POUR
ECOS CONTRE
HOR POUR
DEM POUR
LFI-NFP CONTRE
UDDPLR POUR
LIOT POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 814 de M. Humbert et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 bis (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22/05/2026
POUR: 55 CONTRE: 35 Abst: 2
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR POUR
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
HOR POUR
DR POUR
DEM POUR
LIOT CONTRE
UDDPLR POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 1613 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 8 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22/05/2026
POUR: 57 CONTRE: 36 Abst: 2
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR POUR
ECOS CONTRE
HOR POUR
DR POUR
DEM POUR
LIOT POUR
UDDPLR POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 1835 de M. Biteau à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22/05/2026
POUR: 24 CONTRE: 68 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
DR CONTRE
HOR CONTRE
ECOS POUR
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
UDDPLR CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 259 de Mme Manon Meunier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22/05/2026
POUR: 26 CONTRE: 66 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
ECOS POUR
HOR CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
UDDPLR CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 997 de Mme Le Feur à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22/05/2026
POUR: 40 CONTRE: 32 Abst: 25
Voir le vote par groupe
RN ABSTENTION
LFI-NFP POUR
SOC POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
DR CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
LIOT Partagé
UDDPLR ABSTENTION
GDR POUR
l'amendement n° 1418 de M. David Magnier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22/05/2026
POUR: 24 CONTRE: 71 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
DR CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
UDDPLR CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 260 de Mme Manon Meunier et l'amendement identique suivant à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22/05/2026
POUR: 25 CONTRE: 74 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC CONTRE
DR CONTRE
ECOS POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
UDDPLR CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 1890 de Mme Manon Meunier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22/05/2026
POUR: 25 CONTRE: 70 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
ECOS POUR
DR CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
UDDPLR CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 1417 de M. David Magnier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22/05/2026
POUR: 22 CONTRE: 72 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
DR CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
UDDPLR POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 1867 de Mme Trouvé à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22/05/2026
POUR: 27 CONTRE: 42 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
ECOS POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
LIOT ABSTENTION
GDR POUR
l'amendement n° 1872 de Mme Trouvé à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22/05/2026
POUR: 28 CONTRE: 42 Abst: 2
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
ECOS POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
LIOT POUR
GDR POUR
l'amendement n° 353 de M. Amblard à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22/05/2026
POUR: 17 CONTRE: 59 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
DR CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 1494 de M. Houssin à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22/05/2026
POUR: 17 CONTRE: 62 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
DR CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 1908 de Mme Manon Meunier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22/05/2026
POUR: 26 CONTRE: 73 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS POUR
DR CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
UDDPLR CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 2072 de Mme Blin après l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22/05/2026
POUR: 27 CONTRE: 25 Abst: 35
Voir le vote par groupe
RN ABSTENTION
SOC ABSTENTION
DR POUR
EPR CONTRE
HOR POUR
ECOS CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DEM Partagé
LIOT ABSTENTION
UDDPLR POUR
GDR CONTRE
le sous-amendement n° 2339 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22/05/2026
POUR: 43 CONTRE: 73 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
DR CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
le sous-amendement n° 2313 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22/05/2026
POUR: 41 CONTRE: 74 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
SOC POUR
DR CONTRE
EPR CONTRE
ECOS POUR
LFI-NFP POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT POUR
GDR POUR
le sous-amendement n° 2404 de Mme Hignet à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22/05/2026
POUR: 35 CONTRE: 79 Abst: 3
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
SOC POUR
DR CONTRE
EPR CONTRE
ECOS POUR
LFI-NFP POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR CONTRE
GDR POUR
LIOT CONTRE
le sous-amendement n° 2299 de M. Raux et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22/05/2026
POUR: 36 CONTRE: 75 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
SOC POUR
EPR CONTRE
DR CONTRE
LFI-NFP POUR
HOR CONTRE
ECOS POUR
DEM CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT ABSTENTION
GDR POUR
l'amendement n° 797 de Mme Trouvé de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22/05/2026
POUR: 33 CONTRE: 78 Abst: 3
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
SOC POUR
DR CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
HOR CONTRE
ECOS POUR
DEM CONTRE
UDDPLR CONTRE
GDR POUR
LIOT CONTRE
le sous-amendement n° 2381 de Mme Violland à l'amendement n° 2273 de Mme Coggia après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22/05/2026
POUR: 8 CONTRE: 56 Abst: 27
Voir le vote par groupe
RN ABSTENTION
EPR CONTRE
DR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
LFI-NFP Partagé
UDDPLR ABSTENTION
LIOT ABSTENTION
l'amendement n° 2024 du Gouvernement et les amendements identiques suivants après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22/05/2026
POUR: 65 CONTRE: 36 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
ECOS CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
SOC CONTRE
DEM POUR
HOR POUR
UDDPLR POUR
LIOT POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 1586 de M. Neuder après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22/05/2026
POUR: 28 CONTRE: 37 Abst: 3
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
l'amendement n° 1405 de M. David Magnier de rétablissement de l'article 7 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22/05/2026
POUR: 37 CONTRE: 79 Abst: 6
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
SOC CONTRE
DR ABSTENTION
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 1765 (rect.) de M. Biteau à l'article 6 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22/05/2026
POUR: 30 CONTRE: 72 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
ECOS POUR
SOC POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 344 de M. Carbonnel après l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22/05/2026
POUR: 34 CONTRE: 71 Abst: 5
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 340 de M. Carbonnel après l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22/05/2026
POUR: 36 CONTRE: 62 Abst: 3
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR CONTRE
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 1973 de M. Amard à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22/05/2026
POUR: 29 CONTRE: 79 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
SOC POUR
HOR CONTRE
ECOS POUR
DEM CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 2002 de M. Amard à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22/05/2026
POUR: 22 CONTRE: 63 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
SOC POUR
DR CONTRE
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR CONTRE
l'amendement n° 1020 de Mme Jourdan à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22/05/2026
POUR: 39 CONTRE: 60 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
DR CONTRE
ECOS POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
LIOT POUR
UDDPLR CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 1497 de M. Houssin après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22/05/2026
POUR: 26 CONTRE: 58 Abst: 2
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
LFI-NFP CONTRE
HOR CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
UDDPLR POUR
l'amendement n° 1189 de Mme Buffet et l'amendement identique suivant après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22/05/2026
POUR: 29 CONTRE: 35 Abst: 3
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DR POUR
LFI-NFP CONTRE
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
l'amendement n° 847 de M. Potier avant l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22/05/2026
POUR: 25 CONTRE: 37 Abst: 32
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
LFI-NFP ABSTENTION
SOC ABSTENTION
HOR POUR
ECOS ABSTENTION
DEM POUR
UDDPLR Partagé
LIOT Partagé
GDR ABSTENTION
l'amendement n° 1407 de M. David Magnier après l'article 7 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22/05/2026
POUR: 23 CONTRE: 67 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR CONTRE
SOC CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
UDDPLR POUR
GDR CONTRE
le sous-amendement n° 2407 de Mme Manon Meunier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22/05/2026
POUR: 33 CONTRE: 79 Abst: 4
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
SOC POUR
DR CONTRE
EPR CONTRE
ECOS POUR
LFI-NFP POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT ABSTENTION
GDR POUR
l'amendement n° 1421 de M. David Magnier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22/05/2026
POUR: 17 CONTRE: 54 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
LIOT POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 297 (rect.) de Mme Ozenne à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22/05/2026
POUR: 20 CONTRE: 36 Abst: 0
Voir le vote par groupe
SOC CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
DR CONTRE
RN CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 391 de Mme Florence Goulet à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22/05/2026
POUR: 23 CONTRE: 61 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
DR CONTRE
LIOT CONTRE
UDDPLR POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 1419 de M. David Magnier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22/05/2026
POUR: 23 CONTRE: 71 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DR CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
UDDPLR POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 1403 de M. David Magnier à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22/05/2026
POUR: 39 CONTRE: 40 Abst: 6
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RN POUR
EPR CONTRE
DR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
HOR ABSTENTION
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
LIOT CONTRE
l'amendement n° 1033 de M. Potier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22/05/2026
POUR: 15 CONTRE: 84 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC POUR
ECOS CONTRE
DR CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
LIOT POUR
UDDPLR CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 1894 de Mme Manon Meunier à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22/05/2026
POUR: 26 CONTRE: 75 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DR CONTRE
ECOS POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 258 de Mme Manon Meunier et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22/05/2026
POUR: 26 CONTRE: 68 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
ECOS POUR
DR CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
UDDPLR CONTRE
GDR POUR
le sous-amendement n° 2341 de Mme Minard et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22/05/2026
POUR: 47 CONTRE: 64 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
HOR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
le sous-amendement n° 2347 de Mme Le Feur à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22/05/2026
POUR: 42 CONTRE: 73 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
SOC POUR
EPR CONTRE
DR CONTRE
ECOS POUR
LFI-NFP POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT POUR
GDR POUR
le sous-amendement n° 2305 de M. Raux et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22/05/2026
POUR: 42 CONTRE: 75 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
SOC POUR
DR CONTRE
EPR CONTRE
ECOS POUR
LFI-NFP POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT POUR
GDR POUR
l'amendement n° 2095 de M. Descoeur après l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22/05/2026
POUR: 32 CONTRE: 48 Abst: 11
Voir le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
DR POUR
HOR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
DEM ABSTENTION
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
le sous-amendement n° 2304 de M. Raux à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22/05/2026
POUR: 38 CONTRE: 76 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
SOC POUR
DR CONTRE
EPR CONTRE
ECOS POUR
LFI-NFP POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT ABSTENTION
GDR POUR
le sous-amendement n° 2368 de M. Potier à l'amendement n° 2058 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 8 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22/05/2026
POUR: 52 CONTRE: 50 Abst: 14
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
SOC POUR
DR POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
LFI-NFP POUR
HOR ABSTENTION
DEM POUR
UDDPLR CONTRE
LIOT POUR
GDR POUR
le sous-amendement n° 2358 de Mme Coggia à l'amendement n° 1796 de M. Raux avant l'article 8 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22/05/2026
POUR: 47 CONTRE: 43 Abst: 5
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
HOR POUR
ECOS CONTRE
DEM POUR
UDDPLR POUR
LIOT Partagé
GDR CONTRE
l'amendement n° 1614 du Gouvernement et l'amendement identique suivant de rétablissement de l'article 7 (supprimé) (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22/05/2026
POUR: 77 CONTRE: 41 Abst: 6
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
DR POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
DEM POUR
HOR POUR
UDDPLR POUR
LIOT Partagé
GDR CONTRE
l'amendement n° 1077 de M. Schreck à l'article 6 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22/05/2026
POUR: 34 CONTRE: 74 Abst: 2
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR CONTRE
ECOS CONTRE
SOC CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 1615 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 bis (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22/05/2026
POUR: 44 CONTRE: 35 Abst: 32
Voir le vote par groupe
RN ABSTENTION
EPR POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
HOR POUR
DEM POUR
UDDPLR POUR
LIOT ABSTENTION
GDR CONTRE
l'amendement n° 961 de Mme Bouquin après l'article 5 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22/05/2026
POUR: 12 CONTRE: 34 Abst: 0
Voir le vote par groupe
EPR CONTRE
RN POUR
SOC CONTRE
DR CONTRE
HOR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
ECOS Partagé
GDR CONTRE
DEM CONTRE
l'amendement n° 250 de Mme Trouvé à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22/05/2026
POUR: 21 CONTRE: 75 Abst: 3
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
HOR CONTRE
DR CONTRE
ECOS POUR
DEM CONTRE
SOC Partagé
UDDPLR CONTRE
LIOT Partagé
GDR POUR
l'amendement n° 1878 de M. Descoeur à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22/05/2026
POUR: 34 CONTRE: 23 Abst: 41
Voir le vote par groupe
RN ABSTENTION
EPR POUR
LFI-NFP CONTRE
HOR POUR
ECOS CONTRE
DR POUR
SOC CONTRE
DEM POUR
UDDPLR ABSTENTION
LIOT ABSTENTION
GDR CONTRE
l'amendement n° 2017 de Mme Hignet à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22/05/2026
POUR: 24 CONTRE: 74 Abst: 2
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
HOR CONTRE
DR CONTRE
ECOS POUR
SOC POUR
DEM CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT ABSTENTION
GDR POUR
l'amendement n° 2022 de Mme Soudais à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22/05/2026
POUR: 18 CONTRE: 75 Abst: 3
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
HOR CONTRE
DR CONTRE
ECOS POUR
DEM CONTRE
SOC ABSTENTION
UDDPLR CONTRE
LIOT ABSTENTION
GDR POUR
l'amendement n° 494 de Mme Florence Goulet à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22/05/2026
POUR: 35 CONTRE: 52 Abst: 2
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
DR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
SOC CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
LIOT CONTRE
l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22/05/2026
POUR: 45 CONTRE: 21 Abst: 8
Voir le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR POUR
SOC ABSTENTION
DR POUR
ECOS CONTRE
DEM POUR
HOR POUR
LIOT POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 2213 de M. Cosson à l'article 10 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22/05/2026
POUR: 6 CONTRE: 70 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
DEM POUR
DR CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 960 de Mme Bouquin après l'article 5 quinquies (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22/05/2026
POUR: 10 CONTRE: 30 Abst: 1
Voir le vote par groupe
EPR CONTRE
RN POUR
SOC CONTRE
DR CONTRE
HOR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
l'amendement n° 248 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22/05/2026
POUR: 24 CONTRE: 57 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
SOC POUR
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
ECOS POUR
LIOT ABSTENTION
GDR POUR
l'amendement n° 1404 de M. David Magnier à l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22/05/2026
POUR: 39 CONTRE: 65 Abst: 3
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
DR CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22/05/2026
POUR: 81 CONTRE: 31 Abst: 4
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM POUR
ECOS CONTRE
HOR POUR
UDDPLR POUR
LIOT ABSTENTION
GDR CONTRE
l'amendement n° 953 de M. Martineau et l'amendement identique suivant après l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22/05/2026
POUR: 19 CONTRE: 38 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
HOR POUR
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
DEM POUR
UDDPLR CONTRE
DR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
LIOT POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 1400 de M. David Magnier après l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22/05/2026
POUR: 32 CONTRE: 54 Abst: 5
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
HOR ABSTENTION
DR CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 302 de M. Lottiaux après l'article 6 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22/05/2026
POUR: 31 CONTRE: 70 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR CONTRE
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
LIOT CONTRE
l'amendement n° 1078 de M. Schreck à l'article 6 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22/05/2026
POUR: 32 CONTRE: 61 Abst: 2
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DR CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
LFI-NFP ABSTENTION
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 1863 (rect.) de Mme Battistel à l'article 6 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
22/05/2026
POUR: 31 CONTRE: 76 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
ECOS POUR
SOC POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT POUR
GDR POUR
l'amendement n° 1060 de M. Schreck à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21/05/2026
POUR: 41 CONTRE: 58 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
HOR CONTRE
SOC CONTRE
GDR POUR
LIOT CONTRE
l'amendement n° 832 de M. Barusseau à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21/05/2026
POUR: 22 CONTRE: 106 Abst: 23
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
SOC POUR
ECOS ABSTENTION
DR CONTRE
DEM CONTRE
LFI-NFP ABSTENTION
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT Partagé
NI POUR
GDR POUR
l'amendement n° 817 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21/05/2026
POUR: 34 CONTRE: 98 Abst: 15
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
SOC ABSTENTION
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT Partagé
NI POUR
GDR POUR
l'amendement n° 991 de Mme Le Feur à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21/05/2026
POUR: 32 CONTRE: 60 Abst: 4
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
DEM POUR
LFI-NFP POUR
SOC POUR
DR CONTRE
ECOS POUR
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT Partagé
GDR ABSTENTION
NI CONTRE
l'amendement n° 243 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21/05/2026
POUR: 31 CONTRE: 92 Abst: 2
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
SOC POUR
HOR CONTRE
ECOS POUR
UDDPLR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR POUR
NI CONTRE
l'amendement n° 1198 de Mme Coggia à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21/05/2026
POUR: 82 CONTRE: 61 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
HOR POUR
UDDPLR POUR
LIOT Partagé
GDR CONTRE
NI POUR
l'amendement n° 1402 de M. David Magnier après l'article 5 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21/05/2026
POUR: 42 CONTRE: 60 Abst: 6
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DEM CONTRE
DR CONTRE
ECOS CONTRE
UDDPLR POUR
HOR ABSTENTION
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 96 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 quater (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21/05/2026
POUR: 75 CONTRE: 27 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
SOC CONTRE
DR POUR
LFI-NFP CONTRE
DEM POUR
HOR POUR
ECOS CONTRE
UDDPLR POUR
LIOT CONTRE
NI POUR
l'amendement n° 303 de Mme Belluco et les amendements identiques suivants à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21/05/2026
POUR: 48 CONTRE: 90 Abst: 3
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
DR CONTRE
HOR CONTRE
ECOS POUR
DEM CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 2288 du Gouvernement à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21/05/2026
POUR: 112 CONTRE: 58 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
ECOS CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM POUR
HOR POUR
UDDPLR POUR
LIOT Partagé
GDR CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 816 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21/05/2026
POUR: 6 CONTRE: 43 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
DR CONTRE
HOR CONTRE
LFI-NFP POUR
DEM CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT CONTRE
ECOS POUR
SOC CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 237 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21/05/2026
POUR: 35 CONTRE: 134 Abst: 2
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DR CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
ECOS POUR
UDDPLR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
GDR ABSTENTION
l'amendement n° 2043 de M. Pilato à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21/05/2026
POUR: 30 CONTRE: 108 Abst: 15
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC ABSTENTION
ECOS POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI ABSTENTION
GDR POUR
LIOT CONTRE
l'amendement n° 2039 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21/05/2026
POUR: 42 CONTRE: 112 Abst: 4
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
ECOS POUR
UDDPLR CONTRE
GDR POUR
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 830 de M. Courbon à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21/05/2026
POUR: 75 CONTRE: 65 Abst: 5
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR POUR
SOC POUR
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
DEM POUR
DR CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT POUR
NI POUR
GDR POUR
l'amendement n° 240 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21/05/2026
POUR: 21 CONTRE: 69 Abst: 5
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC ABSTENTION
ECOS POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 2030 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21/05/2026
POUR: 33 CONTRE: 117 Abst: 8
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
SOC ABSTENTION
ECOS POUR
UDDPLR CONTRE
HOR CONTRE
GDR POUR
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 359 de M. Fabrice Brun à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21/05/2026
POUR: 39 CONTRE: 26 Abst: 9
Voir le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
DR ABSTENTION
HOR CONTRE
SOC POUR
EPR CONTRE
UDDPLR POUR
DEM CONTRE
LIOT POUR
ECOS POUR
l'amendement n° 1399 de M. David Magnier à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21/05/2026
POUR: 58 CONTRE: 99 Abst: 3
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR CONTRE
HOR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 244 de Mme Hignet et les amendements identiques suivants à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21/05/2026
POUR: 49 CONTRE: 94 Abst: 2
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RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
SOC POUR
DR CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR POUR
NI CONTRE
l'amendement n° 2187 de M. Cosson après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21/05/2026
POUR: 42 CONTRE: 18 Abst: 4
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RN CONTRE
EPR POUR
DEM POUR
LFI-NFP POUR
DR POUR
SOC POUR
ECOS ABSTENTION
LIOT POUR
HOR POUR
NI ABSTENTION
l'amendement n° 959 de Mme Bouquin après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21/05/2026
POUR: 39 CONTRE: 68 Abst: 4
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RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
DR CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
LFI-NFP ABSTENTION
LIOT Partagé
NI CONTRE
l'amendement n° 1839 de M. Turquois après l'article 5 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21/05/2026
POUR: 60 CONTRE: 48 Abst: 4
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RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
DR POUR
LFI-NFP CONTRE
DEM POUR
ECOS CONTRE
HOR POUR
UDDPLR POUR
LIOT Partagé
NI CONTRE
l'amendement n° 1616 du Gouvernement et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 5 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21/05/2026
POUR: 88 CONTRE: 29 Abst: 2
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
DEM POUR
HOR POUR
UDDPLR POUR
LIOT POUR
NI CONTRE
l'amendement n° 1470 de Mme Belluco après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21/05/2026
POUR: 26 CONTRE: 91 Abst: 10
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
ECOS POUR
DEM CONTRE
SOC ABSTENTION
DR CONTRE
LFI-NFP POUR
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT Partagé
NI CONTRE
l'amendement n° 1491 de M. Houssin à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21/05/2026
POUR: 51 CONTRE: 83 Abst: 4
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
DR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
SOC CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 835 de Mme Jourdan après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21/05/2026
POUR: 37 CONTRE: 94 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
SOC POUR
ECOS POUR
HOR CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
LFI-NFP POUR
UDDPLR CONTRE
LIOT POUR
GDR POUR
NI CONTRE
l'amendement n° 1895 de M. Lioret après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21/05/2026
POUR: 41 CONTRE: 78 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
DR CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
LIOT Partagé
NI CONTRE
l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21/05/2026
POUR: 96 CONTRE: 40 Abst: 4
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RN POUR
EPR POUR
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
DR POUR
SOC CONTRE
DEM POUR
UDDPLR POUR
HOR POUR
GDR CONTRE
NI ABSTENTION
LIOT POUR
l'amendement n° 245 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21/05/2026
POUR: 40 CONTRE: 95 Abst: 3
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
DR CONTRE
SOC POUR
DEM CONTRE
UDDPLR CONTRE
HOR CONTRE
GDR POUR
NI POUR
LIOT POUR
l'amendement n° 1061 de M. Schreck à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21/05/2026
POUR: 42 CONTRE: 62 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
DR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
UDDPLR POUR
HOR CONTRE
SOC CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 1062 de M. Schreck à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21/05/2026
POUR: 40 CONTRE: 61 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
HOR CONTRE
SOC CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 239 de Mme Hignet à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21/05/2026
POUR: 26 CONTRE: 84 Abst: 7
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC ABSTENTION
DEM CONTRE
DR CONTRE
ECOS POUR
UDDPLR CONTRE
HOR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR POUR
NI CONTRE
l'amendement n° 238 de Mme Hignet et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21/05/2026
POUR: 45 CONTRE: 97 Abst: 5
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
EPR CONTRE
SOC POUR
HOR CONTRE
ECOS POUR
DEM CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI Partagé
LIOT CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 1352 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21/05/2026
POUR: 41 CONTRE: 115 Abst: 9
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
DR CONTRE
SOC ABSTENTION
DEM CONTRE
ECOS POUR
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
GDR POUR
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 1263 de M. Ott à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21/05/2026
POUR: 54 CONTRE: 85 Abst: 4
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
DEM Partagé
ECOS POUR
DR CONTRE
HOR CONTRE
NI Partagé
UDDPLR CONTRE
LIOT Partagé
GDR POUR
l'amendement n° 502 de M. Lottiaux à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21/05/2026
POUR: 48 CONTRE: 100 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
DR CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 1519 de M. Taupiac à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21/05/2026
POUR: 47 CONTRE: 92 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
ECOS POUR
DR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
NI POUR
LIOT POUR
GDR POUR
l'amendement n° 1492 de M. Houssin et l'amendement identique suivant à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21/05/2026
POUR: 46 CONTRE: 75 Abst: 4
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
SOC CONTRE
HOR CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 504 de M. Lottiaux à l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21/05/2026
POUR: 45 CONTRE: 82 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
SOC CONTRE
HOR CONTRE
GDR CONTRE
LIOT ABSTENTION
NI CONTRE
l'amendement n° 2224 de M. Cosson après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21/05/2026
POUR: 22 CONTRE: 96 Abst: 6
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
DR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DEM POUR
ECOS CONTRE
SOC CONTRE
UDDPLR CONTRE
HOR POUR
LIOT POUR
GDR Partagé
NI POUR
l'amendement n° 625 de Mme Galzy après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21/05/2026
POUR: 36 CONTRE: 75 Abst: 2
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
DR CONTRE
SOC CONTRE
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
UDDPLR POUR
LIOT Partagé
l'amendement n° 1899 de M. Lioret après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21/05/2026
POUR: 35 CONTRE: 87 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
DR CONTRE
SOC CONTRE
DEM CONTRE
LFI-NFP CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR POUR
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 920 de Mme Batho après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21/05/2026
POUR: 50 CONTRE: 63 Abst: 7
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
ECOS POUR
LFI-NFP POUR
SOC POUR
DR CONTRE
HOR CONTRE
DEM POUR
LIOT POUR
UDDPLR CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 121 de Mme Galzy après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21/05/2026
POUR: 37 CONTRE: 90 Abst: 4
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
SOC CONTRE
DR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 247 de Mme Hignet après l'article 5 (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21/05/2026
POUR: 31 CONTRE: 99 Abst: 11
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
SOC ABSTENTION
ECOS POUR
DR CONTRE
LFI-NFP POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 1401 de M. David Magnier après l'article 5 ter (examen prioritaire) du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
21/05/2026
POUR: 39 CONTRE: 62 Abst: 6
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DEM CONTRE
DR CONTRE
ECOS CONTRE
UDDPLR POUR
HOR ABSTENTION
LIOT CONTRE
NI CONTRE
le sous-amendement n° 2295 de Mme Laporte à l'amendement n° 1666 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
20/05/2026
POUR: 59 CONTRE: 64 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
DR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
HOR CONTRE
NI Partagé
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
le sous-amendement n° 2294 de M. Dive à l'amendement n° 1128 de M. Casterman à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
20/05/2026
POUR: 113 CONTRE: 36 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
LFI-NFP CONTRE
HOR POUR
DR POUR
DEM POUR
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
UDDPLR POUR
NI POUR
LIOT CONTRE
l'amendement n° 159 de Mme Stambach-Terrenoir à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
20/05/2026
POUR: 41 CONTRE: 118 Abst: 10
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
DR CONTRE
SOC ABSTENTION
DEM CONTRE
ECOS POUR
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR POUR
NI CONTRE
l'amendement n° 589 de M. Tavernier et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
20/05/2026
POUR: 56 CONTRE: 119 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
DR CONTRE
ECOS POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 1666 de Mme Trouvé à l'article 2 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
20/05/2026
POUR: 76 CONTRE: 53 Abst: 10
Voir le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
DR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS POUR
DEM CONTRE
UDDPLR ABSTENTION
HOR CONTRE
NI Partagé
LIOT CONTRE
l'amendement n° 798 de M. Biteau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
20/05/2026
POUR: 85 CONTRE: 76 Abst: 4
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
DR POUR
ECOS POUR
DEM POUR
HOR CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT Partagé
NI POUR
GDR POUR
l'amendement n° 137 de M. de Lépinau à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
20/05/2026
POUR: 45 CONTRE: 46 Abst: 6
Voir le vote par groupe
RN POUR
DR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
HOR CONTRE
ECOS CONTRE
LIOT CONTRE
UDDPLR POUR
NI CONTRE
l'amendement n° 923 de Mme Florence Goulet à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
20/05/2026
POUR: 57 CONTRE: 99 Abst: 15
Voir le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
DR ABSTENTION
EPR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
20/05/2026
POUR: 143 CONTRE: 26 Abst: 12
Voir le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR POUR
DR POUR
SOC POUR
ECOS ABSTENTION
DEM POUR
HOR POUR
UDDPLR POUR
LIOT POUR
NI POUR
l'amendement n° 822 de M. Biteau à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
20/05/2026
POUR: 21 CONTRE: 100 Abst: 12
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
DR CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC ABSTENTION
EPR CONTRE
HOR CONTRE
ECOS POUR
UDDPLR CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
NI Partagé
GDR POUR
l'amendement n° 1606 de Mme Manon Meunier à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
20/05/2026
POUR: 114 CONTRE: 35 Abst: 16
Voir le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP POUR
DR POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
HOR ABSTENTION
ECOS POUR
DEM ABSTENTION
UDDPLR CONTRE
LIOT POUR
NI Partagé
l'amendement n° 1987 de M. Jean-René Cazeneuve à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
20/05/2026
POUR: 128 CONTRE: 1 Abst: 19
Voir le vote par groupe
RN POUR
DR POUR
LFI-NFP ABSTENTION
EPR POUR
SOC POUR
HOR POUR
ECOS POUR
UDDPLR POUR
DEM POUR
LIOT POUR
NI POUR
l'amendement n° 152 de Mme Garin et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
20/05/2026
POUR: 28 CONTRE: 100 Abst: 4
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
DR CONTRE
HOR CONTRE
SOC CONTRE
DEM CONTRE
ECOS POUR
UDDPLR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR Partagé
NI CONTRE
l'amendement n° 628 de M. Patrice Martin à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
20/05/2026
POUR: 46 CONTRE: 78 Abst: 15
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
HOR CONTRE
DR CONTRE
LFI-NFP ABSTENTION
SOC CONTRE
DEM CONTRE
ECOS CONTRE
UDDPLR POUR
LIOT CONTRE
NI Partagé
GDR CONTRE
l'amendement n° 1582 de Mme Manon Meunier à l'article premier du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
20/05/2026
POUR: 38 CONTRE: 114 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
HOR CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
SOC POUR
ECOS POUR
UDDPLR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR POUR
NI CONTRE
l'amendement n° 820 de M. Biteau et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
19/05/2026
POUR: 67 CONTRE: 158 Abst: 4
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
DR CONTRE
ECOS POUR
SOC POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR CONTRE
GDR POUR
LIOT CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 859 de Mme Laporte à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
19/05/2026
POUR: 86 CONTRE: 123 Abst: 18
Voir le vote par groupe
RN POUR
DR CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP ABSTENTION
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
NI Partagé
l'amendement n° 489 de Mme Fruchon à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
19/05/2026
POUR: 66 CONTRE: 91 Abst: 71
Voir le vote par groupe
RN ABSTENTION
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
HOR POUR
SOC CONTRE
DEM POUR
UDDPLR POUR
LIOT Partagé
GDR CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 1393 de M. David Magnier à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
19/05/2026
POUR: 85 CONTRE: 158 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
DR CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
SOC CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
LIOT CONTRE
GDR CONTRE
NI CONTRE
l'amendement n° 2205 de M. Martineau à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
19/05/2026
POUR: 60 CONTRE: 56 Abst: 58
Voir le vote par groupe
RN ABSTENTION
EPR CONTRE
DR CONTRE
LFI-NFP POUR
HOR CONTRE
SOC POUR
ECOS POUR
DEM POUR
UDDPLR ABSTENTION
LIOT POUR
NI Partagé
GDR POUR
l'amendement n° 860 de Mme Laporte à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
19/05/2026
POUR: 58 CONTRE: 96 Abst: 1
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
DR CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
LIOT CONTRE
NI Partagé
GDR CONTRE
l'amendement n° 1049 de M. Biteau à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
19/05/2026
POUR: 67 CONTRE: 148 Abst: 3
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
ECOS POUR
SOC POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT ABSTENTION
NI Partagé
GDR POUR
l'amendement n° 156 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
19/05/2026
POUR: 121 CONTRE: 101 Abst: 10
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
LFI-NFP CONTRE
DR POUR
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
SOC CONTRE
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
LIOT CONTRE
NI Partagé
GDR CONTRE
l'amendement n° 155 de Mme Hignet à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
19/05/2026
POUR: 63 CONTRE: 172 Abst: 0
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
ECOS POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
SOC POUR
UDDPLR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR POUR
NI CONTRE
l'amendement n° 1590 de Mme Manon Meunier à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
19/05/2026
POUR: 63 CONTRE: 171 Abst: 3
Voir le vote par groupe
RN CONTRE
EPR CONTRE
LFI-NFP POUR
DR CONTRE
ECOS POUR
HOR CONTRE
SOC POUR
DEM CONTRE
UDDPLR CONTRE
LIOT CONTRE
GDR POUR
NI CONTRE
l'amendement n° 922 de Mme Florence Goulet à l'article premier du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).
19/05/2026
POUR: 118 CONTRE: 86 Abst: 18
Voir le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
DR CONTRE
ECOS POUR
HOR CONTRE
SOC POUR
LFI-NFP ABSTENTION
DEM CONTRE
UDDPLR POUR
LIOT CONTRE
NI CONTRE