Protéger l'eau potable
Proposée par Jean-Claude Raux (ECOS)
Qui a voté pour ou contre « Protéger l'eau potable » ?
L'Assemblée nationale a rejeté le texte le 11 février 2026 par 87 voix pour, 133 contre et 2 abstentions.
Ont majoritairement voté pour : RN, DR, UDDPLR.
Ont majoritairement voté contre : LFI-NFP, ECOS, SOC, EPR, DEM, HOR, GDR, LIOT.
Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗Les rapports parlementaires sur ce texte
- Protéger l'eau potable Rapport législatif · 04/02/2026 texte disponible
Répartition des amendements
Par statut
DISCUTE 1
Tous les groupes
Amendements (1)
Exposé des motifs
Le présent amendement vise à reporter à 2035 l’échéance prévue pour l’interdiction de l’usage des pesticides de synthèse et des engrais azotés minéraux à l'intérieur des aires d’alimentation de captages associées à des points de prélèvement sensibles.
Cette échéance apparaît prématurée, alors même que la définition des points de prélèvement sensibles n’est pas encore stabilisée. Des travaux sont en cours, notamment au sein du groupe national captage, en vue de la publication d’un arrêté et d’un guide méthodologique, dans le cadre de la feuille de route gouvernementale présentée en mars dernier.
Le report proposé vise à laisser le temps nécessaire à la concertation engagée avec l'ensemble des acteurs concernés, en particulier le monde agricole, et à garantir une mise en œuvre progressive, cohérente et économiquement soutenable des mesures de protection de la ressource en eau.
Dispositif
À l’alinéa 20, substituer à l’année :
« 2030 »
l'année :
« 2035 ».
Scrutins (25)
l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
11/02/2026
POUR 87
CONTRE 133
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 86 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
11/02/2026
POUR 103
CONTRE 107
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 90 (rect.) de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
11/02/2026
POUR 68
CONTRE 90
ABST. 32
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 117 de Mme Blin à l'amendement n° 114 de Mme Coggia à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
11/02/2026
POUR 16
CONTRE 108
ABST. 74
Le vote par groupe
l'amendement n° 13 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
11/02/2026
POUR 66
CONTRE 70
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 14 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
11/02/2026
POUR 86
CONTRE 90
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 16 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
11/02/2026
POUR 97
CONTRE 100
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 1 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
11/02/2026
POUR 106
CONTRE 131
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 4 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
11/02/2026
POUR 160
CONTRE 59
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 5 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
11/02/2026
POUR 45
CONTRE 172
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 6 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
11/02/2026
POUR 54
CONTRE 156
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 7 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
11/02/2026
POUR 91
CONTRE 107
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 66 de M. Humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
11/02/2026
POUR 70
CONTRE 108
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 11 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
11/02/2026
POUR 81
CONTRE 113
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 72 de Mme Minard à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
11/02/2026
POUR 96
CONTRE 104
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 3 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
11/02/2026
POUR 106
CONTRE 106
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 80 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
11/02/2026
POUR 46
CONTRE 93
ABST. 58
Le vote par groupe
l'amendement n° 12 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
11/02/2026
POUR 84
CONTRE 113
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 61 de M. Humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
11/02/2026
POUR 77
CONTRE 112
ABST. 7
Le vote par groupe
l'amendement n° 8 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
11/02/2026
POUR 94
CONTRE 102
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 9 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
11/02/2026
POUR 87
CONTRE 111
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 10 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
11/02/2026
POUR 80
CONTRE 111
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 15 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
11/02/2026
POUR 93
CONTRE 100
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 63 de M. Humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
11/02/2026
POUR 89
CONTRE 104
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 92 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).
11/02/2026
POUR 97
CONTRE 103
ABST. 1