JOURNÉE RÉSERVÉE · ASSEMBLÉE NATIONALE
La niche du groupe ECOS
Jeudi 12 février 2026 · Écologiste et Social
Terminée.
Données vérifiées le 29/10 à 10:13
- Textes inscrits
- 9
- Adoptés
- 1
- Rejetés
- 0
- Non votés à minuit
- 6
Ce qu'est une niche parlementaire
- L'ordre du jour de l'Assemblée est fixé par le gouvernement et la conférence des présidents. Un jour de séance par mois est réservé aux groupes d'opposition et minoritaires (article 48, alinéa 5, de la Constitution) : c'est la « niche ».
- Chaque groupe y a droit à tour de rôle, une fois par session. Il inscrit ses propres textes, dans l'ordre de son choix.
- La journée s'arrête à minuit : un texte qui n'a pas été mis aux voix avant tombe, sans vote final. Multiplier les amendements est donc une arme efficace contre une niche.
- Une proposition de loi adoptée doit encore passer au Sénat. Une proposition de résolution ne modifie pas le droit : elle exprime une position de l'Assemblée.
Les textes, dans l'ordre de passage.
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01Proposition de loiAdopté
Améliorer la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
Proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée
Premier signataire : Sandra Regol (ECOS)
Adopté par 123 voix pour, 0 contre, 133 abstentions. Le scrutin en détail ↗
RN 0 / 0 / 65LFI-NFP 48 / 0 / 0ECOS 37 / 0 / 0EPR 2 / 0 / 26SOC 28 / 0 / 0DR 0 / 0 / 15HOR 0 / 0 / 12DEM 1 / 0 / 7UDDPLR 0 / 0 / 7LIOT 4 / 0 / 1GDR 3 / 0 / 0pour contre abstention
3 autres scrutins sur ce texte (articles, amendements, motions)
- L'amendement n° 6 de m. caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture). : rejeté (33 pour, 102 contre)
- L'amendement n° 5 (rect.) de m. caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture). : rejeté (39 pour, 115 contre)
- L'amendement n° 10 de m. caure à l'article premier de la proposition de loi améliorant la protection des personnes ciblées par les réseaux de criminalité organisée (première lecture). : adopté (124 pour, 109 contre)
Ont pris la parole (37)- Jonathan Gery RN17
- Marie Mesmeur LFI-NFP10
- Ugo Bernalicis LFI-NFP8
- Julien Odoul RN6
- Michaël Taverne RN6
- Christine Arrighi ECOS5
- Hanane Mansouri UDDPLR5
- Ian Boucard DR5
- Mathilde Feld LFI-NFP5
- Sandra Regol ECOS5
- Dieynaba Diop SOC4
- Pouria Amirshahi ECOS4
Les 25 autres
- Vincent Caure EPR4
- Céline Thiébault-Martinez SOC3
- Sylvain Berrios HOR3
- Alexis Corbière ECOS2
- Hervé de Lépinau RN2
- Éric Martineau DEM2
- Anne-Sophie Ronceret EPR1
- Antoine Léaument LFI-NFP1
- Benjamin Lucas-Lundy ECOS1
- Catherine Hervieu ECOS1
- Cyrielle Chatelain ECOS1
- Damien Girard ECOS1
- Dominique Voynet ECOS1
- Elsa Faucillon GDR1
- Erwan Balanant DEM1
- Jean-François Coulomme LFI-NFP1
- Jean-Victor Castor GDR1
- Laurent Mazaury LIOT1
- Maxime Laisney LFI-NFP1
- Nicolas Bonnet ECOS1
- Prisca Thevenot EPR1
- Ségolène Amiot LFI-NFP1
- Thierry Benoit HOR1
- Dieynaba Diop et M. Pouria Amirshahi1
- Laurent Nuñez ministre de l’intérieur1
Le texte : étapes, amendements, scrutins ↗ Lois pour lesquelles le RN a voté contre en 2026 : la liste des six textes ↗Procès Kessaci : la loi narcotrafic votée par l'Assemblée, appliquée au compte-gouttes ↗
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02Proposition de loiRetiré par le groupe
Protéger l'eau potable
Proposition de loi pour protéger l'eau potable
Premier signataire : Jean-Claude Raux (ECOS)
25 autres scrutins sur ce texte (articles, amendements, motions)
- L'amendement n° 1 de m. tryzna et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). : rejeté (106 pour, 131 contre)
- L'amendement n° 2 de m. tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). : rejeté (87 pour, 133 contre)
- L'amendement n° 3 de m. tryzna et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). : rejeté (106 pour, 106 contre)
- L'amendement n° 86 de m. raux à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). : rejeté (103 pour, 107 contre)
- L'amendement n° 4 de m. tryzna et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). : adopté (160 pour, 59 contre)
- L'amendement n° 5 de m. tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). : rejeté (45 pour, 172 contre)
- L'amendement n° 6 de m. tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). : rejeté (54 pour, 156 contre)
- L'amendement n° 72 de mme minard à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). : rejeté (96 pour, 104 contre)
- L'amendement n° 90 (rect.) de m. raux à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). : rejeté (68 pour, 90 contre)
- L'amendement n° 92 de m. raux à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). : rejeté (97 pour, 103 contre)
- L'amendement n° 7 de m. tryzna et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). : rejeté (91 pour, 107 contre)
- L'amendement n° 80 de m. jean-pierre vigier à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). : rejeté (46 pour, 93 contre)
- L'amendement n° 8 de m. tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). : rejeté (94 pour, 102 contre)
- L'amendement n° 9 de m. tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). : rejeté (87 pour, 111 contre)
- L'amendement n° 10 de m. tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). : rejeté (80 pour, 111 contre)
- L'amendement n° 11 de m. tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). : rejeté (81 pour, 113 contre)
- L'amendement n° 12 de m. tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). : rejeté (84 pour, 113 contre)
- L'amendement n° 61 de m. humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). : rejeté (77 pour, 112 contre)
- Le sous-amendement n° 117 de mme blin à l'amendement n° 114 de mme coggia à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). : rejeté (16 pour, 108 contre)
- L'amendement n° 13 de m. tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). : rejeté (66 pour, 70 contre)
- L'amendement n° 14 de m. tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). : rejeté (86 pour, 90 contre)
- L'amendement n° 15 de m. tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). : rejeté (93 pour, 100 contre)
- L'amendement n° 63 de m. humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). : rejeté (89 pour, 104 contre)
- L'amendement n° 16 de m. tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). : rejeté (97 pour, 100 contre)
- L'amendement n° 66 de m. humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture). : rejeté (70 pour, 108 contre)
Ont pris la parole (54)- Jean-Claude Raux ECOS21
- Anne-Laure Blin DR17
- Gabriel Amard LFI-NFP12
- Hervé de Lépinau RN8
- Laurent Jacobelli RN8
- Sébastien Humbert RN7
- Benoît Biteau ECOS6
- Julie Laernoes ECOS6
- Nathalie Coggia EPR6
- Rodrigo Arenas LFI-NFP6
- Benjamin Lucas-Lundy ECOS5
- Cyrielle Chatelain ECOS5
Les 42 autres
- Emmanuel Blairy RN5
- Ian Boucard DR5
- Jean-Pierre Vigier DR5
- Éric Martineau DEM5
- Emeric Salmon RN4
- Fabrice Barusseau SOC4
- Jean-Michel Brard HOR4
- Pierre-Henri Carbonnel UDDPLR4
- Eddy Casterman RN3
- Sandrine Le Feur EPR3
- Théo Bernhardt RN3
- Anne-Sophie Ronceret EPR2
- Christelle Minard DR2
- Christine Arrighi ECOS2
- Josiane Corneloup DR2
- Nicolas Turquois DEM2
- Pierre Cazeneuve EPR2
- Sophie Taillé-Polian ECOS2
- Sébastien Peytavie ECOS2
- Alexandre Dufosset RN1
- Andrée Taurinya LFI-NFP1
- Béatrice Roullaud RN1
- Damien Girard ECOS1
- Dominique Voynet ECOS1
- François-Xavier Ceccoli DR1
- Frédéric Weber RN1
- Guillaume Florquin RN1
- Guillaume Kasbarian EPR1
- Jean-Philippe Nilor LFI-NFP1
- Julien Limongi RN1
- Lionel Duparay DR1
- Marcellin Nadeau GDR1
- Marine Hamelet RN1
- Mathilde Hignet LFI-NFP1
- Matthias Renault RN1
- Maxime Laisney LFI-NFP1
- Nadège Abomangoli LFI-NFP1
- Nicole Sanquer LIOT1
- Pierre Pribetich SOC1
- Stéphane Rambaud RN1
- Thierry Benoit HOR1
- Mathieu Lefèvre19
Le texte : étapes, amendements, scrutins ↗ 95 départements en restriction d'eau : qui décide ? Pas vos députés — la seule loi sur l'eau potable est morte en une journée ↗
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03Proposition de loiDiscussion non achevée à minuit
Empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans les secteurs des médias
Premier signataire : Sophie Taillé-Polian (ECOS)
31 autres scrutins sur ce texte (articles, amendements, motions)
- L'amendement n° 8 de m. ballard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). : rejeté (66 pour, 91 contre)
- L'amendement n° 9 de m. ballard à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). : rejeté (60 pour, 90 contre)
- L'amendement n° 16 de m. tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). : rejeté (63 pour, 89 contre)
- L'amendement n° 17 de m. tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). : rejeté (60 pour, 92 contre)
- L'amendement n° 58 (rect.) de m. tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). : rejeté (61 pour, 69 contre)
- L'amendement n° 18 de m. tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). : rejeté (60 pour, 89 contre)
- L'amendement n° 19 de m. tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). : rejeté (60 pour, 88 contre)
- L'amendement n° 20 de m. tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). : rejeté (53 pour, 87 contre)
- L'amendement n° 21 de m. tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). : rejeté (52 pour, 84 contre)
- L'amendement n° 22 de m. tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). : rejeté (39 pour, 50 contre)
- L'amendement n° 55 de m. tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). : rejeté (51 pour, 66 contre)
- L'amendement n° 62 de m. tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). : rejeté (53 pour, 67 contre)
- L'amendement n° 23 de m. tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). : rejeté (54 pour, 71 contre)
- L'amendement n° 64 de m. tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). : rejeté (62 pour, 85 contre)
- L'amendement n° 65 de m. tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). : rejeté (62 pour, 85 contre)
- L'amendement n° 66 de m. tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). : rejeté (64 pour, 90 contre)
- L'amendement n° 24 de m. tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). : rejeté (67 pour, 83 contre)
- L'amendement n° 25 de m. tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). : rejeté (66 pour, 89 contre)
- L'amendement n° 26 (rect.) de m. tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). : rejeté (68 pour, 92 contre)
- L'amendement n° 27 de m. tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). : rejeté (65 pour, 90 contre)
- L'amendement n° 28 de m. tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). : rejeté (62 pour, 92 contre)
- L'amendement n° 29 de m. tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). : rejeté (65 pour, 95 contre)
- L'amendement n° 30 de m. tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). : rejeté (69 pour, 98 contre)
- L'amendement n° 31 de m. tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). : rejeté (68 pour, 95 contre)
- L'amendement n° 32 de m. tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). : rejeté (67 pour, 94 contre)
- L'amendement n° 69 de m. tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). : rejeté (64 pour, 95 contre)
- L'amendement n° 68 de m. tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). : rejeté (61 pour, 96 contre)
- L'amendement n° 67 de m. tryzna à l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). : rejeté (62 pour, 91 contre)
- L'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). : adopté (89 pour, 62 contre)
- L'amendement n° 3 de mme stambach-terrenoir après l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). : rejeté (20 pour, 120 contre)
- L'amendement n° 7 de m. ballard après l'article premier de la proposition de loi visant à empêcher la constitution de monopoles économiques dans le secteur des médias d’information (première lecture). : rejeté (50 pour, 87 contre)
Ont pris la parole (67)- Philippe Ballard RN30
- Nicolas Tryzna DR28
- Benjamin Lucas-Lundy ECOS26
- Anne-Laure Blin DR24
- Sophie Taillé-Polian ECOS24
- Maxime Michelet UDDPLR20
- Iñaki Echaniz SOC18
- Anne Stambach-Terrenoir LFI-NFP17
- Hervé de Lépinau RN16
- Emmanuel Duplessy ECOS13
- Erwan Balanant DEM13
- Laurent Jacobelli RN12
Les 55 autres
- Alexandre Portier DR11
- Céline Hervieu SOC11
- Dieynaba Diop SOC10
- Emmanuel Maurel GDR9
- Sylvain Berrios HOR9
- Ugo Bernalicis LFI-NFP9
- Matthias Tavel LFI-NFP8
- Anne Sicard RN7
- Jean-François Coulomme LFI-NFP7
- Marie Pochon ECOS7
- Cyrielle Chatelain ECOS6
- Lionel Duparay DR6
- Loïc Prud'homme LFI-NFP6
- Pierre Pribetich SOC6
- Antoine Léaument LFI-NFP5
- Emeric Salmon RN5
- François Ruffin ECOS5
- Ségolène Amiot LFI-NFP5
- Alexandre Dufosset RN4
- Ayda Hadizadeh SOC4
- Dominique Voynet ECOS4
- Virginie Duby-Muller DR4
- Léa Balage El Mariky ECOS3
- Sabrina Sebaihi ECOS3
- Stéphane Rambaud RN3
- Sébastien Peytavie ECOS3
- Alexis Corbière ECOS2
- Béatrice Piron HOR2
- Christelle Minard DR2
- Christine Arrighi ECOS2
- Emmanuel Fouquart RN2
- Matthias Renault RN2
- Maxime Laisney LFI-NFP2
- Nicolas Bonnet ECOS2
- Sandra Regol ECOS2
- Boris Vallaud SOC1
- Céline Calvez EPR1
- Damien Girard ECOS1
- Edwige Diaz RN1
- François-Xavier Ceccoli DR1
- Hadrien Clouet LFI-NFP1
- Jean-Claude Raux ECOS1
- Julie Laernoes ECOS1
- Manon Meunier LFI-NFP1
- Manuel Bompard LFI-NFP1
- Marie-Charlotte Garin ECOS1
- Nicole Sanquer LIOT1
- Raphaël Arnault LFI-NFP1
- Sandrine Rousseau ECOS1
- Thomas Portes LFI-NFP1
- Éric Martineau DEM1
- Rachida Dati ministre de la culture15
- Dieynaba Diop1
- Quelques députés du groupe DR1
- Quelques députés du groupe RN1
Le texte : étapes, amendements, scrutins ↗ Nicolas Tryzna, le suppléant de Vincent Jeanbrun qui veut supprimer le haut-commissariat au plan ↗
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04Proposition de loiNon examiné avant minuit
Permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants
Proposition de loi visant à permettre aux maires de loger les habitants en mobilisant les logements vacants
Premier signataire : Danielle Simonnet (ECOS)
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05Proposition de loiNon examiné avant minuit
Pour une génération sans sucre
Proposition de loi pour une génération sans sucre
Premier signataire : Sabrina Sebaihi (ECOS)
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06Proposition de loiNon examiné avant minuit
Instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif
Proposition de loi constitutionnelle visant à instaurer un référendum d’initiative citoyenne délibératif
Premier signataire : Marie Pochon (ECOS)
Le texte : étapes, amendements, scrutins ↗ Nicolas Tryzna, le suppléant de Vincent Jeanbrun qui veut supprimer le haut-commissariat au plan ↗
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07Proposition de loiNon examiné avant minuit
Protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
Proposition de loi visant à protéger l’alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium
Premier signataire : Benoît Biteau (ECOS)
Le texte : étapes, amendements, scrutins ↗ Nicolas Tryzna, le suppléant de Vincent Jeanbrun qui veut supprimer le haut-commissariat au plan ↗
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08Proposition de loiSort non retrouvé dans les données de l'Assemblée
Proposition de loi visant à reconnaître l'éducation au dehors et en contact avec la nature et à réaffirmer la place de la transition écologique à l'école
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09Proposition de loiNon examiné avant minuit
Visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France
Proposition de loi constitutionnelle, modifiée par le Sénat, visant à accorder le droit de vote et d'éligibilité aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l'Union européenne résidant en France