Protéger la population des risques liés PFAS
Proposée par Nicolas Thierry (ECOS)
Qui a voté pour ou contre « Protéger la population des risques liés PFAS » ?
L'Assemblée nationale a adopté le texte le 19 février 2025 par 231 voix pour, 51 contre et 7 abstentions.
Ont majoritairement voté pour : SOC, LFI-NFP, ECOS, EPR, DEM, HOR, NI, DR, GDR, LIOT.
Ont majoritairement voté contre : RN.
Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗Les rapports parlementaires sur ce texte
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Le parcours de la loi
Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.
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Assemblée nationale deuxième lecturel'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).Adopté 231 pour · 7 abs · 51 contre · 2 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
Répartition des amendements
Par statutAmendements (1)
Exposé des motifs
L’article 2 de la présente loi crée une redevance due par toute personne dont l’activité entraîne des rejets de PFAS dans les milieux naturels.
Le présent amendement vise à doubler le montant de cette redevance.
En effet, de nombreux sites industriels n’ont pas effectué les investissements nécessaires en matière de dépollution et de lutte contre les rejets de substances PFAS.
Dispositif
À la troisième phrase l’alinéa 5, substituer au montant :
« 100 euros »
le montant :
« 200 euros ».