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Protéger la population des risques liés PFAS

Proposition de loi Adoptée

Proposée par Nicolas Thierry (ECOS)

Inscrit à la niche parlementaire du groupe ECOS du 20 février 2025 : textes, votes et débats de la journée.

Qui a voté pour ou contre « Protéger la population des risques liés PFAS » ?

L'Assemblée nationale a adopté le texte le 20 février 2025 par 231 voix pour, 51 contre et 7 abstentions.

Ont majoritairement voté pour : SOC, LFI-NFP, ECOS, EPR, DEM, HOR, NI, DR, GDR, LIOT.

Ont majoritairement voté contre : RN.

Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗

Les rapports parlementaires sur ce texte

Le parcours de la loi

Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.

  1. Assemblée nationale deuxième lecture
    l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
    Adopté 231 pour · 7 abs · 51 contre · 2 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

Répartition des amendements

Par statut
DISCUTE 1
Tous les groupes

Amendements (1)

Art. ART. 2 06/02/2025 DISCUTE

Exposé des motifs

L’article 2 de la présente loi crée une redevance due par toute personne dont l’activité entraîne des rejets de PFAS dans les milieux naturels.

Le présent amendement vise à doubler le montant de cette redevance.

En effet, de nombreux sites industriels n’ont pas effectué les investissements nécessaires en matière de dépollution et de lutte contre les rejets de substances PFAS.

Dispositif

À la troisième phrase l’alinéa 5, substituer au montant :

« 100 euros » 

le montant :

« 200 euros ».

 

 

Scrutins (8)

l'amendement n° 22 de M. Vos à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
19/02/2025
POUR 55 CONTRE 190 ABST. 3
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
EPR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
NI CONTRE
DR CONTRE
UDR POUR
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement de suppression n° 36 de M. Michoux à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
19/02/2025
POUR 64 CONTRE 214 ABST. 3
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
EPR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
NI CONTRE
DR CONTRE
UDR POUR
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
19/02/2025
POUR 231 CONTRE 51 ABST. 7
Le vote par groupe
RN CONTRE
SOC POUR
LFI-NFP POUR
ECOS POUR
EPR POUR
DEM POUR
HOR POUR
NI POUR
DR POUR
GDR POUR
UDR ABSTENTION
LIOT POUR
l'amendement n° 13 de M. Meurin à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
19/02/2025
POUR 63 CONTRE 181 ABST. 3
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
DR CONTRE
UDR POUR
NI CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
19/02/2025
POUR 204 CONTRE 65 ABST. 5
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
SOC POUR
ECOS POUR
EPR POUR
DEM POUR
HOR POUR
NI POUR
DR POUR
UDR ABSTENTION
GDR POUR
LIOT POUR
l'amendement n° 16 de M. Meurin à l'article premier bis de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
19/02/2025
POUR 65 CONTRE 170 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
ECOS CONTRE
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
DEM CONTRE
EPR CONTRE
HOR CONTRE
UDR POUR
DR CONTRE
NI CONTRE
GDR CONTRE
LIOT Partagé
l'amendement de suppression n° 37 de M. Michoux à l'article 2 de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
19/02/2025
POUR 60 CONTRE 196 ABST. 3
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
NI CONTRE
UDR POUR
DR CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
NI ABSTENTION
l'amendement n° 34 de M. Michoux à l'article premier de la proposition de loi visant à protéger la population des risques liés aux substances perfluoroalkylées et polyfluoroalkylées (deuxième lecture).
19/02/2025
POUR 57 CONTRE 188 ABST. 3
Le vote par groupe
RN POUR
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
ECOS CONTRE
EPR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
NI CONTRE
DR CONTRE
UDR POUR
GDR CONTRE
LIOT CONTRE