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SOC

Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Proposition de loi Adopté en commission
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Répartition des amendements

Par statut

A_DISCUTER 2 IRRECEVABLE_40 1
Tous les groupes

Amendements (3)

Art. ART. 2 • 08/12/2025 A_DISCUTER
SOC

Exposé des motifs

Amendement rédactionnel. 

Dispositif

I. – Supprimer l’alinéa 4.

II. – En conséquence, après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :

« 1° B De mener des actions d’information et de prévention des risques de détresse psychique dans les exploitations et les lieux de vie professionnelle et sociale des agricultrices et des agriculteurs ; »

Art. ART. 2 • 08/12/2025 A_DISCUTER
SOC

Exposé des motifs

Le présent amendement place le guichet départemental unique sous l'autorité du directeur général de l'agence régionale de santé. 

Le guichet départemental unique est chargé de coordonner la mise en œuvre de la stratégie de prévention du mal-être et du risque suicidaire dans le monde agricole à l'échelle du département. 

Dispositif

Rédiger ainsi l’alinéa 3 :

« Un guichet départemental unique est chargé, sous l’autorité du directeur général de l’agence régionale de santé, de coordonner la mise en œuvre de la stratégie mentionnée au présent article. »

 

Art. ART. 2 • 08/12/2025 IRRECEVABLE_40
SOC
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