Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Amendements (3)
Art. ART. 2
• 08/12/2025
A_DISCUTER
Exposé des motifs
Amendement rédactionnel.
Dispositif
I. – Supprimer l’alinéa 4.
II. – En conséquence, après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« 1° B De mener des actions d’information et de prévention des risques de détresse psychique dans les exploitations et les lieux de vie professionnelle et sociale des agricultrices et des agriculteurs ; »
Art. ART. 2
• 08/12/2025
A_DISCUTER
Exposé des motifs
Le présent amendement place le guichet départemental unique sous l'autorité du directeur général de l'agence régionale de santé.
Le guichet départemental unique est chargé de coordonner la mise en œuvre de la stratégie de prévention du mal-être et du risque suicidaire dans le monde agricole à l'échelle du département.
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« Un guichet départemental unique est chargé, sous l’autorité du directeur général de l’agence régionale de santé, de coordonner la mise en œuvre de la stratégie mentionnée au présent article. »
Art. ART. 2
• 08/12/2025
IRRECEVABLE_40
Scrutins (0)
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