Arnaud Simion et Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

« C’est avec gravité, avec urgence, mais aussi avec une profonde détermination que je présente cette proposition de loi après avoir consacré une année de travail au mal-être dans le monde agricole. Je tiens à remercier les cosignataires de ce texte. Ce texte n’est pas un texte… »

« …l’endettement, la charge mentale permanente et les lourdeurs administratives. L’accumulation de ces difficultés conduit à l’épuisement psychique et, parfois, au geste irréparable. Pourtant, notre connaissance du phénomène demeure incomplète. Nous ne disposons plus de données… »

« Ça ne marche pas ! »

« Nous ne sommes pas réunis pour dépasser nos clivages ni pour résoudre l’opposition entre agriculture intensive et agroécologie, mais pour parler de la souffrance de celles et ceux qui nous nourrissent. Madame la ministre, si nous passons par la loi, c’est parce que la situation… »

« J’ai déjà parlé des comités techniques et des comités pléniers. Je laisse par ailleurs à Mme Nicole Dubré-Chirat le soin d’évoquer la charge financière de la mission nationale. Cette proposition de loi incarne notre devise républicaine. Proposition de loi de liberté, elle tend à… »

« Sur le fond, je comprends et partage votre intention. Toutefois, le risque est de substituer à une logique universelle une logique d’énumération. Dans sa rédaction actuelle, l’article 1 er tend à permettre aux sentinelles d’agir auprès de toutes les personnes concernées, sans… »

« Rien ne les empêche d’y participer ! »

« Je considère que votre amendement est satisfait. Certes, nous avons évoqué les élus locaux, les conseillers départementaux et les conseillers régionaux, qui sont tous les jours, contrairement à nous, auprès des agricultrices et des agriculteurs, mais rien n’empêche un… »

« L’amendement a reçu un avis défavorable de la commission des affaires sociales et je ne peux que le réitérer. Il ne revient pas aux organisations professionnelles de se prononcer sur les personnes autorisées ou non à devenir sentinelles : une telle mesure excéderait leur rôle et… »

« L’amendement est déjà satisfait. À l’article 2, nous avons prévu que les sentinelles soient formées à la reconnaissance des signes de détresse, quelle que soit leur cause – précarité économique, isolement ou épuisement. La formation des sentinelles sera assurée par le groupement… »

« La commission avait rejeté cette proposition. Si je partage pleinement votre souci de protéger la confidentialité des échanges, une telle obligation ne paraît pas pertinente, tout simplement parce que les sentinelles agricoles exercent à titre bénévole, et non professionnel. Le… »

« En la matière, l’amendement n o 36 de M. Biteau, dont nous discuterons ensuite, est en toute objectivité plus clair, à la fois dans son intention et dans sa formulation. Je vous propose donc de retirer votre amendement au profit du sien ; à défaut, mon avis serait défavorable. »

« Votre amendement vise à confier le pilotage opérationnel du guichet unique départemental à la direction départementale des territoires – et de la mer, quand elle existe. En l’état, le texte prévoit que ce guichet soit placé sous l’autorité du représentant de l’État, qui désigne… »

« Favorable : j’ai évoqué cet amendement tout à l’heure. »

« Mme Regol n’a pas tort : votre amendement ne prévoit pas tout à fait cela. »

« Votre exposé sommaire est d’ailleurs assez révélateur : il apparaît clairement que vous visez en particulier les agents de l’Office français de la biodiversité (OFB) et les agents de l’État. »

« Cela n’est franchement pas acceptable. Au moment où les agents de l’OFB font l’objet d’attaques répétées, il est de notre responsabilité d’encourager l’apaisement et le dialogue plutôt que d’alimenter les oppositions. Avis très défavorable. »

« L’amendement est satisfait : les administrations sont, comme toute personne publique ou privée, soumises aux règles du RGPD lorsqu’elles traitent des données à caractère personnel. La précision que vous proposez n’aurait pas de conséquence sur le fonctionnement du dispositif et… »

« Je ne suis pas favorable à l’inscription dans le texte d’une nouvelle mission dont seraient chargés les services de contrôle. Ils ne sont pas formés au repérage des signes de détresse ; cela excéderait leur rôle. Il ne serait pas judicieux de les obliger à signaler des… »

« La collègue Leboucher a absolument raison. Nous avions retravaillé cet amendement, à la suite de son rejet par la commission, et je m’apprêtais à lui donner un avis favorable. »

« J’ai auditionné l’ancienne directrice de l’agence régionale de santé de Guyane, Clara de Bort, qui a souligné les particularités que connaissent les territoires ultramarins, notamment pour ce qui est de l’accès aux soins. Avis favorable. »

« Supprimer les ARS est devenu chez vous une sorte de mantra et vous n’hésitez pas, au détour d’un amendement, à ressusciter les Ddass ! Cela n’a rien à faire dans ce texte. »

« Avis défavorable. (M. Arthur Delaporte applaudit.) »

« Personne ne contestera l’exigence de réactivité face au risque suicidaire. Je me souviens d’un amendement déposé par le Rassemblement national et qui avait été rejeté en commission des affaires sociales, qui tendait à ce que l’action soit conduite en moins de soixante-douze… »

« Si ! Bref, je ne suis pas favorable à cette modification, qui créerait une confusion entre les rôles respectifs de la mission nationale et du guichet départemental unique. La mission nationale a vocation à définir une stratégie, à coordonner et à évaluer la politique publique.… »

« La question avait été évoquée lors de l’examen du texte en commission, et je vous avais alors demandé de retirer l’amendement que vous aviez présenté. Je ne suis pas favorable à apporter cette précision qui laisserait penser que la représentation de chacune des organisations… »

« Je ne suis pas défavorable a priori à l’amendement mais vous apportez une précision sur la représentation paritaire que nous n’avons pas évoquée précédemment. Je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée. »

« Avis favorable. »

« Avis favorable. »

« Avis favorable. »

« Avis favorable sur l’amendement n o 26 et défavorable sur le sous-amendement n o 43. »

« Vous avez deux mantras : après la suppression de l’ARS,… »

« …voici maintenant la lutte contre l’OFB. Vous ciblez l’OFB comme s’il avait une part de responsabilité dans la détresse des agricultrices et agriculteurs ! »

« Cela ne me semble ni juste ni pertinent. Demande de retrait ; à défaut, avis défavorable. »

« Avis défavorable. »

« Merci à toutes et à tous d’avoir été présents cet après-midi et d’avoir proposé des amendements pour améliorer ce texte, où que vous siégiez dans cet hémicycle. Il était important pour moi, l’urbain de Colomiers, de défendre cette proposition de loi. Je l’ai fait avec humilité… »