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Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Proposition de loi Adopté en commission

Proposée par Arnaud Simion (SOC)

Qui a voté pour ou contre « Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs » ?

L'Assemblée nationale a adopté le texte le 3 juin 2026 par 76 voix pour, 0 contre et 0 abstention.

Ont majoritairement voté pour : RN, EPR, LFI-NFP, SOC, ECOS, HOR, DR, DEM, LIOT, GDR.

Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗

Les rapports parlementaires sur ce texte

Le parcours de la loi

Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.

  1. Assemblée nationale première lecture
    l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
    Adopté 76 pour · 0 abs · 0 contre · 2 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

Au banc du débat

Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.

Répartition des amendements

Par statut
DISCUTE 1 IRRECEVABLE_40 2
Tous les groupes

Amendements (3)

Art. ART. 3 07/12/2025 IRRECEVABLE_40
Contenu non disponible.
Art. ART. 2 07/12/2025 DISCUTE

Exposé des motifs

La détresse psychique des agricultrices et agriculteurs ne peut être combattue efficacement sans une mobilisation complète de l’ensemble des acteurs présents sur le terrain. Si la proposition de loi crée un guichet unique départemental pour mieux coordonner les réponses sociales et professionnelles, elle ne garantit pas encore l’intégration pleine et entière des acteurs du soin, alors même que les troubles psychiques relèvent de parcours sanitaires complexes et exigeant une coordination de tous les instants.

Cet amendement vise donc à associer, de manière structurée, les équipes de psychiatrie de secteur, les centres médico-psychologiques et les établissements autorisés en psychiatrie, ainsi que les professionnels de santé de premier recours et les structures d’exercice coordonné dans l’ensemble des acteurs coordonnés par le guichet ainsi crée. Ces acteurs sont ceux qui, quotidiennement, assurent le repérage thérapeutique, la continuité des soins et l’accompagnement des situations les plus critiques. Leur absence de la gouvernance du guichet unique créerait un risque de cloisonnement préjudiciable pour les personnes en souffrance, et empêcherait de garantir l’articulation indispensable entre dispositifs sociaux, professionnels et sanitaires.

Concrètement, il associe :

les équipes de psychiatrie de secteur, responsables du suivi territorial et du repérage spécialisé ;
les centres médico-psychologiques (CMP), qui assurent l’accueil ambulatoire et les premières évaluations psychiatriques ;
les établissements publics ou privés autorisés en psychiatrie, garants des capacités d’hospitalisation et de prise en charge intensive ;
les structures d’exercice coordonné (CPTS, maisons de santé pluriprofessionnelles, centres de santé), qui constituent le premier recours sanitaire des territoires ruraux ;
les professionnels de santé libéraux, notamment médecins généralistes, psychiatres, psychologues et infirmiers, souvent premiers interlocuteurs des agriculteurs en souffrance.
En associant les acteurs du soin à la définition des priorités d’action départementales et à la mise en œuvre de la stratégie nationale, le présent amendement renforce la cohérence territoriale de la politique de santé mentale agricole. Il contribue à mettre fin à la fragmentation des dispositifs, à éviter les ruptures de parcours, et à construire une réponse collective, intégrée, et réellement adaptée à la réalité des exploitations agricoles et des territoires ruraux.

Cet amendement donne ainsi toute sa portée au guichet unique en associant pleinement le soin en santé mentale dans le groupe des acteurs coordonnés par le guichet : non pas un dispositif supplémentaire, mais un véritable point de convergence entre ceux qui accompagnent les agriculteurs au quotidien et ceux qui les soignent. Il s’inscrit dans l’exigence de dignité, de proximité et de justice territoriale qui doit guider l’action publique en faveur de celles et ceux qui nourrissent la Nation.

Dispositif

À l’alinéa 9, après le mot :

« santé »,

insérer les mots :

« , acteurs de l’offre de soins et de prévention en santé mentale mentionnés aux articles L. 3221‑1 et suivants du présent code, incluant notamment les établissements publics de santé autorisés en psychiatrie, les équipes de psychiatrie de secteur, les centres médico-psychologiques assurant les activités ambulatoires définies à l’article L. 3221‑1‑1, les structures d’exercice coordonné mentionnées à l’article L. 1411‑11‑1, ».

Art. ART. 2 07/12/2025 IRRECEVABLE_40
Contenu non disponible.

Scrutins (24)

l'amendement n° 31 de Mme Manon Meunier à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
03/06/2026
POUR 30 CONTRE 16 ABST. 28
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
ECOS POUR
DR CONTRE
HOR ABSTENTION
DEM ABSTENTION
GDR POUR
LIOT CONTRE
l'amendement n° 25 de Mme Manon Meunier à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
03/06/2026
POUR 31 CONTRE 18 ABST. 25
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
ECOS POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
DR CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 15 de Mme Pollet après l'article 3 ter de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
03/06/2026
POUR 24 CONTRE 48 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
l'amendement n° 9 de M. Dragon à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
03/06/2026
POUR 26 CONTRE 46 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
DR CONTRE
HOR ABSTENTION
DEM CONTRE
GDR CONTRE
l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
03/06/2026
POUR 74 CONTRE 0 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP POUR
SOC POUR
EPR POUR
ECOS POUR
DR POUR
HOR POUR
DEM POUR
l'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
03/06/2026
POUR 34 CONTRE 41 ABST. 1
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
ECOS POUR
DR POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 11 de M. Dragon après l'article 3 ter de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
03/06/2026
POUR 23 CONTRE 51 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
HOR CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 7 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
03/06/2026
POUR 26 CONTRE 39 ABST. 2
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
UDDPLR POUR
HOR ABSTENTION
DEM CONTRE
DR POUR
GDR CONTRE
l'amendement n° 5 de M. Muller à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
03/06/2026
POUR 24 CONTRE 45 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
UDDPLR POUR
HOR CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 23 de Mme Manon Meunier à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
03/06/2026
POUR 17 CONTRE 29 ABST. 26
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS Partagé
DR CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
03/06/2026
POUR 44 CONTRE 1 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP POUR
EPR POUR
SOC POUR
ECOS POUR
HOR Partagé
DR POUR
l'amendement n° 24 de Mme Manon Meunier à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
03/06/2026
POUR 31 CONTRE 38 ABST. 0
Le vote par groupe
RN CONTRE
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC POUR
ECOS POUR
DEM CONTRE
HOR CONTRE
DR CONTRE
GDR POUR
l'amendement n° 13 de M. Dragon à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
03/06/2026
POUR 26 CONTRE 48 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
DR CONTRE
UDDPLR POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 3 de M. Muller à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
03/06/2026
POUR 27 CONTRE 47 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
EPR CONTRE
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
DR CONTRE
UDDPLR POUR
HOR CONTRE
DEM CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 21 de M. Simion à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
03/06/2026
POUR 49 CONTRE 1 ABST. 23
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
LFI-NFP POUR
EPR POUR
SOC POUR
ECOS POUR
DR POUR
HOR POUR
DEM POUR
LIOT POUR
GDR POUR
l'amendement n° 12 de M. Dragon à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
03/06/2026
POUR 24 CONTRE 45 ABST. 6
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
DR ABSTENTION
HOR CONTRE
DEM CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 27 de M. Ratenon à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
03/06/2026
POUR 38 CONTRE 7 ABST. 27
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
LFI-NFP POUR
SOC POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
HOR Partagé
DR POUR
DEM POUR
GDR POUR
l'amendement n° 8 de Mme Roullaud à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
03/06/2026
POUR 25 CONTRE 45 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
ECOS CONTRE
EPR CONTRE
DR CONTRE
HOR CONTRE
DEM CONTRE
GDR CONTRE
l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
03/06/2026
POUR 76 CONTRE 0 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
LFI-NFP POUR
SOC POUR
ECOS POUR
HOR POUR
DR POUR
DEM POUR
LIOT POUR
GDR POUR
l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
03/06/2026
POUR 75 CONTRE 0 ABST. 0
Le vote par groupe
RN POUR
EPR POUR
LFI-NFP POUR
SOC POUR
ECOS POUR
DR POUR
UDDPLR POUR
HOR POUR
DEM POUR
LIOT POUR
GDR POUR
l'amendement n° 39 de M. Tonussi à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
03/06/2026
POUR 24 CONTRE 39 ABST. 5
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
SOC CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
DR ABSTENTION
HOR CONTRE
DEM CONTRE
LIOT CONTRE
l'amendement n° 32 de M. Humbert à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
03/06/2026
POUR 26 CONTRE 39 ABST. 3
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP CONTRE
EPR CONTRE
ECOS CONTRE
SOC CONTRE
HOR CONTRE
DR ABSTENTION
DEM CONTRE
GDR CONTRE
l'amendement n° 28 de M. Ratenon à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
03/06/2026
POUR 23 CONTRE 8 ABST. 9
Le vote par groupe
LFI-NFP POUR
RN ABSTENTION
SOC POUR
EPR CONTRE
ECOS POUR
HOR CONTRE
l'amendement n° 22 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
03/06/2026
POUR 23 CONTRE 35 ABST. 7
Le vote par groupe
RN POUR
LFI-NFP POUR
EPR CONTRE
SOC CONTRE
ECOS ABSTENTION
UDDPLR CONTRE
HOR CONTRE
DR CONTRE
DEM CONTRE
GDR POUR