Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs
Proposée par Arnaud Simion (SOC)
Qui a voté pour ou contre « Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs » ?
L'Assemblée nationale a adopté le texte le 3 juin 2026 par 76 voix pour, 0 contre et 0 abstention.
Ont majoritairement voté pour : RN, EPR, LFI-NFP, SOC, ECOS, HOR, DR, DEM, LIOT, GDR.
Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗Les rapports parlementaires sur ce texte
- Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs Rapport législatif · 03/12/2025 texte disponible
Le parcours de la loi
Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.
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Assemblée nationale première lecturel'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).Adopté 76 pour · 0 abs · 0 contre · 2 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
Au banc du débat
Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.
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Sébastien ChenuRN154 interventions · 9 amendements -
Arnaud SimionSOC36 interventions · 26 amendements -
Stéphanie RistEPR32 interventions · 0 amendements -
Élise LeboucherLFI-NFP18 interventions · 17 amendements -
Serge MullerRN13 interventions · 24 amendements -
Nicolas DragonRN9 interventions · 9 amendements -
Sébastien PeytavieECOS7 interventions · 11 amendements -
Manon MeunierLFI-NFP6 interventions · 17 amendements -
Jean-Luc BourgeauxDR6 interventions · 0 amendements -
Christophe BentzRN5 interventions · 20 amendements
Répartition des amendements
Par statut
DISCUTE 1
IRRECEVABLE_40 3
Tous les groupes
Amendements (4)
Exposé des motifs
Cet amendement vise à simplifier la vie des éleveurs confrontés aux zoonoses telles que la tuberculose bovine ou la brucellose. De nombreux abattages totaux sont aujourd’hui imposés, amenant à des drames humains d’éleveurs sans troupeau. Le statut indemne de la France sur ces zoonoses peut être conservé via un abattage partiel et un suivi précis des contaminations. Ces abattages ayant des impacts sur la santé mentale des agriculteurs et agricultrices dont les cheptels sont abattus, un accompagnement psychologique est indispensable.
Dispositif
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« 1° B De prendre en charge les éleveuses et les éleveurs confrontés à des mesures d’abattage total de leur troupeau dans le cadre des politiques de luttes contre les épizooties, afin de prévenir et d’améliorer leur santé psychique susceptible d’être affectée par la perte de leur activité »
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Scrutins (24)
l'amendement n° 31 de Mme Manon Meunier à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
03/06/2026
POUR 30
CONTRE 16
ABST. 28
Le vote par groupe
l'amendement n° 25 de Mme Manon Meunier à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
03/06/2026
POUR 31
CONTRE 18
ABST. 25
Le vote par groupe
l'amendement n° 15 de Mme Pollet après l'article 3 ter de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
03/06/2026
POUR 24
CONTRE 48
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 9 de M. Dragon à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
03/06/2026
POUR 26
CONTRE 46
ABST. 2
Le vote par groupe
l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
03/06/2026
POUR 74
CONTRE 0
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 26 de Mme Manon Meunier après l'article 3 bis de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
03/06/2026
POUR 34
CONTRE 41
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 11 de M. Dragon après l'article 3 ter de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
03/06/2026
POUR 23
CONTRE 51
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 7 de Mme Roullaud à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
03/06/2026
POUR 26
CONTRE 39
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 5 de M. Muller à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
03/06/2026
POUR 24
CONTRE 45
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 23 de Mme Manon Meunier à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
03/06/2026
POUR 17
CONTRE 29
ABST. 26
Le vote par groupe
l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
03/06/2026
POUR 44
CONTRE 1
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 24 de Mme Manon Meunier à l'article 3 bis de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
03/06/2026
POUR 31
CONTRE 38
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 13 de M. Dragon à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
03/06/2026
POUR 26
CONTRE 48
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 3 de M. Muller à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
03/06/2026
POUR 27
CONTRE 47
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 21 de M. Simion à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
03/06/2026
POUR 49
CONTRE 1
ABST. 23
Le vote par groupe
l'amendement n° 12 de M. Dragon à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
03/06/2026
POUR 24
CONTRE 45
ABST. 6
Le vote par groupe
l'amendement n° 27 de M. Ratenon à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
03/06/2026
POUR 38
CONTRE 7
ABST. 27
Le vote par groupe
l'amendement n° 8 de Mme Roullaud à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
03/06/2026
POUR 25
CONTRE 45
ABST. 1
Le vote par groupe
l'ensemble de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
03/06/2026
POUR 76
CONTRE 0
ABST. 0
Le vote par groupe
l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
03/06/2026
POUR 75
CONTRE 0
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 39 de M. Tonussi à l'article 2 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
03/06/2026
POUR 24
CONTRE 39
ABST. 5
Le vote par groupe
l'amendement n° 32 de M. Humbert à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
03/06/2026
POUR 26
CONTRE 39
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 28 de M. Ratenon à l'article 3 de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
03/06/2026
POUR 23
CONTRE 8
ABST. 9
Le vote par groupe
l'amendement n° 22 de Mme Manon Meunier à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir le mal-être et le risque suicidaire dans le monde agricole (première lecture).
03/06/2026
POUR 23
CONTRE 35
ABST. 7