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SOC

Protéger la santé mentale des agricultrices et des agriculteurs

Proposition de loi Adopté en commission
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Répartition des amendements

Par statut

A_DISCUTER 1 IRRECEVABLE_40 3
Tous les groupes

Amendements (4)

Art. APRÈS ART. 3 • 08/12/2025 IRRECEVABLE_40
ECOS
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Art. APRÈS ART. PREMIER • 08/12/2025 IRRECEVABLE_40
ECOS
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Art. APRÈS ART. 3 • 08/12/2025 IRRECEVABLE_40
ECOS
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Art. ART. 2 • 08/12/2025 A_DISCUTER
ECOS

Exposé des motifs

Cet amendement vise à simplifier la vie des éleveurs confrontés aux zoonoses telles que la tuberculose bovine ou la brucellose. De nombreux abattages totaux sont aujourd’hui imposés, amenant à des drames humains d’éleveurs sans troupeau. Le statut indemne de la France sur ces zoonoses peut être conservé via un abattage partiel et un suivi précis des contaminations. Ces abattages ayant des impacts sur la santé mentale des agriculteurs et agricultrices dont les cheptels sont abattus, un accompagnement psychologique est indispensable. 

 

Dispositif

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :

« 1° De prendre en charge les éleveuses et les éleveurs confrontés à des mesures d’abattage total de leur troupeau dans le cadre des politiques de luttes contre les épizooties, afin de prévenir et d’améliorer leur santé psychique susceptible d’être affectée par la perte de leur activité »

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.