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Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour
Proposition de loi
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Amendements (2)
Art. ART. UNIQUE
• 07/02/2025
DISCUTE
Art. ART. UNIQUE
• 07/02/2025
DISCUTE
Exposé des motifs
Plutôt que d’interdire totalement le travail de nuit, il faudrait plutôt rappeler que les salariés qui souhaitent travailler de jour doivent pouvoir le faire.
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« est interdit pour les »
les mots :
« ne peut être imposé aux ».
Art. ART. UNIQUE
• 07/02/2025
DISCUTE
Art. ART. UNIQUE
• 07/02/2025
DISCUTE
Exposé des motifs
Cet amendement vise à mieux tenir compte des souhaits des salariés qui peuvent également préférer travailler de nuit.
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots :
« ou sur demande écrite du salarié ».
Scrutins (0)
Aucun scrutin lié à ce texte.