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Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour

Proposition de loi

Proposée par Sophie Taillé-Polian (ECOS)

Inscrit à la niche parlementaire du groupe ECOS du 20 février 2025 : textes, votes et débats de la journée.

Les rapports parlementaires sur ce texte

Répartition des amendements

Par statut
DISCUTE 2
Tous les groupes

Amendements (2)

Art. ART. UNIQUE 06/02/2025 DISCUTE

Exposé des motifs

Cet amendement vise à mieux tenir compte des souhaits des salariés qui peuvent également préférer travailler de nuit.

Dispositif

Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots :

« ou sur demande écrite du salarié ».

Art. ART. UNIQUE 06/02/2025 DISCUTE

Exposé des motifs

Plutôt que d’interdire totalement le travail de nuit, il faudrait plutôt rappeler que les salariés qui souhaitent travailler de jour doivent pouvoir le faire.

Dispositif

À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« est interdit pour les »

les mots :

« ne peut être imposé aux ».

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.