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ECOS

Protéger les travailleuses et travailleurs du nettoyage en garantissant des horaires de jour

Proposition de loi
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Répartition des amendements

Par statut

DISCUTE 2
Tous les groupes

Amendements (2)

Art. ART. UNIQUE • 07/02/2025 DISCUTE
DR

Exposé des motifs

Plutôt que d’interdire totalement le travail de nuit, il faudrait plutôt rappeler que les salariés qui souhaitent travailler de jour doivent pouvoir le faire.

Dispositif

À l’alinéa 2, substituer aux mots :

« est interdit pour les »

les mots :

« ne peut être imposé aux ».

Art. ART. UNIQUE • 07/02/2025 DISCUTE
DR

Exposé des motifs

Cet amendement vise à mieux tenir compte des souhaits des salariés qui peuvent également préférer travailler de nuit.

Dispositif

Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots :

« ou sur demande écrite du salarié ».

Scrutins (0)

Aucun scrutin lié à ce texte.