rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (n°515).
Inscrit à la niche parlementaire du groupe HOR du 3 avril 2025 : textes, votes et débats de la journée.
Qui a voté pour ou contre « rapport sur la proposition de loi, adoptée, par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (n°515). » ?
L'Assemblée nationale a adopté le texte le 2 avril 2025 par 168 voix pour, 0 contre et 0 abstention.
Ont majoritairement voté pour : RN, HOR, EPR, SOC, LFI-NFP, ECOS, DEM, NI, DR, UDDPLR, LIOT, GDR, NI.
Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗Les rapports parlementaires sur ce texte
- Valoriser la réserve communale de sécurité civile Rapport législatif · 25/03/2025 texte disponible
Le parcours de la loi
Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.
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Assemblée nationale première lecturel'ensemble de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).Adopté 168 pour · 0 abs · 0 contre · 2 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
Au banc du débat
Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.
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Roland Lescure187 interventions · 2 amendements
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Didier LemaireHOR29 interventions · 9 amendements -
Sandra RegolECOS23 interventions · 14 amendements -
Julien RancouleRN19 interventions · 27 amendements -
Christophe BlanchetDEM10 interventions · 0 amendements -
Ségolène AmiotLFI-NFP9 interventions · 18 amendements -
Jean-Paul LecoqGDR9 interventions · 0 amendements -
Damien MaudetLFI-NFP8 interventions · 18 amendements -
Jean-François CoulommeLFI-NFP8 interventions · 18 amendements -
Erwan BalanantDEM5 interventions · 0 amendements
Amendements (0)
Aucun amendement lié à ce texte.
Scrutins (20)
l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
02/04/2025
POUR 118
CONTRE 8
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 19 de M. Cernon à l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
02/04/2025
POUR 20
CONTRE 98
ABST. 16
Le vote par groupe
l'amendement n° 21 (rect.) de M. Cernon après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
02/04/2025
POUR 22
CONTRE 111
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 20 de M. Cernon à l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
02/04/2025
POUR 21
CONTRE 95
ABST. 18
Le vote par groupe
l'amendement n° 15 de M. Cernon et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
02/04/2025
POUR 28
CONTRE 45
ABST. 32
Le vote par groupe
le sous-amendement n° 49 de M. Rancoule à l'amendement n° 18 de M. Cernon à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
02/04/2025
POUR 39
CONTRE 71
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 35 de M. Rancoule après l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
02/04/2025
POUR 39
CONTRE 73
ABST. 1
Le vote par groupe
l'amendement n° 43 de M. Rancoule à l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
02/04/2025
POUR 33
CONTRE 60
ABST. 1
Le vote par groupe
l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
02/04/2025
POUR 138
CONTRE 0
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 22 de M. Cernon après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
02/04/2025
POUR 21
CONTRE 112
ABST. 0
Le vote par groupe
l'article 2 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
02/04/2025
POUR 135
CONTRE 0
ABST. 2
Le vote par groupe
l'ensemble de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
02/04/2025
POUR 168
CONTRE 0
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 44 de M. Dufosset après l'article 2 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
02/04/2025
POUR 40
CONTRE 73
ABST. 3
Le vote par groupe
l'amendement n° 24 de M. Cernon après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
02/04/2025
POUR 29
CONTRE 69
ABST. 57
Le vote par groupe
l'article 3 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
02/04/2025
POUR 144
CONTRE 0
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 32 de Mme Lechanteux après l'article premier de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
02/04/2025
POUR 69
CONTRE 37
ABST. 13
Le vote par groupe
l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
02/04/2025
POUR 130
CONTRE 0
ABST. 0
Le vote par groupe
l'amendement n° 25 de M. Cernon après l'article 4 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
02/04/2025
POUR 24
CONTRE 71
ABST. 56
Le vote par groupe
l'article 3 bis de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
02/04/2025
POUR 130
CONTRE 0
ABST. 1
Le vote par groupe
l'article 4 de la proposition de loi visant à valoriser la réserve communale de sécurité civile (première lecture).
02/04/2025
POUR 146
CONTRE 0
ABST. 0