Aller au contenu
nosparlementaires.

Les votes. Les textes.
Les visages du pouvoir.

Soutenir

Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis

Proposition de loi Adopté en commission

Proposée par Olivier Faure (SOC)

Voir la fiche sur assemblee-nationale.fr ↗

Qui a voté pour ou contre « Reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis » ?

L'Assemblée nationale a adopté le texte le 2 juin 2025 par 231 voix pour, 0 contre et 1 abstention.

Ont majoritairement voté pour : RN, SOC, LFI-NFP, EPR, HOR, DEM, DR, ECOS, UDDPLR, GDR, NI, LIOT, NI.

Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗

Les rapports parlementaires sur ce texte

Le parcours de la loi

Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.

  1. Assemblée nationale première lecture
    l'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture).
    Adopté 231 pour · 1 abs · 0 contre · 1 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

  2. Sénat
    sur l’ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français
    Adopté 343 pour · 0 abs · 0 contre · 5 non-votants
    Chargement du détail des votes…

    Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.

Au banc du débat

Les parlementaires les plus actifs sur ce texte, en séance et en amendements.

Répartition des amendements

Par statut
DISCUTE 1
Tous les groupes

Amendements (1)

Catherine Hervieu
Art. ART. 3 29/05/2025 DISCUTE

Exposé des motifs

Cet amendement vise à modifier la date de fin de prise en compte des périodes de séjour au sein du centre d’accueil des rapatriés d’Indochine pour la détermination des réparations des préjudices résultant de l’indignité de leurs conditions d’accueil et de vie dans la structure de Sainte-Livrade-sur-Lot.

La période prise en considération va du 22 juillet 1954 au 31 décembre 1975 pour l’ensemble des structures d’accueil, à l’exception de Sainte-Livrade-sur-Lot pour laquelle la borne finale serait le 1er janvier 1981, date du passage de la gestion étatique à la gestion municipale. Cette distinction entre Sainte-Livrade-sur-Lot et les autres structures d’accueil s’explique par le fait que la Cité d’accueil de Sainte-Livrade-sur-Lot a continué d’exister après le 31 décembre 1975 dans les mêmes conditions que celles qui prévalaient avant le 31 décembre 1975 et cela jusqu’à la cession par l’Etat de la gestion de la Cité d’accueil à la commune de Sainte-Livrade-sur-Lot.

Dispositif

I. – Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :

« Les personnes mentionnées au second alinéa de l’article premier de la présente loi qui ont séjourné, entre le 22 juillet 1954 et le 1er janvier 1981, dans la structure destinée à les accueillir à Sainte-Livrade-sur-Lot peuvent obtenir réparation des préjudices résultant de l’indignité de leurs conditions d’accueil et de vie dans cette structure. »

II. – Compléter cet article par l'alinéa suivant : 

« II. – Dans un délai de quatre mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d’Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l’indignité de leurs conditions d’accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français. »

Scrutins (3)

l'amendement n° 1 de M. Taché après l'article 6 de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture).
02/06/2025
POUR 39 CONTRE 108 ABST. 71
Le vote par groupe
RN ABSTENTION
LFI-NFP POUR
SOC CONTRE
EPR CONTRE
DEM CONTRE
HOR CONTRE
DR CONTRE
ECOS ABSTENTION
UDDPLR POUR
NI CONTRE
GDR CONTRE
LIOT CONTRE
NI ABSTENTION
l'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture).
02/06/2025
POUR 46 CONTRE 140 ABST. 20
Le vote par groupe
RN CONTRE
SOC CONTRE
LFI-NFP CONTRE
EPR POUR
HOR POUR
DEM POUR
DR ABSTENTION
ECOS CONTRE
UDDPLR CONTRE
GDR CONTRE
NI POUR
LIOT CONTRE
NI Partagé
l'ensemble de la proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture).
02/06/2025
POUR 231 CONTRE 0 ABST. 1
Le vote par groupe
RN POUR
SOC POUR
LFI-NFP POUR
EPR POUR
HOR POUR
DEM POUR
DR POUR
ECOS POUR
UDDPLR POUR
GDR POUR
NI POUR
LIOT POUR
NI POUR