Refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne

L'essentiel

Déposée sur le fondement de l'article 34-1 de la Constitution, cette proposition de résolution invitait l'Assemblée nationale à se prononcer en faveur d'une refondation de l'espace Schengen, articulée autour de l'instauration d'une double frontière : d'une part la frontière extérieure commune de l'Union européenne, d'autre part le rétablissement d'un contrôle à l'échelon national. S'agissant d'une résolution, le texte n'avait pas de portée normative : il visait à exprimer une position politique de l'Assemblée sur la libre circulation et le contrôle des frontières, sans modifier le droit en vigueur.

Le texte a été soumis au vote des députés le 7 octobre 2026. Il a été rejeté par 199 voix contre 144, 5 députés s'abstenant. La procédure s'achève donc avec ce scrutin, la résolution n'étant pas adoptée par l'Assemblée nationale.

Qui a voté pour ou contre « Refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne » ?

L'Assemblée nationale a rejeté le texte le 7 octobre 2026 par 144 voix pour, 199 contre et 5 abstentions.

Ont majoritairement voté pour : RN, UDDPLR, DR.

Ont majoritairement voté contre : LFI-NFP, EPR, SOC, ECOS, DEM, GDR, LIOT, HOR, NI.