Elsa Faucillon et la loi « Refonder l'espace Schengen en instaurant une double frontière nationale et européenne »

« Avec cette proposition de résolution, le Rassemblement national vise à instrumentaliser – c’est courant – la crise de Ceuta pour revendiquer un durcissement de l’application du code frontières Schengen en s’appuyant, comme à l’accoutumée, sur la théorie raciste de l’appel d’air.… »

« Dans sa perpétuelle chasse à l’autre, le RN établit un lien infondé – la science, les recherches, ils s’en fichent – entre la régularisation des sans-papiers en Espagne et la crise de Ceuta. La crise survenue les 30 et 31 juillet est d’abord un drame humanitaire. Des dizaines de… »

« Enfin, votre dispositif, en visant les ressortissants des pays tiers, ne peut fonctionner qu’au moyen de contrôles au faciès. Je vous pose une question simple : à un péage, sur un quai de gare ou dans un train, comment un agent reconnaît-il un ressortissant de pays tiers ? Sur… »

« Voilà ce que vous voulez instaurer : votre double frontière, c’est le contrôle au faciès inscrit dans la loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS.) Pourtant, je le rappelle, la Cour européenne des droits de l’homme juge que le profilage racial viole les articles 8 et… »

« Oui, trois. Oui, vous êtes racistes. (Applaudissements sur les bancs du groupe EcoS et sur plusieurs bancs du groupe LFI-NFP.) »

« Ce texte ne pourrait s’appliquer qu’en triant les personnes selon leur apparence. Il s’appuie sur une interprétation tronquée d’un événement géopolitique complexe – sans doute trop compliqué à comprendre pour vous. Il entre en flagrante contradiction avec le droit communautaire.… »

« Camarade est un trop joli mot, n’utilisez pas ce terme ! »

« Le Rassemblement national nous propose de refonder l’espace Schengen. Le mot semble ambitieux, mais l’idée est aussi simple que crasse : faire de l’exception la règle et installer définitivement des contrôles aux frontières intérieures de l’Union. Nous votons contre, pour au… »

« La nationalité ne se lisant pas sur un visage (Applaudissements sur quelques bancs des groupes SOC et EcoS) , il n’y a donc que deux possibilités. Soit on contrôle tout le monde et on revient aux frontières d’avant 1985 – ce que vous affirmez ne pas vouloir –, soit on ne… »

« La couleur de peau ? L’apparence ? L’accent ? Il n’y en a pas d’autre. Votre double frontière, c’est le contrôle au faciès inscrit dans la loi. (M. René Pilato applaudit.) D’ailleurs, votre texte cite en exemple des contrôles ciblés et sélectifs. Ce n’est pas une hypothèse… »

« …alors que le Conseil d’État a précédemment jugé admissible une durée maximale de quatre heures. La Cour européenne des droits de l’homme juge que le profilage racial viole les articles 8 et 14 de la Convention. (Exclamations sur les bancs des groupes RN et UDR.) Je n’ai pas… »

« Rappelons les faits. C’est une enclave soumise à un régime particulier, puisque toute personne qui veut rejoindre l’Espagne continentale y est contrôlée. Ce qui s’est produit à Ceuta ne témoigne donc d’aucune faille de la libre circulation intérieure. Les contrôles que vous… »

« Nous pensons à tous ces solidaires qui leur ont tendu la main ; cela n’existe jamais dans votre monde. Vous participez à la tentative de déstabilisation. Dans ce contexte, céder à la tentation de faire de cette crise un sujet de reproche mutuel reviendrait à servir les objectifs… »

« Bâtir une doctrine européenne permanente sur un événement dont on ignore encore l’origine, c’est irresponsable. La troisième raison, c’est que votre proposition est juridiquement impossible. Vous le savez, mais vous voulez faire de l’affichage raciste, xénophobe, à la lumière de… »