Réformer les bourses sur critères sociaux
Proposée par Soumya Bourouaha (GDR)
Qui a voté pour ou contre « Réformer les bourses sur critères sociaux » ?
L'Assemblée nationale a adopté le texte le 10 juin 2026 par 75 voix pour, 1 contre et 15 abstentions.
Ont majoritairement voté pour : LFI-NFP, RN, GDR, SOC, ECOS, DEM, LIOT.
Le détail du scrutin et les positions individuelles ↗Les rapports parlementaires sur ce texte
- Réformer les bourses sur critères sociaux et lutter contre la précarité étudiante Rapport législatif · 02/06/2026 texte disponible
À lire sur ce texte
Social
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Le rapport de la commission d'enquête sénatoriale, déposé le 7 septembre, propose de porter les frais d'inscription de 178 à 900 euros en licence et de supprimer l'accès automatique des bacheliers. Transmise au Sénat le 12 juin après un vote de 75 voix contre 1 à l'Assemblée, la proposition de loi indexant les bourses sur l'inflation n'y a toujours pas été examinée.
Institutions
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Le parcours de la loi
Les votes décisifs de la navette parlementaire. Chaque point est un parlementaire — survolez-le pour voir son vote et le contacter.
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Assemblée nationale première lecturel'ensemble de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).Adopté 75 pour · 15 abs · 1 contre · 1 non-votantsChargement du détail des votes…
Diagramme établi sur la composition actuelle de l'assemblée — les totaux officiels incluent les parlementaires remplacés depuis.
Amendements (0)
Aucun amendement lié à ce texte.
Scrutins (11)
l'amendement n° 1 (rect.) de M. Ballard après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
10/06/2026
POUR 23
CONTRE 68
ABST. 0
Le vote par groupe
l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
10/06/2026
POUR 68
CONTRE 11
ABST. 7
Le vote par groupe
l'amendement n° 14 (rect.) de M. Sitzenstuhl après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
10/06/2026
POUR 58
CONTRE 15
ABST. 11
Le vote par groupe
l'amendement n° 12 de M. Sitzenstuhl à l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
10/06/2026
POUR 18
CONTRE 67
ABST. 4
Le vote par groupe
l'article 2 de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
10/06/2026
POUR 77
CONTRE 6
ABST. 9
Le vote par groupe
l'ensemble de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
10/06/2026
POUR 75
CONTRE 1
ABST. 15
Le vote par groupe
l'amendement n° 23 de M. Sitzenstuhl après l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
10/06/2026
POUR 7
CONTRE 75
ABST. 8
Le vote par groupe
l'amendement n° 21 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
10/06/2026
POUR 9
CONTRE 75
ABST. 2
Le vote par groupe
l'amendement n° 10 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
10/06/2026
POUR 12
CONTRE 40
ABST. 20
Le vote par groupe
l'amendement n° 20 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
10/06/2026
POUR 7
CONTRE 65
ABST. 8
Le vote par groupe
l'amendement n° 19 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture).
10/06/2026
POUR 13
CONTRE 61
ABST. 5