Mise à jour du 14 octobre 2026 : cet article, publié le 10 septembre sur le rapport sénatorial des 900 euros et la loi sur les bourses, a été réécrit alors que la mobilisation étudiante gagne les universités. Ajouts : les droits d'inscription en prépa et en BTS du budget 2027, supprimés en commission par sept groupes ; les 105 amendements déposés sur les crédits de l'enseignement supérieur ; les questions posées au gouvernement depuis un an. La loi sur les bourses n'a toujours pas été examinée par le Sénat.
Pourquoi les universités se mobilisent : le contexte en cinq points
  • Parti des lycées, le mouvement a gagné les universités le 1er octobre, jour du dépôt du budget 2027. Le 14 octobre, le président de France Universités, Lamri Adoui, estime que « plus de trois quarts des facultés sont perturbées ou bloquées, au moins partiellement » et redoute un « décrochage massif » des étudiants de première année.
  • Selon l'Union étudiante, citée par L'Etudiant, la mobilisation vise la baisse des aides au logement (APL), la hausse des frais d'inscription et le gel des APL prévu pour 2027.
  • Le budget 2027 crée des droits d'inscription de 270 euros en classe préparatoire et de 178 euros en BTS (article 54). Il ne touche pas, en revanche, aux frais d'inscription en licence ou en master.
  • Le 7 septembre, une commission d'enquête du Sénat a proposé de porter les frais en licence de 178 à 900 euros. Ce n'est qu'une recommandation : aucun texte ne la reprend.
  • La loi qui indexe les bourses sur l'inflation et les verse douze mois sur douze, adoptée par l'Assemblée le 11 juin, attend depuis 124 jours d'être inscrite au Sénat.

Le président de France Universités demande au gouvernement et aux parlementaires des « propositions » dans le cadre du budget 2027. Les députés en ont déjà déposé plus d'une centaine. Devant la commission des finances, sept groupes ont supprimé le 9 octobre les droits d'inscription en prépa et en BTS que le gouvernement voulait créer. Devant la commission des affaires culturelles, 105 amendements ont été déposés entre le 9 et le 13 octobre, pour l'essentiel sur les crédits de l'enseignement supérieur et de la recherche : indexation des bourses, gratuité de l'université, logements étudiants, compensation des charges des universités. Leur sort n'est pas encore publié. La loi sur les bourses, elle, reste bloquée au Sénat.

Frais d'inscription : l'Assemblée a retiré la prépa et le BTS payants, pour l'instant

L'article 54 du projet de budget pour 2027 instaure des droits d'inscription annuels de 270 euros en classe préparatoire aux grandes écoles et de 178 euros en BTS, les boursiers restant exonérés. Le 9 octobre, la commission des finances l'a supprimé en adoptant les amendements de sept groupes, du Rassemblement national (amendement d'Alexandre Dufosset) au groupe macroniste Ensemble pour la République (Paul Midy), en passant par la Droite républicaine, les socialistes, les écologistes, La France insoumise et les communistes.

Un seul député a proposé d'aller dans l'autre sens. Charles de Courson (LIOT) avait déposé un amendement permettant aux universités de fixer « librement leur politique tarifaire d'inscription », sous réserve d'un droit d'opposition du ministre, au motif de leur « situation financière particulièrement difficile ». Il l'a retiré avant le vote.

Comment ça marche : pour un budget, la séance repart du texte du gouvernement, pas de celui de la commission. L'article 54 est donc de retour dans l'hémicycle, où une dizaine d'amendements de suppression ont été redéposés ; les députés trancheront avant le vote sur les recettes, prévu le 20 octobre. Toutes les mesures du budget qui touchent les étudiants →

105 amendements sur le budget de l'université

Les dépenses du budget, dont les crédits des universités, des bourses et des Crous, seront examinées en séance entre le 27 octobre et le 16 novembre. En amont, la commission des affaires culturelles et de l'éducation, saisie pour avis, a reçu 105 amendements dans les données publiées au 14 octobre : 28 socialistes, 25 écologistes, 23 communistes et ultramarins du groupe GDR, 18 insoumis, 9 du Rassemblement national et 2 d'Ensemble pour la République. Aucun n'émane, à ce stade, de la Droite républicaine, des Démocrates, d'Horizons, de LIOT ou de l'UDR.

Une partie de ces amendements reprend, sous forme de crédits, la loi bloquée au Sénat. Soumya Bourouaha (GDR), qui l'a rapportée en juin, propose de financer l'indexation des bourses sur l'inflation, chiffrée à 112 millions d'euros pour 2027 par l'administration selon son exposé, et leur versement sur douze mois, évalué à 437 millions d'euros. Un autre de ses amendements relève que le budget baisse de 45,96 millions d'euros, soit 1,83 %, les crédits d'aides directes aux étudiants. Fatiha Keloua Hachi (socialiste) propose d'indexer les plafonds des bourses sur le Smic, et Hendrik Davi (écologiste) de les indexer sur l'inflation ou de les relever de 10 %.

« Je voudrais rappeler à M. Sitzenstuhl que seul un étudiant sur quatre est boursier ; c'est bien ce dont il est question aujourd'hui. Or un étudiant sur deux déclare renoncer à certains repas faute de moyens financiers. »

Marie Mesmeur
Marie Mesmeur
LFI-NFP
Ille-et-Vilaine (1)
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Sur les frais d'inscription, les positions s'opposent. Marie Mesmeur (LFI) et Hendrik Davi proposent la gratuité de l'enseignement supérieur public, au nom du préambule de la Constitution de 1946. Le Rassemblement national, par la voix de Thierry Perez, traduit son contre-budget : une hausse des droits de scolarité des étudiants étrangers, avec une baisse de 1,1 milliard d'euros des crédits des universités en contrepartie, et la suppression de la contribution de vie étudiante et de campus (105 euros à la rentrée 2026).

Reste le financement des établissements. Selon l'exposé d'Arthur Delaporte (socialiste), la hausse des crédits du ministère est « immobilière » et la subvention des universités baisse de 88,8 millions d'euros, alors que les décisions nationales non compensées (revalorisations salariales, cotisations de retraite des fonctionnaires) leur coûteraient environ 400 millions en 2027. Même dans la majorité, Violette Spillebout (EPR) propose de transférer 50 millions d'euros des crédits de la recherche spatiale vers la rénovation des bâtiments universitaires, dont « plus d'un tiers » est en état « peu ou pas satisfaisant ». La hausse des cotisations de retraite imposée aux universités par décret est détaillée dans notre article sur le CAS Pensions.

La loi sur les bourses attend le Sénat depuis 124 jours

La proposition de loi réformant les bourses sur critères sociaux tient en deux mesures : indexer automatiquement sur l'inflation les montants et les plafonds de ressources, et ajouter deux mensualités en juillet et en août. Portée par le groupe GDR et rapportée par Soumya Bourouaha, elle a été adoptée le 11 juin par 75 voix contre 1, et transmise au Sénat le lendemain. Le 14 octobre, le dossier du Sénat ne mentionne ni rapporteur, ni examen en commission, ni date de séance.

75
Pour
1
Contre
15
Abstentions

Les 75 voix sont venues de La France insoumise (20), du Rassemblement national (17), du groupe GDR (15), des socialistes (12), des écologistes (9), d'un député Démocrate et d'un député LIOT. Le bloc central ne s'est pas opposé au texte : un seul député EPR a voté contre, et les 15 abstentions viennent d'EPR (6), de l'UDR (4), d'Horizons (3) et de la Droite républicaine (2). Les amendements de Charles Sitzenstuhl (EPR) qui voulaient restreindre l'annualisation ont été rejetés.

« Nous devons certes mener une réforme structurelle des bourses sur critères sociaux, mais nous ne devons pas glisser progressivement vers un système universel. »

Charles Sitzenstuhl
Charles Sitzenstuhl
EPR
Bas-Rhin (5)
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Les chiffres donnés en séance le 11 juin par la rapporteure situent l'enjeu : environ 45 % des boursiers perçoivent moins de 210 euros par mois, et 26 % des étudiants vivent sous le seuil de pauvreté, 40 % parmi ceux qui ont quitté le domicile familial. Le texte serait financé par la suppression de la réduction d'impôt pour frais de scolarité dans le supérieur (225 millions d'euros en 2026), dont 75 % des bénéficiaires figurent parmi les 30 % de foyers les plus aisés.

Les 900 euros du Sénat : une recommandation, pas un texte

Le rapport de la commission d'enquête sénatoriale « Universités : assumer l'excellence », déposé le 7 septembre, propose de porter les frais d'inscription de 178 à 900 euros en licence et de 254 à 1 300 euros en master, et de faire du baccalauréat une condition d'entrée plutôt qu'un droit d'accès. Sa rapporteure, Laurence Garnier (Les Républicains), décrit les tarifs actuels comme « une contribution presque symbolique ». Les cinq élus de gauche de la commission ont voté contre, et son président, le communiste Pierre Ouzoulias, a dit partager le constat mais pas les recommandations. Un mois plus tard, aucune proposition de loi déposée au Sénat ne reprend la hausse.

L'idée circule pourtant ailleurs. Le 1er octobre, le sénateur communiste Alexandre Basquin a interrogé le gouvernement sur un rapport remis en juin par l'inspecteur général des finances Jérôme Fournel et le président de l'université Gustave-Eiffel, Gilles Roussel, qui suggère selon lui de multiplier les frais d'inscription par cinq ; sa question n'a pas encore reçu de réponse.

« Après dix ans de macronisme, notre jeunesse n'a jamais autant souffert – et elle continue de souffrir. Se loger, se nourrir et se soigner est devenu un combat quotidien pour les étudiants français. »

Caroline Parmentier
Caroline Parmentier
RN
Pas-de-Calais (9)
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Un an de questions sur les universités

Depuis octobre 2025, députés et sénateurs ont posé au gouvernement 19 questions dont le titre porte sur le budget ou le financement d'une ou de plusieurs universités, de Rouen à la Guyane, et six sur les frais d'inscription. Le 18 novembre 2025, Arnaud Saint-Martin (LFI) demandait si les frais allaient augmenter ; la réponse du ministère, publiée en septembre 2026, rappelle que les droits suivent chaque année l'inflation (+1,6 % à la rentrée 2025). Le 7 juillet, Jorys Bovet (RN) s'inquiétait de « blocages » et d'« occupations de locaux » à la rentrée, à propos des frais des étudiants étrangers ; il attend toujours une réponse. Côté lycées, nous avons recensé les questions posées sur les revendications lycéennes.

Ce qui est sur la table

🎓
Prépa et BTS payants
270 euros en prépa, 178 euros en BTS (article 54 du budget). Supprimé en commission par sept groupes, à revoter en séance avant le 20 octobre.
📈
Bourses indexées et versées l'été
Votée par l'Assemblée le 11 juin, la loi n'est pas inscrite au Sénat. Des amendements au budget proposent de financer l'indexation (112 millions) et le versement sur douze mois (437 millions).
💶
Frais de licence et de master
Aucun article du budget n'y touche. La gauche propose la gratuité ; le RN, une hausse pour les seuls étudiants étrangers ; le Sénat, 900 euros en licence dans un rapport sans valeur normative.
🏛️
Moyens des universités
Amendements pour compenser les hausses de charges imposées par l'État ou rénover les bâtiments, de la gauche jusqu'au groupe EPR. Examen en séance entre le 27 octobre et le 16 novembre.
À noter : les amendements déposés en commission n'engagent rien tant qu'ils ne sont pas votés en séance, et un amendement de crédits ne change pas la loi : financer l'indexation des bourses dans le budget 2027 ne la rendrait pas automatique les années suivantes. Seule la proposition de loi, si le Sénat l'examine, l'inscrirait durablement dans le droit.

Le calendrier

11 juin 2026
L'Assemblée adopte la loi sur les bourses par 75 voix pour, 1 contre et 15 abstentions. Transmission au Sénat le lendemain.
7 septembre 2026
Rapport de la commission d'enquête du Sénat : 900 euros en licence, 1 300 euros en master.
1er octobre 2026
Dépôt du budget 2027, avec l'article 54 (prépa et BTS payants). Les universités rejoignent la mobilisation lycéenne.
9 octobre 2026
La commission des finances supprime l'article 54. Début du dépôt des 105 amendements devant la commission des affaires culturelles.
14 octobre 2026
France Universités estime que plus des trois quarts des facultés sont perturbées ou bloquées.
20 octobre 2026
Vote de l'Assemblée sur les recettes du budget, après la séance sur l'article 54.
27 octobre au 16 novembre
Séance sur les dépenses, dont les crédits des universités, des bourses et des Crous. Vote d'ensemble le 17 novembre.

Pour vérifier ce que votre député a voté sur les bourses, cherchez son nom dans le graphique ci-dessus ou sur sa fiche. Le détail des mesures étudiantes du budget est sur notre page Budget 2027 : ce qui change pour les étudiants, et le parcours de la loi sur sa fiche de loi. Le bouton « Contacter » de chaque encart ouvre un message direct vers le parlementaire concerné.